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Commission européenne – Communiqué de presse

Douanes: l'Union européenne et les États-Unis s'accordent pour reconnaître mutuellement leurs «opérateurs fiables»

Bruxelles, le 4 mai 2012 – À la suite d'une décision de reconnaissance mutuelle signée aujourd'hui, les opérateurs fiables agréés de l'Union européenne et des États-Unis profiteront d'une diminution des coûts, de procédures simplifiées et d'une plus grande prévisibilité dans leurs activités transatlantiques. L'Union européenne et les États-Unis d'Amérique ont officiellement accepté de reconnaître mutuellement leurs opérateurs fiables, permettant ainsi à ces entreprises de bénéficier de contrôles accélérés et de formalités administratives allégées au moment du dédouanement. Il est important de souligner que cette reconnaissance mutuelle renforcera la sécurité des importations et des exportations en permettant aux autorités douanières de concentrer leurs efforts sur les véritables zones à risque.

Il existe actuellement quelque cinq mille entreprises autorisées en tant qu'opérateurs économiques agréés (OEA) au sein de l'Union européenne, et ce chiffre est en constante augmentation. L'Union européenne et les États-Unis sont des partenaires commerciaux stratégiques dont le montant des importations et les exportations se chiffrait à près de 500 milliards € en 2011. La décision prise aujourd'hui permettra d'améliorer encore les débouchés commerciaux et favorisera la fluidité des mouvements de marchandises des deux partenaires, sans compromettre les niveaux élevés de sécurité de part et d'autre de l'Atlantique. Cette décision commune sera mise en œuvre dès le 1er juillet 2012.

Le commissaire Šemeta a déclaré à ce propos: «L'accord signé aujourd'hui représente un grand pas en avant pour les relations commerciales entre l’Union et les États-Unis. À une époque où les entreprises ont besoin de toute l'aide possible, cela facilitera la vie et allégera les coûts de nombreux opérateurs transatlantiques. Cette décision contribuera également à garantir des contrôles de sécurité plus ciblés et plus efficaces sur les marchandises échangées, ce qui permettra d'améliorer la protection que représentent les douanes pour tous les citoyens.»

En vertu de cet accord, l'Union européenne et les États-Unis reconnaîtront mutuellement leurs opérateurs agréés. Les opérateurs économiques agréés de l'Union bénéficieront d'avantages lorsqu'ils exporteront vers le marché américain, et l'Union accordera la réciprocité aux membres agréés du partenariat douanes - commerce contre le terrorisme (US Customs-Trade Partnership Against Terrorism - C-TPAT).

La reconnaissance mutuelle des programmes de partenariat avec les entreprises évite la prolifération de normes incompatibles et promeut l´harmonisation des procédures et des pratiques douanières dans le monde entier.

Contexte

Au cours de la dernière décennie, le commerce mondial a explosé, et la chaîne de transport ainsi que la logistique du fret mondial deviennent de plus en plus complexes. Cette évolution a obligé les administrations douanières à améliorer leurs instruments de gestion des mouvements internationaux de marchandises afin de mieux répondre aux menaces liées à la sûreté, à la sécurité et aux fraudes.

Depuis 2008, les entreprises européennes peuvent se porter candidates au statut d’OEA pour bénéficier plus facilement des simplifications douanières et pour être plus à même de respecter les nouvelles exigences européennes en matière de sécurité. Le statut d'OEA au niveau de l'Union européenne permet d'identifier les entreprises sûres et fiables qui prennent part au commerce international. Ces entreprises répondent à des normes de sécurité et de conformité élevées, ce qui en fait des partenaires commerciaux très fiables lors des contrôles douaniers. Pour ces opérateurs, les marchandises nécessitent moins de contrôles et les procédures douanières officielles sont plus rapides à remplir. Ce système bénéficie aux entreprises concernées, car les marchandises circulent plus rapidement d'une destination à une autre, et contribue à diminuer les coûts de transport. Il présente également un avantage pour les administrations douanières de l'Union européenne, qui pourront concentrer leurs efforts sur le contrôle des transactions plus risquées.

La reconnaissance mutuelle des partenariats commerciaux est un pas très important vers une meilleure protection des citoyens contre les attentats terroristes. En outre, le fait de se considérer mutuellement comme des «opérateurs fiables» améliorera l'efficacité des inspections des conteneurs et engendrera d'importantes économies pour les entreprises, et notamment les PME.

L'Union européenne veut que le statut d'OEA soit reconnu par ses principaux partenaires commerciaux dans le monde, afin de faciliter et de protéger davantage encore le commerce international à l'avenir. La Suisse, la Norvège et le Japon reconnaissent, sur une base mutuelle, la certification de l'Union européenne. Un accord similaire avec la Chine est également à l'étude.

Le conseil économique transatlantique (Transatlantic Economic Council - CET) a apporté un important soutien politique en vue de parvenir à la reconnaissance mutuelle entre l'Union Européenne et les États-Unis. Lors de sa réunion du mois de novembre 2011, une percée significative a été réalisée lorsque la Commission et le Department of Homeland Security américain ont annoncé l'achèvement des travaux préparatoires concernant la reconnaissance mutuelle. Le conseil économique transatlantique (CET) est l'enceinte politique de référence pour la coopération entre l'UE et les États-Unis sur de nombreuses questions de réglementation et de stratégie économique. Il a pour but d'encourager les échanges et les investissements et, en définitive, la croissance et l'emploi.

Pour plus d'informations sur le programme OEA de l'UE, voir:

http://ec.europa.eu/taxation_customs/customs/policy_issues/customs_security/aeo/index_fr.htm

http://ec.europa.eu/ecip/security_amendment/who_is_concerned/index_en.htm

Vidéo clip est disponible sur: http://ec.europa.eu/avservices/video/player.cfm?ref=I073073

Matériel vidéo (stock shots) est disponible sur:

http://ec.europa.eu/avservices/video/player.cfm?sitelang=en&ref=I072894

Contacts :

Emer Traynor (+32 2 292 15 48)

Natasja Bohez Rubiano (+32 2 296 64 70)


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