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Le premier accord de partenariat économique de l’UE avec une région d’Afrique devient réalité

European Commission - IP/12/475   14/05/2012

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Commission européenne – Communiqué de presse

Le premier accord de partenariat économique de l’UE avec une région d’Afrique devient réalité

Bruxelles, le 14 mai 2012 – L’accord de commerce et de développement conclu par l’UE et quatre États d’Afrique orientale et australe, à savoir Maurice, Madagascar, les Seychelles et le Zimbabwe, prendra effet aujourd’hui.

Karel De Gucht, commissaire européen chargé du commerce, a déclaré: «Aujourd’hui, notre premier accord de partenariat économique intérimaire avec une région africaine entre en application. Il s’agit d’une excellente chose et je félicite l’ensemble des négociateurs et des collègues pour les efforts qu’ils ont déployés. Avec cet accord commercial, nous espérons accompagner le développement de nos partenaires d’Afrique orientale et australe et offrir des perspectives d’échanges durables et plus intéressantes.»

L’accord de partenariat économique intérimaire prévoit l’accès en franchise de droits et de contingents au marché de l’UE pour les exportations en provenance de Maurice, de Madagascar, des Seychelles et du Zimbabwe. Ces pays vont progressivement ouvrir leurs marchés aux exportations européennes au cours des quinze prochaines années, avec des exceptions pour certains produits considérés comme sensibles. L’accord comprend, en outre, des dispositions concernant les règles d’origine, la coopération au développement, la pêche, les instruments de défense commerciale et le règlement des différends. Pour Maurice, Madagascar, les Seychelles et le Zimbabwe, il constitue donc une amélioration par rapport au régime unilatéral de franchise de droits et de contingents dont ces États bénéficiaient jusqu’à présent, car il encourage l’intégration régionale et renforce le partenariat avec l’UE. L’intégration régionale apporte des avantages économiques et politiques que les différents pays ne peuvent obtenir seuls.

À la fin 2007, les Comores, Madagascar, Maurice, les Seychelles, la Zambie et le Zimbabwe ont conclu un accord de partenariat économique (APE) intérimaire avec l’UE. Quatre pays (Madagascar, Maurice, les Seychelles et le Zimbabwe) sont passés à l’étape suivante et l’ont signé en août 2009 à Maurice. Ces quatre pays ont maintenant pris les mesures nécessaires en vue de la ratification ou de l’application notifiée de l’accord, qui est donc applicable à compter de ce jour. Une fois ratifié par l’ensemble des parties, y compris tous les États membres de l’UE, l’accord entrera officiellement en vigueur.

Contexte

En 2000, dans le cadre de l’accord de Cotonou, les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (pays ACP) et l’UE ont opté pour une relation plus ambitieuse en matière de commerce et de développement, qui couvrirait non seulement les échanges de marchandises, mais également les services, les règles liées au commerce et la coopération au développement. Le renforcement de l’intégration régionale et la création de marchés régionaux plus efficaces s’appuyant sur des règles prévisibles et stables sont les pierres angulaires de cette approche. Ces nouveaux accords se fonderaient sur la coopération au développement mise en place par l’UE pour renforcer les capacités institutionnelles et productives des pays ACP et pour soutenir les processus d’adaptation nécessaires.

Les négociations en vue de la conclusion d’accords complets de commerce et de développement, tels que prévus dans l’accord de Cotonou, ont été entamées en 2002; toutefois, il est apparu clairement, vers la fin de l’année 2007, qu’il ne serait pas possible dans toutes les régions ACP de mener les négociations à leur terme avant la fin du régime commercial de Cotonou, le 31 décembre 2007.

Une série d’accords intérimaires ont donc été conclus afin de réduire au minimum toute perturbation des échanges résultant, pour les partenaires ACP, de l’expiration du régime commercial de Cotonou, tout en encourageant la poursuite des efforts accomplis en vue de la conclusion d’APE régionaux complets. Pendant que l’accord intérimaire était soumis aux processus nationaux d’approbation, les pays concernés ont pu conserver un accès en franchise de droits et de contingents à l’UE.

Par conséquent, l’accord de partenariat économique intérimaire signé par Madagascar, Maurice, les Seychelles et le Zimbabwe doit être considéré comme un tremplin vers un accord plus vaste et plus global, qui est actuellement en cours de négociation entre l’UE et l’ensemble de la région d’Afrique orientale et australe. Les négociations en vue de la conclusion d’un APE complet ont repris au début de l’année 2008 avec tous les pays d’Afrique orientale et australe, y compris ceux qui n’ont pas adhéré à l’APE intérimaire (les Comores, Djibouti, l’Éthiopie, l’Érythrée, le Malawi, le Soudan et la Zambie). L’objectif commun dans ces négociations est de conclure un accord au niveau régional, qui soutienne le développement durable et favorise l’intégration régionale. Les domaines susceptibles d’être concernés par l’APE complet vont au-delà du commerce des marchandises pour englober les services et les investissements ainsi que les domaines liés au commerce, tels que le développement durable, la concurrence et la facilitation des échanges.

Les échanges en chiffres

En 2011, les importations totales de l’UE en provenance des pays d’Afrique orientale et australe (AfOA) se sont élevées à environ deux milliards d’euros. Les principales importations ont été le thon transformé, le café, le sucre de canne, les textiles, le tabac, les fleurs coupées et les métaux. Au cours de la même année, les exportations de l’UE vers les quatre pays de l’AfOA, composées principalement de machines, de véhicules, de produits pharmaceutiques et de produits chimiques, se sont chiffrées à 1,7 milliard d’euros.

Négociations concernant un APE avec d’autres régions ACP

Les négociations concernant un APE avec d’autres régions d’Afrique se sont intensifiées au cours de l’année écoulée. Récemment, des progrès ont été accomplis au niveau technique avec la Communauté d’Afrique de l’Est et l’Afrique de l’Ouest. Si une volonté et un engagement politiques suffisants sont au rendez-vous, il existe de réelles chances que des accords soient conclus au cours de l’année 2012 dans de nombreuses régions d’Afrique. Dans les régions des Caraïbes et du Pacifique, l’UE et ses partenaires au sein du Cariforum ainsi que la Papouasie - Nouvelle-Guinée privilégient la mise en œuvre de leurs accords existants, qui sont appliqués à titre provisoire depuis le 29 décembre 2008 et le 20 décembre 2009, respectivement.

Pour de plus amples informations:

Relations commerciales de l'UE avec l'Afrique orientale et australe

Fiche sur l’APE intérimaire avec l’Afrique orientale et australe:

http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2012/march/tradoc_149213.pdf

Lien vers le texte de l’APE intérimaire:

http://eur-lex.europa.eu/JOHtml.do?uri=OJ:L:2012:111:SOM:FR:HTML

Contacts :

John Clancy (+32 2 295 37 73)

Helene Banner (+32 2 295 24 07)


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