Navigation path

Left navigation

Additional tools

Environnement: la Commission enjoint à l'Italie d'assurer un prétraitement adéquat des déchets mis en décharge à Rome

European Commission - IP/12/538   31/05/2012

Other available languages: EN DE IT

Commission européenne – Communiqué de presse

Environnement: la Commission enjoint à l'Italie d'assurer un prétraitement adéquat des déchets mis en décharge à Rome

Bruxelles, le 31 mai – La Commission européenne invite l'Italie à se conformer aux exigences de la législation de l'UE concernant la mise en décharge à Rome. Du fait d'une interprétation étroite par les autorités italiennes de la notion de «prétraitement approprié», la décharge de Malagrotta, située dans le Latium, contient des déchets qui n'ont pas été soumis au prétraitement requis. La Commission craint d'ailleurs qu'il en soit ainsi dans d'autres décharges du Latium. Les décharges exploitées en violation de la législation de l'UE sur les déchets constituent une menace grave pour la santé humaine et l'environnement. Sur recommandation de M. Janez Potočnik, commissaire chargé de l'environnement, la Commission adresse un avis motivé à l'Italie, qui dispose à présent d'un délai de deux mois pour se mettre en conformité. Si elle manque à cette obligation, la Commission pourrait décider de saisir la Cour de justice de l'UE.

La directive «Décharges» dispose que les déchets doivent être traités avant d'être mis en décharge. Cela signifie qu'ils doivent être soumis à des processus physiques, thermiques, chimiques ou biologiques, y compris le tri, destinés à en diminuer le volume ou le caractère dangereux et à faciliter leur manipulation et leur valorisation.

Une enquête menée dans le cadre du système EU Pilot a révélé que la décharge de Malagrotta, et potentiellement d'autres décharges du Latium, contenaient des déchets non traités. Le plan de gestion des déchets pour le Latium adopté en janvier 2012 comporte des incohérences entre la capacité de traitement mécanique et biologique existante dans le Latium et le volume de déchets produit dans cette région. Le déficit constaté en termes de capacités de traitement s'élève à 126 891 tonnes par an dans la province voisine de Latina et à plus d'un million de tonnes par an dans la province de Rome. Un volume considérable de déchets est donc mis en décharge sans avoir au préalable subi le traitement nécessaire.

La Commission avait adressé une lettre de mise en demeure à l'Italie le 17 juin 2011. Les autorités italiennes estiment que les déchets mis en décharge à Malagrotta devraient être considérés comme traités puisqu'ils sont broyés avant d'être mis en décharge. Or, selon la Commission, le simple broyage ou déchiquetage de déchets non triés avant leur mise en décharge n'est pas suffisant, les déchets devant subir un traitement mécano-biologique pour que leurs matières organiques soient stabilisées et les risques de pollution ainsi limités. La Commission s'inquiète du fait que tous les déchets mis en décharge n'aient pas subi le traitement mécano-biologique requis.

Elle s'alarme également de ce que les autorités italiennes n'aient pas pris les mesures nécessaires pour réduire les effets nocifs potentiels sur l'environnement et limiter les risques pour la santé humaine, conformément à la directive-cadre relative aux déchets. La Commission adresse donc un avis motivé à l'Italie, qui dispose à présent d'un délai de deux mois pour y répondre.

Contexte

La directive 99/31/CE concernant la mise en décharge des déchets est un instrument clé pour prévenir ou réduire autant que possible les effets négatifs de la mise en décharge des déchets sur l'environnement pendant toute la durée du cycle de vie de la décharge. Conformément à cette directive, les décharges doivent répondre à certaines conditions pour pouvoir fonctionner. La législation vise à protéger la santé humaine et l'environnement des effets préjudiciables causés par la collecte, le transport, le stockage, le traitement et l'élimination des déchets.

Des informations détaillées sur la législation de l’Union européenne relative aux déchets en général sont accessibles à l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/environment/waste/index.htm (en anglais)

Pour des statistiques actuelles sur les procédures d’infraction en général, voir la page:

http://ec.europa.eu/environment/legal/implementation_en.htm (en anglais)

http://ec.europa.eu/eu_law/infringements/infringements_fr.htm

Voir également MEMO/12/387

Contact:

Joe Hennon (+32 2 295 35 93)

Monica Westeren (+32 2 299 18 30)


Side Bar

My account

Manage your searches and email notifications


Help us improve our website