Chemin de navigation

Left navigation

Additional tools

Un nouvel agenda du consommateur européen pour renforcer la confiance et la croissance en plaçant le consommateur au cœur du marché unique

Commission Européenne - IP/12/491   22/05/2012

Autres langues disponibles: EN DE DA ES NL IT SV PT FI EL CS ET HU LT LV MT PL SK SL BG RO

Commission européenne – Communiqué de presse

Un nouvel agenda du consommateur européen pour renforcer la confiance et la croissance en plaçant le consommateur au cœur du marché unique

Bruxelles, le 22 mai 2012 – Les dépenses des consommateurs représentent 56 % du PIB de l’Union européenne, chiffre qui montre que les consommateurs sont à même de stimuler considérablement l’économie européenne. Toutefois, seuls des consommateurs confiants et avertis sont en mesure d’exploiter pleinement le potentiel du marché unique et de donner un élan à l’innovation et à la croissance. C’est pourquoi la vision stratégique en matière de politique des consommateurs pour les années à venir, adoptée aujourd’hui par la Commission européenne, a pour ambition de développer le plus possible la participation des consommateurs au marché et leur confiance dans celui‑ci. Pour accroître la confiance des consommateurs, l’agenda du consommateur européen s’articule autour de quatre objectifs principaux: renforcer la sécurité des consommateurs, mieux les informer, améliorer l’application de la législation et garantir des voies de recours, et adapter les politiques et les droits relatifs aux consommateurs à l’évolution économique et sociale. Il expose également une série de mesures clés à concrétiser d’ici à 2014.

«Les conditions de la croissance au sein de l’Union européenne sont une offre compétitive et une demande forte. Les consommateurs doivent donc être tout autant au cœur des politiques de l’Union que les entreprises. Pour stimuler l’économie européenne, nous avons besoin de consommateurs confiants», a déclaré Mme Viviane Reding, vice-présidente de la Commission et commissaire européenne chargée de la justice. «Notre objectif étant d’encourager les achats transfrontières en ligne, l’Union européenne et ses États membres doivent adapter les droits des consommateurs à l’ère numérique. La directive relative aux droits des consommateurs et la proposition en faveur d’une modernisation des règles en matière de protection des données sont les premières démarches entreprises par la Commission pour renforcer la confiance des consommateurs qui achètent en ligne. Puisque, de nos jours, de plus en plus de personnes réservent leurs vacances sur la Toile, la Commission envisage dans un second temps d’actualiser la réglementation européenne de 1990 en matière de voyages à forfait. Toutefois, il faut bien plus que de nouvelles lois pour que le marché unique numérique réponde aux intérêts des consommateurs. Les États membres ont eux aussi un rôle à jouer en veillant à une application rapide et non bureaucratique des règles de l’UE afin que les droits des consommateurs deviennent une réalité concrète pour nos 500 millions de consommateurs».

«Dans le contexte économique actuel, une politique des consommateurs forte est une nécessité. En donnant des moyens d’action aux 500 millions de consommateurs que compte l’Europe, nous contribuerons de façon décisive à la croissance de l’économie européenne», a déclaré M. John Dalli, commissaire à la santé et à la politique des consommateurs. «La stratégie adoptée aujourd’hui vise à renforcer la position des consommateurs et à accroître leur confiance en leur donnant les outils pour prendre une part active au marché, l’utiliser à leur avantage, exercer leur liberté de choix et faire en sorte que leurs droits soient correctement appliqués. Pour atteindre cet objectif, nous allons par exemple réviser le cadre réglementaire de l’UE afin de garantir la sécurité des produits (y compris des produits alimentaires) sur le marché unique, renforcer l’application de la législation européenne relative aux consommateurs en étroite coopération avec les autorités nationales, offrir davantage de soutien aux consommateurs qui effectuent des achats transfrontières par l’intermédiaire des centres européens des consommateurs et veiller à ce que les intérêts des consommateurs soient plus systématiquement intégrés aux politiques de l’Union qui sont d’une importance économique capitale pour les ménages».

Qu’il s’agisse de protéger les consommateurs européens contre les produits dangereux, la publicité trompeuse, les frais d’itinérance imprévisibles ou les pratiques irrégulières en ligne, ou de les soutenir en cas de problème, les droits et la protection dont ils jouissent comptent parmi les plus efficaces au monde. Les propositions en matière de règlement extrajudiciaire et en ligne des litiges actuellement à l’examen permettront aux consommateurs de résoudre leurs problèmes rapidement, facilement et à moindre coût. Citons également la procédure européenne de règlement des petits litiges, qui permet de résoudre plus simplement, plus vite et moyennant des frais de justice réduits les litiges transfrontières portant sur des créances ne dépassant pas 2 000 €. À partir de 2013, les consommateurs trouveront les formulaires correspondants sur le portail e-Justice et pourront les remplir en ligne dans toutes les langues officielles de l’UE, ce qui constituera un gain de temps et d’énergie.

