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Commission européenne – Communiqué de presse

La Commission adopte une liste d’allégations de santé autorisées qui marque un tournant dans la réglementation relative aux denrées alimentaires

Bruxelles, 16 mai 2012 – Les allégations de santé qui sont présentes sur l’étiquetage et dans les publicités, par exemple pour vanter l’importance du calcium pour la santé osseuse ou celle de la vitamine C pour le système immunitaire, sont devenues des arguments de vente essentiels pour attirer l’attention des consommateurs. C’est pourquoi les consommateurs européens veulent disposer d’informations exactes sur les produits qu’ils achètent, notamment en ce qui concerne les bénéfices allégués de ces produits pour la santé.

Une liste de 222 allégations de santé a été approuvée aujourd’hui par la Commission. Basée sur des avis scientifiques solides, elle sera utilisée dans toute l’Union européenne (UE) et contribuera à ce que les allégations trompeuses soient retirées du marché d’ici la fin de l’année.

Le commissaire à la santé et à la politique des consommateurs, M. John Dalli, s’est exprimé en ces termes: «La décision d’aujourd’hui est le fruit d’années de travail et marque une étape importante dans la réglementation des allégations de santé accompagnant les denrées alimentaires. La liste des allégations autorisées, valable pour l’ensemble de l’Union européenne, pourra être consultée en ligne et permettra aux consommateurs, où qu’ils se trouvent dans l’UE, de faire leur choix en connaissance de cause. Les allégations sans fondement scientifique devront être retirées du marché après une brève période de transition.» Cette liste procure également une clarté juridique aux producteurs de denrées alimentaires, qui sauront ainsi quelles sont les allégations de santé qu’ils peuvent ou ne peuvent pas formuler. Enfin, la charge administrative s’en trouvera réduite étant donné que toutes les autorités chargées de faire respecter la législation pourront désormais s’appuyer sur une liste unique d’allégations de santé, assorties des conditions de leur utilisation, afin de déterminer si une affirmation est trompeuse ou non.

«Il reste du travail à faire et la Commission va désormais s’attacher, sur la base des avis scientifiques nécessaires, à parachever l’œuvre entreprise par l’examen des allégations qui sont toujours en suspens», a ajouté M. Dalli.

Les allégations pour lesquelles le processus d’autorisation est achevé seront inscrites au registre communautaire des allégations nutritionnelles et de santé, comme l’exige le règlement (CE) n° 1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires. Ce registre de l’Union est une base de données interactive consultable sur le site web de la Commission.

Les producteurs de denrées alimentaires disposeront d’une période de six mois pour adapter leurs pratiques aux nouvelles exigences. À partir du début du mois de décembre 2012, toutes les allégations qui ne sont pas autorisées ou en suspens/à l’examen seront interdites.

Historique

Le règlement adopté par la Commission met en œuvre le règlement (CE) n° 1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires, et notamment son article 13, paragraphe 3. Les États membres ont soumis en 2008 des listes contenant environ 44 000 allégations de santé, que la Commission a fondues en une seule liste de quelque 4 600 allégations. En 2010, celles-ci ont été transmises à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), qui a procédé à leur évaluation scientifique afin de vérifier si elles étaient justifiées. L’EFSA a achevé la partie essentielle de son travail, portant sur l’ensemble des allégations hormis celles concernant les substances botaniques, en juin 2011. Les États membres ont avalisé les allégations figurant à l’annexe du règlement de la Commission lors de la réunion du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale qui s’est tenue le 5 décembre 2011. La liste a ensuite été examinée par le Parlement européen et le Conseil pendant le délai de contrôle, qui s’est achevé le 27 avril 2012 sans qu’aucune objection ne soit émise.

La liste adoptée aujourd’hui par la Commission européenne comporte 222 allégations, qui correspondent à environ 500 entrées de la liste consolidée. Plus de 1 600 autres entrées de la liste ne seront pas autorisées. Quant aux allégations restantes, leur processus d’autorisation est en cours d’achèvement. Les États membres seront responsables de l’application des règles en matière d’allégations de santé.

Pour plus d’informations sur les allégations de santé:

http://ec.europa.eu/food/food/labellingnutrition/claims/index_en.htm

Pour plus d’informations sur le registre: http://ec.europa.eu/nuhclaims/

Voir également:

MEMO/12/346

IP/11/1460

MEMO/11/868

Contacts:

Frédéric Vincent (+32 2 298 71 66)

Aikaterini Apostola (+32 2 298 76 24)


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