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Commission européenne – Communiqué de presse

L’UE renforce son soutien aux réformateurs dans son voisinage méridional et oriental

Bruxelles, le 15 mai 2012 - En mai 2011, alors qu’une vague de changements spectaculaires déferlait sur ses voisins du sud, l’UE achevait la refonte en profondeur de sa politique européenne de voisinage (PEV). En application du principe consistant à «donner plus pour recevoir plus», les réformateurs engagés dans les pays du voisinage méridional et oriental de l’Union européenne pourraient bénéficier d’un soutien accru et plus étendu de la part de l’UE.

Le paquet PEV, présenté ce jour par Mme Catherine Ashton, haute représentante de l'UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-présidente de la Commission, et M. Štefan Füle, membre de la Commission chargé de l'élargissement et de la politique européenne de voisinage, contient une évaluation de la première année de mise en œuvre de la nouvelle approche. Il propose également une feuille de route en vue d’insuffler un nouvel élan au partenariat oriental.

Au cours des douze derniers mois, l'Union européenne a réagi avec détermination à l’évolution rapide de la situation dans son voisinage. La communication conjointe évalue les résultats de la nouvelle politique:

  • L’UE a réorienté les programmes d’aide et mis à disposition un milliard € supplémentaire pour la période 2011-2013, qu’elle octroiera par l’intermédiaire de deux programmes innovants: SPRING pour le voisinage méridional et EaPIC pour le voisinage oriental. Elle a augmenté de 1,15 milliard € les plafonds de prêt de la Banque européenne d'investissement et a demandé et obtenu l'extension du mandat de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement à ses voisins du sud.

  • Appliquant sa logique du «donner plus pour recevoir plus» consistant à récompenser les réformes, l’UE a soutenu les partenaires s'engageant dans des réformes politiques. En Tunisie, elle a doublé son aide financière, la portant de 80 millions € à 160 millions € en 2011. Elle a également été prompte à suspendre ses relations avec les pays portant gravement atteinte aux droits de l’homme et à imposer de vastes sanctions à l'encontre de ces régimes, apportant plutôt son soutien à la société civile et aux populations touchées.

  • La reprise des négociations officielles 5+2 sur la résolution du conflit en Transnistrie dans la République de Moldavie s'est accompagnée d'une coopération intense avec le gouvernement moldave, du lancement, par l'UE, de vastes mesures de restauration de la confiance ainsi que d'un réexamen progressif des sanctions prises par l'UE à l'égard de la Transnistrie.

  • Un mécanisme de financement pour la société civile couvrant l'ensemble des pays de la PEV a été lancé en septembre. Il a été doté d'un budget initial de 26 millions € pour 2011, des dotations supplémentaires similaires étant prévues pour 2012 et 2013.

À l’issue de l’évaluation, la haute représentante, Mme Ashton, a déclaré ce qui suit: «L’année dernière, nous avons procédé à une refonte de notre politique de voisinage pour tenir compte des changements historiques intervenus dans notre entourage. Nous voyons à présent les premiers résultats de cette refonte dont l’objectif était de soutenir davantage ceux qui étaient allés de l’avant dans des réformes démocratiques et économiques. Nous avons assisté à des progrès importants dans certains pays. Dans d’autres, nous devons encourager les responsables politiques à prendre des mesures audacieuses sur la voie des réformes. J’ai toujours affirmé que nous serions jugés sur notre action avec nos voisins immédiats et je suis convaincue que nous sommes sur la bonne voie. Nous continuerons à aider nos partenaires dans leurs efforts pour ancrer les valeurs fondamentales et approfondir les réformes économiques qui sont nécessaires pour édifier ce qui, à mon avis, constitue une ‘démocratie solide’.»

Et M. Štefan Füle d’ajouter: «Nous ne devrions pas céder à l'autosatisfaction mais toujours confronter l’efficacité de notre politique avec la réalité. Nous avons fondé la nouvelle politique sur des bases solides et mis au point de nombreuses initiatives qui, j’en suis convaincu, portent déjà leurs fruits.»

Des progrès importants ont été réalisés en termes d'association politique avec les pays partenaires. Des négociations relatives à des accords d'association ont été engagées avec la République de Moldavie, la Géorgie, l'Arménie et l'Azerbaïdjan. Des avancées ont été enregistrées en matière d'intégration économique (les «zones de libre-échange approfondi et complet» faisant partie intégrante des accords d’association), des négociations ont été lancées avec la Moldavie et la Géorgie et sont sur le point de l’être avec l'Arménie. Des négociations similaires devraient être ouvertes avec la Jordanie, le Maroc et la Tunisie avant la fin de l'année.

