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Environnement: la Grèce est invitée à se conformer à la législation en matière de déchets et d’eaux usées

European Commission - IP/12/537   31/05/2012

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Commission européenne – Communiqué de presse

Environnement: la Grèce est invitée à se conformer à la législation en matière de déchets et d’eaux usées

Bruxelles, le 31 mai 2012 – la Commission a demandé à la Grèce d’améliorer le traitement des eaux usées sur son territoire, ainsi que le fonctionnement d’une décharge. La Grèce compte douze zones dans lesquelles le traitement des eaux urbaines résiduaires est insuffisant, et une décharge située à Kiato n’est pas exploitée correctement – ce qui constitue une grave menace pour la santé publique et l’environnement. Sur la recommandation de M. Janez Potočnik, commissaire européen chargé de l’environnement, la Commission adresse à la Grèce deux avis motivés demandant à cette dernière d’assurer l’application correcte de la législation. Si la Grèce ne donne pas suite dans un délai de deux mois, la Commission pourra saisir la Cour de justice de l'Union européenne.

Le premier dossier concerne la gestion des déchets dans le Péloponnèse, et plus précisément le fonctionnement inadéquat de la décharge de Kiato. La législation européenne applicable – à savoir la directive concernant la mise en décharge des déchets – impose des exigences techniques strictes en matière de déchets et de décharges. Lors de diverses inspections sur place, il a été constaté que les modalités d’exploitation de la décharge de Kiato laissaient beaucoup à désirer, et que cette décharge fonctionnait sans autorisation et en violation de la législation de l’UE, ce qui constitue une grave menace pour la santé et l’environnement.

La directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires vise à faire en sorte que les eaux ménagères ou industrielles usées ne portent pas atteinte à la santé humaine et à l’environnement. Il ressort d’un rapport de 2009 soumis par les autorités grecques que les eaux urbaines résiduaires de Prosotsani, Doxato, Eleftheroupoli et Vagia ne faisaient pas l’objet du traitement secondaire requis par la directive et que, dans huit autres agglomérations, les rejets des installations de traitement des eaux usées n’étaient pas conformes aux exigences.

Dans les deux cas, les autorités grecques reconnaissent l’existence d’un problème et s’efforcent de le résoudre; Il n’en reste pas moins que les mesures nécessaires n’ont toujours pas été prises. C’est pourquoi la Commission demande formellement à la Grèce de remédier aux deux situations.

Contexte

La directive 99/31/CE concernant la mise en décharge des déchets est un instrument essentiel pour prévenir ou réduire autant que possible les effets négatifs de la mise en décharge des déchets sur l'environnement pendant toute la durée du cycle de vie de la décharge, ainsi que pour protéger la santé humaine et l’environnement contre les effets négatifs liés à la collecte, au transport, au stockage, au traitement et à l'élimination des déchets.

En vertu de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, les eaux usées doivent être collectées et traitées dans toute zone générant une pollution des eaux correspondant à celle d’une agglomération de plus de 2 000 habitants. L’UE-27 compte 23 000 zones répondant à ce critère, qui produisent ensemble une charge polluante d’eaux résiduaires d’environ 550 millions d’équivalents-habitants. En vertu de l’article 4 de la directive, les eaux urbaines résiduaires doivent faire l’objet d’un traitement secondaire ou d’un traitement équivalent avant leur arrivée dans les systèmes de collecte. Ces rejets doivent également répondre à certaines exigences (décrites à la section B de l'annexe I).

Pour des statistiques actuelles sur les procédures d’infraction en général, voir la page:

http://ec.europa.eu/environment/legal/implementation_en.htm

Voir également:

Europa, page consacrée à la mise en décharge:

http://ec.europa.eu/environment/waste/landfill_index.htm

Europa, page consacrée au traitement des eaux urbaines résiduaires:

http://ec.europa.eu/environment/water/water-urbanwaste/index_en.html

MEMO/12/387

Contacts :

Joe Hennon (+32 2 295 35 93)

Monica Westeren (+32 2 299 18 30)


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