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Commission européenne – Communiqué de presse

Concentrations: la Commission ouvre une enquête approfondie sur le projet d'acquisition d’Inoxum par Outokumpu dans le secteur de l'acier inoxydable

Bruxelles, le 22 mai 2012 - La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie, en application du règlement de l’UE sur les concentrations, sur le projet d’acquisition d’Inoxum, division de l’allemand ThyssenKrupp spécialisée en acier inoxydable, par Outokumpu, entreprise finlandaise produisant de l’acier inoxydable. L’enquête préliminaire de la Commission a indiqué que l’opération pourrait provoquer de sérieux problèmes de concurrence sur différents marchés de la production et de la distribution de produits plats en acier inoxydable, où l'entité issue de la concentration disposerait de parts de marché très élevées. L'ouverture d'une enquête approfondie ne préjuge pas de l'issue de la procédure. La Commission dispose à présent d'un délai de 90 jours ouvrables, soit jusqu’au 26 septembre 2012, pour prendre une décision finale sur la question de savoir si l’opération envisagée entraverait le jeu d’une concurrence effective dans l'Espace économique européen (EEE).

La Commission a examiné les effets que l’acquisition envisagée exercerait sur la concurrence au sein des marchés de l’EEE en cause, à savoir les marchés de la vente de plaques et de produits laminés à chaud et à froid en acier inoxydable. Les parts cumulées des parties sont importantes sur tous ces marchés. En outre, seuls trois producteurs intégrés de produits plats en acier inoxydable devraient rester en activité dans l’EEE à l’issue de l'opération proposée.

La Commission doit à présent examiner de manière approfondie le projet d’acquisition afin de déterminer si ses craintes initiales sont fondées.

L'opération a été notifiée à la Commission le 10 avril 2012.

Les entreprises et les produits concernés

Outokumpu est une entreprise finlandaise cotée à la bourse d'Helsinki. Elle est la société mère d'un groupe qui produit et distribue des produits en acier inoxydable au niveau mondial. Elle fabrique également du ferrochrome.

Inoxum est la division spécialisée en acier inoxydable de l’entreprise allemande ThyssenKrupp AG. Elle produit et distribue des produits en acier inoxydable et des alliages de haute performance.

Règles et procédures en matière de contrôle des concentrations

La Commission a pour mission d’apprécier les concentrations et les acquisitions entre entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse certains seuils (voir l’article 1er du règlement sur les concentrations) et d’empêcher les concentrations qui entraveraient de manière significative l’exercice d’une concurrence effective dans l’Espace économique européen (EEE) ou une partie substantielle de celui-ci.

La grande majorité des concentrations notifiées ne posent aucun problème de concurrence et sont autorisées après un examen de routine. À compter de la date de notification d’une opération, la Commission dispose en général d’un délai maximal de vingt-cinq jours ouvrables pour décider d’autoriser cette opération (phase I) ou d’ouvrir une enquête approfondie (phase II).

Trois autres enquêtes de phase II sur des concentrations sont actuellement en cours. La première concerne le projet d’acquisition, par Universal, des activités de musique enregistrée d’EMI (voir IP/12/311, délai le 6 septembre 2012). La deuxième, ouverte en mars, porte sur le projet de prise de contrôle de Goodrich par United Technology dans le secteur des équipements aéronautiques (voir IP/12/308, délai le 31 août 2012). Enfin, le 13 avril 2012, la Commission a ouvert une enquête de phase II sur la création d'une entreprise commune de commerce mobile par les opérateurs britanniques de téléphonie mobile Telefónica, Vodafone et Everything Everywhere (voir IP/12/367, délai le 19 septembre 2012).

Une version non confidentielle de la décision de ce jour sera disponible à l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/case_details.cfm?proc_code=2_M_6471

Contacts :

Antoine Colombani (+32 22974513)

Marisa Gonzalez Iglesias (+32 22951925)


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