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Commission européenne – Communiqué de presse

Aides d’État: la Commission autorise, à titre temporaire, une aide visant à faciliter la résolution de la défaillance de la banque grecque T Bank

Bruxelles, le 16 mai 2012 – En application des règles de l'UE relatives aux aides d'État, la Commission européenne a autorisé, pour une période de six mois, une aide publique de près de 680 millions d'euros accordée par le fonds grec de garantie des dépôts et des investissements pour faciliter l'acquisition des activités économiques de la banque grecque T Bank par la Banque postale grecque dans le contexte de la résolution de la défaillance de T Bank. La Commission a approuvé la mesure afin de préserver la stabilité financière, dans l'attente de sa décision finale sur la restructuration de la Banque postale grecque.

M. Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la concurrence, a déclaré à ce sujet: «Lorsqu'une petite banque est en difficulté, la vente de ses actifs sains et de son passif à une plus grande banque est souvent la meilleure solution. La Commission s'est assurée que l'aide accordée dans ce contexte était limitée au minimum nécessaire pour indemniser l'acquéreur du fait de la faible valeur des actifs cédés par rapport à celle des passifs.»

Le 17 décembre 2011, la Banque de Grèce a procédé à la résolution de la défaillance de T Bank par une vente aux enchères, qui a abouti au transfert des actifs et des passifs de T Bank à la Banque postale grecque et au retrait de la licence de T Bank, conformément à la loi grecque sur la résolution bancaire. T Bank a été mise en liquidation. Selon la Banque de Grèce, la juste valeur des passifs transférés de T Bank à la Banque postale grecque s'élevait à environ 2,16 milliards d'euros tandis que la juste valeur des actifs transférés s'élevait à approximativement 1,48 milliard d'euros. La différence entre ces deux montants, près de 680 millions d'euros, a été couverte par la branche «Résolution» du fonds grec de garantie des dépôts et des investissements. La Commission a conclu que cette intervention constituait une aide d'État au sens de l'article 107, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'UE («TFUE»).

La Commission a constaté que l'intervention du fonds grec de garantie des dépôts et des investissements était nécessaire au maintien de la stabilité financière sur les marchés bancaires grecs, en accord avec l'article 107, paragraphe 3, point b), du TFUE qui autorise les aides destinées à remédier à une perturbation grave de l'économie d'un État membre. Elle a donc approuvé la mesure pour une période de six mois. Si, durant cette période, les autorités grecques soumettent à la Commission une version actualisée du plan de restructuration de la Banque postale grecque qui tient compte de l'intégration des activités de T Bank, cette autorisation temporaire sera automatiquement prolongée jusqu'à ce que la Commission statue définitivement sur le plan de restructuration de la Banque postale grecque.

Contexte

T Bank est le nouveau nom de la banque Aspis, une petite banque fondée en 1992. La banque Aspis a rencontré un certain nombre de problèmes par le passé, notamment une insuffisance de fonds propres. Le 17 décembre 2011, la Banque de Grèce a procédé à la résolution de la défaillance de T Bank en ordonnant le transfert de ses actifs et de ses passifs à la Banque postale grecque, qui en était déjà actionnaire (sa participation s'élevait à environ 32,9 %).

La Banque postale grecque, fondée en 1900, est la sixième plus grande banque nationale en Grèce. En mai 2009, elle a bénéficié d'un apport en capital de près de 225 millions d'euros (soit approximativement 2,9 % de ses actifs pondérés en fonction des risques à l'époque) au titre du régime grec de recapitalisation approuvé par la Commission le 19 novembre 2008 et prorogé par la suite. La banque s'est en outre vu accorder des garanties dans le cadre du régime grec de garantie, approuvé par la Commission le 19 novembre 2008 également et prorogé par la suite.

La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro SA.34115 dans le registre des aides d'État sur le site internet de la DG Concurrence, dès que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus. Le bulletin d'information électronique State Aid Weekly e-News donne la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur l'internet.

Contacts:

Antoine Colombani (+32 2 297 45 13)

Maria Madrid Pina (+32 2 295 45 30)


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