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Commission européenne – Communiqué de presse

Protection de la biodiversité: la Commission assigne la Pologne devant la Cour pour non-conformité aux règles de l’Union relatives aux variétés de conservation des légumes

BRUXELLES, 26 janvier 2012 — La Commission européenne a décidé aujourd’hui d’assigner la Pologne devant la Cour de justice européenne pour manquement à ses obligations de protéger la biodiversité et de préserver les «anciennes» variétés de légumes. La directive 2009/145/CE relative aux variétés de conservation des légumes prévoit l’instauration d’exigences de commercialisation plus simples que celles qui s’appliquent aux semences de légumes servant à une production agricole intensive. La Pologne n’a pas correctement transposé ce texte et a donc manqué aux obligations que lui impose le droit européen.

La menace de l’érosion génétique plane aujourd’hui sur la biodiversité et sur la conservation des variétés de légumes traditionnellement cultivées dans certaines régions.

La directive relative aux variétés de conservation des légumes prévoit donc la mise en place d’un mécanisme simplifié assurant un régime plus souple d’essais, de contrôle et d’enregistrement en ce qui concerne les semences des variétés de légumes qui ne sont pas destinées à une commercialisation massive.

Il est crucial de protéger et de conserver la riche biodiversité des régions européennes et de préserver les espèces européennes de l’extinction. Il est essentiel de garantir l’utilisation et la conservation des variétés de légumes pour les générations futures.

La protection de ce patrimoine passe aussi par le maintien des méthodes agricoles traditionnelles locales, qui ne servent généralement pas à la production commerciale de légumes, mais qui pourront en retour améliorer le choix offert aux consommateurs en augmentant la gamme proposée de produits de qualité.

Le défaut de transposition de la directive par la Pologne signifie que les semences de ces «anciennes» variétés de légumes ne bénéficieront pas de procédures de commercialisation simplifiées et ne seront ni commercialisées ni vendues en Pologne.

Les États membres devaient avoir transposé cette directive au plus tard le 31 décembre 2010. En juin 2011, la Commission a officiellement demandé à la Pologne, par avis motivé, de satisfaire pleinement aux exigences de l’Union (voir IP/11/707), mais la Pologne ne l’a pas fait. La Commission européenne a dès lors décidé de déférer l’affaire à la Cour de justice européenne.

Pour en savoir plus sur les variétés de conservation, veuillez consulter la page suivante:

http://ec.europa.eu/food/plant/propagation/conservation_varieties/index_en.htm

Pour en savoir plus sur la procédure d’infraction, voir:

MEMO/12/42

Personnes de contact:

Frédéric Vincent (+32 2 298 71 66)

Aikaterini Apostola (+32 2 298 76 24)


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