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Commission européenne – Communiqué de presse

Aides d’État: la Commission autorise une aide espagnole de 10,95 millions d'euros en faveur de la publication d’ouvrages littéraires d’une grande valeur culturelle

Bruxelles, le 8 mai 2012 – La Commission européenne a autorisé, en application des règles de l'UE en matière d'aides d'État, un régime d'aides publiques espagnol d’un montant maximal de 10,95 millions d'euros destiné à financer la publication en Espagne, au cours des trois prochaines années, d’ouvrages littéraires présentant un grand intérêt culturel. Selon elle, cette mesure poursuit un objectif d’intérêt commun, à savoir la mise en valeur du patrimoine culturel, est bien conçue pour atteindre cet objectif et réduit au minimum les distorsions de concurrence potentielles.

Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la concurrence, a déclaré à ce sujet: «Les livres constituent non seulement un outil crucial pour le développement personnel, mais ils contribuent aussi à la mise en place d'une société démocratique, mature et solidaire. Je suis donc particulièrement heureux d’autoriser un projet espagnol qui promeut le patrimoine littéraire sans fausser indûment la concurrence au sein du marché intérieur».

Seront admissibles au bénéfice d’aides publiques, les ouvrages qui n’ont jamais été publiés (première édition), les ouvrages qui ont été publiés dans la langue concernée plus de 15 ans auparavant, ou encore les ouvrages dont la publication présente un caractère novateur revêtant une dimension culturelle particulière. Un comité d’évaluation composé d’experts examinera si les œuvres proposées présentent un intérêt culturel et si leur publication requiert un financement public. Tant les publications sur support papier que les publications électroniques pourront bénéficier d'une aide. Celle-ci sera accordée sur la base d'une procédure de sélection ouverte et publique garantissant une répartition des fonds disponibles en fonction de l'intérêt culturel des projets qui auront été présentés.

Contexte

L’article 107, paragraphe 3, point d), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) autorise, sous certaines conditions, les aides publiques destinées à promouvoir la culture.

Le régime d’aides a été notifié par l'Espagne en février 2012. Il doit s’étaler sur une période de trois ans prenant fin le 31 décembre 2014 et est doté d’un budget estimatif de 3,65 millions d'euros par an.

La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro SA.34328 dans le registre des aides d’État figurant sur le site Internet de la DG Concurrence. Le bulletin d'information électronique intitulé «State Aid Weekly e-News» donne la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur internet.

Contacts:

Antoine Colombani (+32 2 297 45 13)

Maria Madrid Pina (+32 2 295 45 30)


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