L’Union européenne dispose d’une abondante législation relative aux consommateurs, et la dimension de protection des consommateurs joue un rôle important dans nombre de ses politiques. Toutefois, il convient d’instaurer un cadre détaillé en mesure de répondre également aux enjeux les plus récents, comme ceux liés à la numérisation de la vie quotidienne, à la transition vers des modes de consommation plus durables et aux besoins spécifiques des consommateurs vulnérables.

Quatre grands objectifs

L’agenda du consommateur européen présente les mesures destinées à réaliser les objectifs de la stratégie Europe 2020, la stratégie de croissance de l’UE. Il s’inscrit dans la continuité et en complément d’autres initiatives telles que le rapport sur la citoyenneté de l’UE (voir IP/10/1390 et MEMO/10/525), l’Acte pour le marché unique, la stratégie numérique pour l’Europe (voir IP/10/581, MEMO/10/199 et MEMO/10/200) et la feuille de route pour une utilisation efficace des ressources (voir IP/11/1046). Il s’articule autour de quatre grands objectifs qui visent à renforcer la confiance des consommateurs.

  • Renforcer la sécurité des consommateurs: renforcer le cadre réglementaire et l’efficacité de la surveillance du marché pour les biens, y compris les produits alimentaires, et les services.

  • Améliorer l’information: pour faire face à la complexité croissante des marchés et en comprendre tous les détails, les consommateurs ont besoin d’outils et d’informations pertinents (du coût du crédit à la consommation à l’instance compétente pour le dépôt d’une plainte). Cet accès à l’information est important tant pour les consommateurs que pour les commerçants, et les associations de consommateurs jouent à cet égard un rôle primordial.

  • Améliorer les mesures prises pour faire respecter les droits et offrir des voies de recours, afin que les droits n’existent pas que sur le papier. Cet aspect est d’autant plus important que le préjudice subi par les consommateurs européens du fait de problèmes justifiant le dépôt d’une plainte a été évalué à 0,4 % environ du PIB de l’Union1. Le rôle des réseaux de contrôle et de protection des consommateurs2 est primordial.

  • Adapter notre politique à l’évolution de la société et la rendre plus proche de la vie quotidienne: adapter la législation sur les consommateurs à l’ère numérique et s’attaquer aux problèmes rencontrés par les consommateurs quand ils achètent en ligne; tenir compte des besoins des consommateurs vulnérables; faciliter les choix durables.

Cinq secteurs clés

L’agenda promeut les intérêts des consommateurs dans les secteurs clés suivants3.

  • Alimentation: garantir le développement durable et la sécurité.

  • Énergie: veiller à ce que les consommateurs puissent profiter des offres les plus avantageuses sur un marché libéralisé et qu’ils puissent mieux gérer leur consommation d’énergie.

  • Services financiers: protéger les intérêts financiers des consommateurs et les doter des outils pour gérer leurs finances.

  • Transports: adapter la législation aux habitudes de transport modernes et promouvoir une mobilité durable.

  • Secteur numérique: remédier aux problèmes rencontrés par les consommateurs et assurer leur protection en ligne.

Pour de plus amples informations:

http://ec.europa.eu/consumers/strategy/index_en.htm#agenda

Voir également le rapport sur la politique des consommateurs publié parallèlement à l’Agenda du consommateur

Page internet «Droit des consommateurs et du marketing» de la DG Justice

http://ec.europa.eu/justice/consumer-marketing/index_fr.htm

Page d’accueil du site de Mme Viviane Reding, vice-présidente de la Commission et commissaire européenne chargée de la justice:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/reding/index_fr.htm

Contacts :

Frédéric Vincent (+32 2 298 71 66)

Aikaterini Apostola (+32 2 298 76 24)

Mina Andreeva (+32 2 299 13 82

Natasha Bertaud (+32 2 2967 456

1 :

«Enquête sur les moyens d’action du consommateur» («Consumer Empowerment survey»); Eurobaromètre n° 342, 2010.

2 :

Centres européens des consommateurs (European Consumer Centres) et coopération en matière de protection des consommateurs (CPC).

3 :

Ce sont les secteurs où les consommateurs rencontrent le plus de problèmes selon le tableau de bord des marchés de consommation.


Side Bar

Mon compte

Gérez vos recherches et notifications par email


Aidez-nous à améliorer ce site