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Commission européenne – Communiqué de presse

Échange de quotas d'émission: le bilan de conformité annuel indique une réduction des émissions en 2011

Bruxelles, le 15 mai 2012 - D’après les informations figurant dans les registres des États membres, les émissions de gaz à effet de serre des installations relevant du système d’échange de quotas d'émission (SEQE) de l’UE ont diminué de plus de 2 % l’an dernier.

Mme Connie Hedegaard, membre de la Commission chargé de l'action en faveur du climat, a déclaré à ce propos: «Les émissions de gaz à effet de serre ont diminué de plus de 2 % en 2011 en dépit de l’accélération de la reprise économique. Ce bon résultat démontre que le SEQE permet de réduire les émissions dans des conditions économiquement avantageuses. Il souligne également le fait que le SEQE de l'UE reste la clé d'une croissance à faible intensité de carbone en Europe. Toutefois, le nombre de quotas inutilisés ne cesse de croître. C'est pourquoi, comme elle l'avait annoncé le mois dernier, la Commission réexamine actuellement le calendrier des enchères de la phase III afin de réduire le nombre de quotas mis aux enchères au cours des premières années de cette phase.»

Données relatives aux émissions de 2011

Le SEQE de l'UE couvre plus de 12 000 centrales électriques et installations de production dans les 27 États membres, en Norvège et au Liechtenstein et, depuis cette année, il couvre également les émissions des compagnies aériennes assurant des vols à destination et au départ des aéroports de ces pays. Bien que l'économie européenne soit en expansion, les émissions vérifiées de gaz à effet de serre provenant de ces installations1 ont été ramenées à 1,898 milliard de tonnes équivalent CO2 l'an dernier, soit plus de 2 % de moins qu’en 2010.

Degré élevé de respect des exigences par les installations

Dans l'ensemble, les entreprises ont de nouveau bien respecté la réglementation relative au SEQE de l'UE. Moins de 1 % des installations participantes n’avaient pas restitué les quotas correspondant au total de leurs émissions de 2011 à l’échéance fixée, à savoir le 30 avril 2012. Il s’agit généralement d’installations de petite taille, dont les émissions cumulées représentent moins de 1 % des émissions relevant du SEQE de l’UE. À cette même date, deux pour cent des installations n’avaient pas notifié leurs émissions vérifiées pour l’année 2011.

Très bon respect des exigences pour la deuxième année de déclaration des émissions par les exploitants d'aéronefs

Comme en 2010, presque toutes les compagnies aériennes assurant un grand nombre de vols à destination ou au départ d’aéroports de l’UE ont communiqué leurs émissions de 2011 dans les délais, bien que ces émissions n'entraînent aucune obligation de restituer des quotas cette année‑ci et que ces déclarations ne soient pas nécessaires à des fins réglementaires spécifiques. Plus de 1 200 déclarations d’émissions concernant l’année 2011 ont été transmises aux États membres par les compagnies aériennes. En revanche, les compagnies aériennes dont le siège se trouve en Chine ou en Inde ont systématiquement omis de déclarer leurs émissions de 2011 imputables aux vols à destination ou au départ d’aéroports de l'UE. Il s’agit de dix compagnies aériennes commerciales assurant actuellement des liaisons à partir de l'UE ou vers celle‑ci et qui représentent moins de 1 % des déclarations d'émissions et moins de 3 % des émissions2.

Utilisation accrue des crédits internationaux, notamment ceux issus de projets réalisés en Chine et en Inde

L'utilisation record des crédits internationaux au cours de l'année dernière a augmenté le nombre des quotas inutilisés de quelque 450 millions. En d'autres termes, plus de 900 millions de quotas de plus que ceux qui ont été restitués à des fins de conformité au cours de la période 2008-2011 ont été mis en circulation.

