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Aides d’État: la Commission autorise 23 millions d'euros de R & D aide à Novartis Italie pour un accès plus rapide aux vaccins innovants dans les pays en développement

European Commission - IP/12/457   08/05/2012

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Commission européenne – Communiqué de presse

Aides d’État: la Commission autorise 23 millions d'euros de R & D aide à Novartis Italie pour un accès plus rapide aux vaccins innovants dans les pays en développement

Bruxelles, le 8 mai 2012 – La Commission européenne a conclu que l'octroi envisagé de fonds publics, d'un montant de 23 millions d'euros, par l'Italie à Novartis Vaccines & Diagnostics S.r.l. (NV&D) pour la recherche et le développement de vaccins innovants est conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État parce qu'il pallie une véritable défaillance du marché et stimule la recherche dans l'UE. Le projet vise à faire en sorte que les pays en développement aient plus rapidement accès à des produits innovants de ce type, à des prix abordables.

Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la politique de la concurrence, a déclaré: «S'il réussit, ce projet permettra d'introduire de nouveaux produits innovants sur le marché des vaccins sans pour autant fausser la concurrence. Il contribuera aussi à atteindre les objectifs que l'UE a fixés en matière de R&D tout en fournissant les incitations nécessaires pour parvenir à une commercialisation plus rapide et mieux ciblée de ces produits dans les pays pauvres.»

En novembre 2011, l'Italie a notifié son plan de soutien à un projet de recherche, également appuyé par la Fondation Gates, qui vise à développer des vaccins innovants, notamment la recherche en matière d'antigènes pour combattre des maladies endémiques dans les pays en développement. Toutes les activités de R&D seront réalisées par Novartis au cours d'une période de 5 ans. Les fonds publics se chiffrent à 23 millions d'euros tandis que les coûts attendus de R&D s'élèvent à 76,9 millions d'euros et sont à charge de Novartis.

La Commission a évalué le projet sur la base de l'encadrement communautaire des aides d'État à la recherche, au développement et à l’innovation (encadrement R&D), qui permet aux pouvoirs publics de soutenir des projets de R&D pour autant qu'ils soient bien conçus, qu'ils s'attaquent à des défaillances du marché et produisent des effets qui l'emportent sur des distorsions éventuelles de concurrence.

Elle a conclu qu'en raison des risques technologiques et commerciaux élevés liés aux activités de R&D requises, le projet de recherche ne pouvait attirer des fonds suffisants de la part d'investisseurs privés. L'aide est nécessaire pour inciter l'entreprise à entreprendre des activités de R&D supplémentaires par rapport à ses pratiques industrielles normales. De plus, l'aide est proportionnée et ne provoquera pas de distorsions de concurrence indues dans le cadre du marché intérieur. En particulier, il n'existe aucun risque d'éviction de plans d'investissement privés, notamment en raison des parts de marché limitées du bénéficiaire, de la présence de concurrents plus puissants et de la croissance attendue du marché en cause.

La Commission est donc parvenue à la conclusion que les avantages du projet l'emportent nettement sur les éventuelles distorsions de concurrence qu'il pourrait entraîner.

Contexte

Le projet a dû faire l'objet d'une notification individuelle à la Commission parce que le montant de l'aide en cause dépasse le seuil de 10 millions d'euros, fixé dans l'encadrement R&D pour les projets de recherche à finalité industrielle.

La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro SA.33866 dans le registre des aides d'État figurant sur le site Internet de la DG Concurrence, une fois que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus. Le bulletin d’information électronique, intitulé «State Aid Weekly e-News», donne la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur le site Internet.

Contacts :

Antoine Colombani (+32 2 297 45 13)

Maria Madrid Pina (+32 2 295 45 30)


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