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Aides d’État: la Commission autorise temporairement l’aide au sauvetage accordée par le Danemark pour faciliter la concentration entre Vestjysk Bank et Aarhus Lokalbank

European Commission - IP/12/396   25/04/2012

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Commission européenne – Communiqué de presse

Aides d’État: la Commission autorise temporairement l’aide au sauvetage accordée par le Danemark pour faciliter la concentration entre Vestjysk Bank et Aarhus Lokalbank

Bruxelles, le 25 avril 2012 – La Commission européenne a autorisé des mesures de sauvetage pour faciliter la concentration entre deux banques danoises, Vestjysk Bank et Aarhus Lokalbank. Cette opération doit notamment permettre à la nouvelle entité de relever les défis qui se posent à elle en matière de financement, mais aussi de renforcer son assise financière pour répondre aux nouvelles exigences en matière de fonds propres. La Commission a donc autorisé les mesures en question pour des raisons de stabilité financière, pour une période de six mois ou, si le Danemark présente un plan de restructuration pendant ce laps de temps, jusqu'à ce que la Commission adopte une décision finale sur ce plan.

Dans le cadre de la concentration entre Vestjysk Bank et Aarhus Lokalbank, Vestjysk Bank – qui continuera à exister – devra mettre en œuvre une stratégie pour renforcer tant son assise financière que ses liquidités. Cette stratégie prévoit une augmentation de capital, avec une participation à la fois de l’État et d’investisseurs privés, ainsi que la vente d'actions détenues par Vestjysk Bank dans un établissement danois de prêts hypothécaires à la Banque centrale du Danemark. En outre, Vestjysk Bank bénéficiera de garanties particulières de l'État pour ses nouvelles dettes. Par ailleurs, dans le cadre de la stratégie, elle lèvera un prêt subordonné auprès d’investisseurs privés.

La Commission a estimé que toutes les mesures, à l'exception du prêt subordonné, comportent des éléments d’aide d’État, étant donné qu’elles impliquent l’utilisation de ressources de l’État et permettent à Vestjysk Bank de mobiliser les capitaux nécessaires à la poursuite de ses activités et de disposer de liquidités suffisantes. Toutefois, étant donné que les mesures sont bien ciblées et limitées au minimum nécessaire, et qu’elles prévoient des garanties suffisantes limitant les distorsions de concurrence, la Commission les a autorisées à titre temporaire en tant qu’aide au sauvetage pour des raisons de stabilité financière.

Le bilan de Vestjysk Bank s’élèvera à quelque 35,2 milliards DKK (4,7 milliards €).

Contexte

La version non confidentielle de la décision sera publiée dans le registre des aides d'État sous le numéro SA.34423 sur le site Internet de la DG Concurrence, dès que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus. Le bulletin d’information électronique intitulé State Aid Weekly e-News fournit la liste des dernières décisions relatives aux aides d’État publiées au Journal officiel et sur Internet.

Contacts:

Antoine Colombani (+32 2 297 45 13)

Maria Madrid Pina (+32 2 295 45 30)


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