Depuis 2008, les installations peuvent restituer des crédits internationaux de réduction des émissions obtenus dans le cadre des mécanismes de flexibilité prévus par le protocole de Kyoto pour compenser une partie de leurs émissions. Les URCE3 ont représenté 5,8 % de toutes les restitutions pour la période 2008‑2011. Au total, le SEQE de l'UE a permis l'utilisation de 456 millions d’URCE, dont 267 millions issues de projets réalisés en Chine et 79 millions issues de projets réalisés en Inde (59 % et 17 % respectivement de l'utilisation totale). D'autres URCE provenaient de Corée du Sud (13 %) et du Brésil (6 %), vingt autres pays étant à l’origine des 6 % restants.

Depuis 2008, un total de 100 millions d'URE ont été utilisées dans le cadre du SEQE de l'UE. Les URE4 ont représenté 1,2 % de l'ensemble des restitutions depuis cette date. Depuis 2008 toujours, les restitutions cumulées d’URCE et d’URE n’ont utilisé que 39 % environ du nombre de crédits autorisés pour la période d'échanges 2008-2012, à savoir 1,4 milliard environ.

Total des restitutions pour les émissions de la phase II (2008-2011)

7 830 millions

100,0 %

URCE et URE

555 millions

7 %

Quotas attribués gratuitement ou acquis aux enchères5

7 275 millions

93 %

Contexte

En vertu du SEQE de l’UE, les installations sont tenues de communiquer chaque année leurs données d’émission vérifiées aux registres des États membres. Les données concernant l’année 2011 ont été mises à la disposition du public dans le journal des transactions communautaires indépendant (CITL) le 2 avril 2012. Depuis le 15 mai, le CITL propose également des données concernant le respect des exigences, qui précisent notamment si les installations se sont acquittées de leur obligation de restituer une quantité de quotas égale aux émissions vérifiées de l'année précédente.

Ouverte le 1er janvier 2008, la deuxième période d’échanges du SEQE de l'UE est programmée sur cinq ans, soit jusqu’au 31 décembre 2012. Cette période coïncide avec la période au cours de laquelle les pays industrialisés doivent atteindre les objectifs qui leur ont été fixés en matière d’émissions par le protocole de Kyoto. Pour la troisième période d’échanges, qui commencera le 1er janvier 2013 et s’achèvera en 2020, le SEQE sera profondément remanié. L’acte législatif modifiant la directive relative à l’échange de quotas d’émission a été adopté le 23 avril 2009 dans le cadre du paquet «Climat et énergie» (IP/09/628) établissant de nouvelles règles pour le SEQE de l’UE à compter de 2012 et jusqu'en 2020 et au-delà.

Pour de plus amples informations:

La page d’accueil du CITL:

http://ec.europa.eu/environment/ets/ (en anglais)

La page Europa de la DG Action pour le climat consacrée aux registres:

http://ec.europa.eu/environment/climat/emission/citl_en.htm (en anglais)

Le SEQE révisé et les questions fréquemment posées:

http://ec.europa.eu/environment/climat/emission/ets_post2012_en.htm (en anglais)

Contacts :

Isaac Valero Ladron (+32 2 2964971)

Stephanie Rhomberg (+32 2 2987278)

1 :

Les installations situées sur le territoire chypriote et sur celui du Liechtenstein n’ont pas encore déclaré leurs émissions vérifiées pour 2011.

2 :

Sur la base des émissions de 2010 déclarées par ces compagnies aériennes.

3 :

Les projets de réduction des émissions entrepris dans le cadre du mécanisme de développement propre (MDP) du protocole de Kyoto génèrent des crédits appelés unités de réduction certifiée des émissions (URCE).

4 :

Les unités de réduction des émissions (URE) désignent les crédits générés par les projets de réduction des émissions entrepris dans le cadre du mécanisme de mise en œuvre conjointe du protocole de Kyoto.

5 :

N.B.: les premiers quotas du secteur de l'aviation ne seront mis aux enchères que dans le courant de l'année 2012.


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