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Transports: la Commission définit des priorités en matière de sécurité des navires à passagers

European Commission - IP/12/391   24/04/2012

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Commission européenne – Communiqué de presse

Transports: la Commission définit des priorités en matière de sécurité des navires à passagers

Bruxelles, le 24 avril 2012 – M. Siim Kallas, membre de la Commission européenne chargé des transports, a fixé aujourd'hui les priorités de la Commission concernant la sécurité des navires à passagers. M. Kallas a prononcé un discours lors d'une grande conférence sur la sécurité des navires à passagers organisée par la Commission à Bruxelles, à l'occasion de laquelle il a lancé une consultation avec les parties concernées sur les priorités d'actions futures.

Le vice-président Siim Kallas a déclaré: «Des accidents tragiques comme ceux du Titanic, de l'Estonia ou du Costa Concordia mettent en lumière la question de la sécurité des navires. S'il y a toujours des leçons à tirer de telles catastrophes, nous n'allons pas rester sans rien faire en attendant la prochaine, et il serait tout aussi imprudent de se contenter de réagir après la survenance de l'accident. L'UE s'est dotée des règles les plus strictes en matière de sécurité des navires, grâce à une recherche constante d'améliorations, qui se traduit par des mesures proactives et préventives visant à renforcer les normes de sécurité maritime.»

Pour renforcer la sécurité des navires à passagers, le vice-président définit une approche en trois points:

1) promouvoir l'adoption de mesures volontaires par le secteur d'activité

2) renforcer la mise en œuvre et le contrôle de l'application; et

3) promouvoir des mesures réglementaires.

Les propositions sont le résultat d'un travail intensif sur la sécurité des navires à passagers qui a duré plus de deux ans, la Commission ayant entamé un réexamen en 2010.

Les actions prioritaires sont les suivantes:

1. Engagements volontaires de l'industrie

M. Kallas a salué l'annonce aujourd'hui, par le European Cruise Council, d'autres engagements volontaires allant plus loin que ce que requiert la législation sur des points tels que: planification d'itinéraires, accès sécurisé à la passerelle et accès aux gilets de sauvetage à bord. Soulignons que les engagements du European Cruise Council prévoient la désignation de quatre experts indépendants chargés de superviser le processus et de suivre les progrès et la mise en œuvre. Les engagements pris volontairement par l'industrie peuvent produire un effet significatif immédiat s'ils sont rigoureusement mis en œuvre.

2. Mesures coercitives

Les règles de sécurité doivent être rigoureusement appliquées. La Commission a effectué des visites d'inspection en collaboration avec l'Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA); ces visites s'inscrivent dans le cadre des travaux qu'elle mène actuellement et qui ont pour objet de contrôler la mise en œuvre de la législation dans le domaine maritime. En 2012, elles ont porté en particulier sur les dispositions en matière d’enregistrement des passagers à bord. Ce travail s'inscrit dans un programme plus large d'actions ciblées de mise en œuvre pour le secteur du transport maritime de passagers.

3. Mesures réglementaires

La Commission travaille sur une approche par étapes, s'articulant autour de propositions prévues en 2012 et d'éventuelles mesures spécifiques complémentaires en 2013. Le transport maritime étant une activité mondiale par nature, une approche à double niveau s'impose en collaboration étroite avec l'Organisation maritime internationale (OMI) – l'organe de l'ONU chargé de définir des règles internationales pour le transport maritime.

La Commission présentera des propositions législatives concernant des règles de sécurité pour le transport de passagers sur les lignes maritimes intérieures avant la fin 2012 – visant dans un premier temps à étendre les règles existantes dans l'UE aux navires autres que ceux utilisés pour les services intérieurs de transport de passagers construits en acier. Sont visés, entre autres, les navires à passagers de plus petite taille et les navires construits dans des matériaux autres que l'acier, ainsi que les bateaux à voiles à passagers ou les bateaux historiques, qui constituent une part croissante du marché, en particulier sur le segment touristique.

La Commission réfléchit à une proposition visant à actualiser les règles de stabilité pour les navires rouliers à passagers en vigueur dans l'Union européenne, en vue notamment d'améliorer la stabilité en cas d'avarie. Parallèlement, la Commission communiquera à l'OMI les résultats de ses recherches relatives à la stabilité après avarie des navires rouliers à passagers afin que l'OMI renforce les règles internationales en la matière. La stabilité est particulièrement importante pour les ferries, la présence d'eau sur le pont présentant un risque potentiel. Depuis la tragédie de l'Estonia, l'UE s'est dotée de sa propre réglementation pour le transport par ferries.

Questions à examiner: les premiers résultats du projet de recherche financé par l'UE (GOALDS) sur la stabilité des navires de croisière et des ropax (navires rouliers mixtes passagers/marchandises) devraient être complétés pour l'automne 2012. La Commission attendra le résultat de ces études techniques, ainsi que de l'enquête en cours des autorités italiennes sur le naufrage du Costa Concordia le 13 janvier 2012, avant de décider de l'opportunité de présenter d'autres propositions. Voir MEMO pour plus de précisions.

Et ensuite?

La consultation publique de 12 semaines sur la sécurité des navires à passagers se terminera le 5 juillet 2012. Elle sera suivie d'un séminaire qui réunira les parties intéressées afin d'examiner les contributions reçues. Sur la base de cette consultation et des deux années de travail technique, la Commission présentera ses premières propositions législatives avant la fin 2012.

Contacts :

Helen Kearns (+32 2 298 76 38)

Dale Kidd (+32 2 295 74 61)


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