Chemin de navigation

Left navigation

Additional tools

Autres langues disponibles: EN DE BG

Commission européenne – Communiqué de presse

La Commission demande à la Bulgarie de transposer correctement les dispositions relatives aux micro-organismes génétiquement modifiés

BRUXELLES, le 26 avril 2012 – La Commission européenne a demandé aujourd’hui à la Bulgarie d’assurer la transposition correcte de la directive 2009/41/CE concernant les opérations liées aux micro-organismes génétiquement modifiés, telles que les opérations dans lesquelles ceux-ci sont cultivés, stockés, transportés, détruits ou utilisés de toute autre manière. La directive 2009/41/CE impose aux États membres de garantir l’adoption de toutes les mesures nécessaires pour éviter que les opérations liées aux micro-organismes génétiquement modifiés aient des effets négatifs sur la santé humaine et/ou l’environnement.

La Commission considère que la Bulgarie n’a pas transposé correctement la directive. Selon cette dernière, toutes les opérations liées aux micro-organismes génétiquement modifiés sont classées en fonction des effets négatifs qu’elles peuvent avoir. La directive régit les opérations pour lesquelles le risque est nul ou négligeable. En revanche, la législation bulgare ne régit que les opérations pour lesquelles le risque est négligeable.

En réaction à la procédure d’infraction engagée par la Commission le 20 mai 2011, la Bulgarie a expliqué que la mention des opérations pour lesquelles le risque était nul n’était pas nécessaire dans la législation bulgare; en effet, il est présumé de manière générale que toutes les opérations liées aux micro-organismes génétiquement modifiés comportent un risque, aussi minime soit-il.

La Commission estime qu’il ne ressort pas clairement de la législation bulgare que les opérations sans risque sont prévues par la directive. Par conséquent, la Commission a décidé d’adresser à la Bulgarie un avis motivé l’enjoignant officiellement de se conformer à toutes les dispositions de la directive.

La demande de la Commission revêt la forme d’un «avis motivé» en application de la procédure d’infraction de l’Union européenne. La Bulgarie a donc deux mois pour informer la Commission des mesures qu’elle prendra pour transposer correctement la directive, faute de quoi la Commission peut décider de la poursuivre devant la Cour de justice de l’Union.

Contexte:

La directive 2009/41/CE classe les risques de la manière suivante: risque nul ou négligeable, risque faible, risque modéré et risque élevé. Elle définit les modalités détaillées d’évaluation des risques ainsi que les mesures de protection à adopter pour chacun des quatre niveaux de risque déterminés.

Pour plus d’informations sur les produits génétiquement modifiés de l’alimentation humaine et animale:

http://ec.europa.eu/food/food/biotechnology/index_en.htm

MEMO/12/279

Contacts:

Frédéric Vincent (+32 22987166)

Aikaterini Apostola (+32 22987624)


Side Bar

Mon compte

Gérez vos recherches et notifications par email


Aidez-nous à améliorer ce site