Alors que les négociations en vue d’un accord d’association (prévoyant une zone de libre-échange approfondi et complet) ont été clôturées avec l'Ukraine et que l’accord a été paraphé en mars, les préoccupations que soulève toujours la situation politique dans le pays jettent des doutes sur une signature et une ratification rapides de l’accord, à moins que ces préoccupations ne soient prises en compte.

Des progrès importants sont également à signaler dans le domaine de la mobilité. Des mesures ont été prises en vue de la libéralisation du régime des visas avec certains partenaires orientaux, en l’occurrence la République de Moldavie, l'Ukraine et la Géorgie. Un partenariat pour la mobilité a été récemment mis en place avec l'Arménie et des négociations en vue d’un partenariat de ce type avec l'Azerbaïdjan pourraient être engagées prochainement. Une offre spéciale a été faite à la Biélorussie dans ce domaine. Dans le sud, des dialogues sur les migrations, la mobilité et la sécurité ont été entrepris avec le Maroc et la Tunisie, ouvrant la voie à des partenariats pour la mobilité. La communication propose d’engager un dialogue avec la Jordanie.

En réponse à l’appel lancé par le Conseil européen de mars 2012, le document de travail conjoint des services sur le «partenariat pour la promotion de la démocratie et de la prospérité partagée» propose une feuille de route comprenant les objectifs à poursuivre, les instruments à déployer et les actions à réaliser pour la mise en œuvre des politiques de l’UE à l’égard des partenaires du sud de la Méditerranée.

Comme convenu lors du sommet du partenariat oriental tenu à Varsovie en septembre 2011, une communication conjointe distincte propose une feuille de route pour le sommet du partenariat oriental de l'automne 2013. Cette communication décrit, pour la première fois, l'ensemble des activités bilatérales et multilatérales menées dans le cadre du partenariat oriental. La feuille de route confirme à nouveau l'engagement commun de l'Union européenne et de ses pays partenaires d'Europe orientale en faveur de réformes démocratiques et d’une transformation économique et elle présente un ambitieux programme de travail dans la perspective du sommet de l'année prochaine à Vilnius. Elle imprimera un élan aux objectifs du partenariat oriental: accélérer l'association politique et approfondir l'intégration économique entre les pays partenaires et l'Union européenne; accroître la mobilité des citoyens dans un environnement sûr et bien géré; et favoriser la coopération dans un large éventail de secteurs.

«Le partenariat oriental cherche à parfaire le processus de transformation jusqu'ici inachevé», a déclaré la haute représentante, Mme Ashton. «Je suis certaine que la feuille de route aidera les pays partenaires à accélérer leur virage vers la démocratie et l'économie de marché et servira d’instrument de suivi à l’appui de leur processus de réforme. Plus les pays partenaires réalisent des progrès tangibles dans leurs efforts de réforme, plus l'Union sera disposée à les soutenir. Il est également indispensable que les partenaires redoublent d’efforts pour résoudre les conflits qui gangrènent la région depuis bien trop longtemps. L’Union européenne est disposée à soutenir davantage ceux qui sont prêts à prendre des décisions courageuses et à tourner la page.»

Le commissaire Füle a, quant à lui, ajouté: «Je suis satisfait de constater que cet outil stratégique a été mis au point en consultation avec les États membres de l'UE, nos partenaires orientaux et la société civile. La feuille de route énonce de manière transparente, pour tous les partenaires, l’éventail des objectifs du partenariat oriental, les stratégies escomptées de la part de nos partenaires, l'appui de l'UE à la réalisation de ces objectifs, et elle fournit une indication de ce qui peut être fait d'ici le prochain sommet du partenariat oriental qui aura lieu à l'automne 2013.»

Parmi les documents disponibles figurent:

  • la communication conjointe: «Tenir les engagements de la nouvelle politique européenne de voisinage»;

  • la communication conjointe: «Partenariat oriental: une feuille de route pour le sommet de l'automne 2013»;

  • deux documents de travail conjoints des services fournissant des informations détaillées sur les dimensions bilatérales et multilatérales de la feuille de route du partenariat oriental;

  • douze documents de travail conjoints des services évaluant les progrès réalisés par chacun des pays partenaires de la PEV (rapports par pays);

  • un rapport sur un «partenariat pour la démocratie et une prospérité partagée» portant sur les pays du sud de la Méditerranée et contenant la feuille de route;

  • un rapport sur le «partenariat oriental»;

  • une annexe statistique;

  • une série de seize notes d’information résumant l'état actuel de la situation dans les pays du voisinage.

Contacts :

Peter Stano (+32 22957484)

Anca Paduraru (+32 22966430)

Michael Mann (+32 22999780)

Maja Kocijancic (+32 22986570)

Sebastien Brabant (+32 22986433)


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