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Sécurité maritime: la Commission demande à l'Italie de se conformer aux nouvelles normes en matière d'équipements placés à bord des navires

European Commission - IP/12/521   31/05/2012

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Commission européenne – Communiqué de presse

Sécurité maritime: la Commission demande à l'Italie de se conformer aux nouvelles normes en matière d'équipements placés à bord des navires

Bruxelles, le 31 mai 2012 - La Commission européenne a demandé aujourd'hui à l'Italie d'adopter les dispositions nationales requises pour mettre en œuvre les normes les plus récentes en matière d'équipements marins, introduites par la législation de l'UE. La demande de la Commission prend la forme d’un avis motivé conformément aux procédures d’infraction de l’UE. Si l'Italie ne l'informe pas des mesures prises pour se conformer pleinement au droit de l'Union dans les deux mois, la Commission pourra saisir la Cour de justice de l'Union européenne.

Les règles en vigueur dans l’UE

La directive relative aux équipements marins a pour objet d'uniformiser l'application des normes internationales applicables en la matière dans l'UE et de faciliter la libre circulation desdits équipements au sein du marché intérieur. Elle s'applique à des équipements tels que les engins de sauvetage, les équipements de protection contre l'incendie et les équipements de radiocommunication à bord des navires de l'UE, dans l'objectif de garantir un niveau élevé de qualité et de sécurité. En 2010, la Commission a actualisé les règles en vigueur en matière d'équipements marins1.

La raison de l'action

L'Italie n'a pas notifié à la Commission les mesures prises pour assurer l'application des règles révisées concernant les équipements marins. Celles-ci auraient dû être totalement transposées pour le 10 décembre 2011.

Les conséquences pratiques de l’absence de transposition

La directive sur les équipements marins est régulièrement mise à jour afin que les équipements placés à bord des navires européens soient conformes aux spécifications les plus récentes. Le défaut de transposition en temps voulu compromet la mise en œuvre uniforme de ces nouvelles règles de sécurité au sein du marché intérieur, ce qui a des conséquences sur la sécurité maritime.

Dotée d'une industrie de fabrication des équipements marins forte, l'Europe est une exportatrice mondiale nette. L'industrie maritime européenne est un secteur à haute valeur ajoutée qui emploie directement plus de 287 000 personnes réparties dans environ 5 500 entreprises. L'Italie est l'un des grands producteurs d'équipements marins en Europe, avec l'Allemagne, le Royaume-Uni, les Pays-Bas et la France.

Pour en savoir plus sur les procédures d'infraction: MEMO/12/387

Contacts:

Helen Kearns (+32 2 298 76 38)

Dale Kidd (+32 2 295 74 61)

1 :

Directive 2010/68/UE modifiant la directive 96/98/CE du Conseil sur les équipements marins.


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