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Commission européenne - Communiqué de presse

Des économies pour l'Europe: vers des marchés publics entièrement électroniques en 2016

Bruxelles, le 20 avril 2012 – La passation électronique de marchés publics est l'utilisation de moyens électroniques de communication par les organismes du secteur public pour acheter des fournitures et des services ou lancer des appels d'offres concernant des travaux publics. Le recours accru à la passation électronique pour ces marchés en Europe peut engendrer des économies importantes pour les contribuables européens. Les entités publiques qui ont déjà adopté la passation électronique de marchés déclarent avoir réduit leurs dépenses relatives aux passations de marchés de 5 à 20 %. Le volume total des marchés publics dans l'UE est estimé à plus de 2 000 milliards €, ce qui signifie qu'une économie de 5 % correspondrait à quelque 100 milliards € d'économies par an, soit le prix de la construction de plus de 150 grands hôpitaux. De telles économies seraient bienvenues pour accroître l'efficience des dépenses publiques, en particulier dans le contexte actuel de restrictions budgétaires.

La passation électronique de marchés publics peut aussi contribuer à soutenir la croissance économique et créer des emplois. Elle peut simplifier nettement la vie des entreprises, en particulier celle des PME, en renforçant la transparence des appels d'offres, en en facilitant l'accès et en réduisant les coûts de participation aux marchés (frais postaux, impression, etc.). L'expérience acquise dans l'UE et ailleurs montre que la passation électronique accroît la participation des PME aux marchés publics.

En dépit de ces avantages indiscutables, l’UE est à la traîne, tant par rapport à ses propres objectifs que sur le plan international. Malgré des objectifs politiques ambitieux, seules 5 à 10 % des procédures de passation de marchés publics menées dans l’UE sont électroniques.

La stratégie numérique pour l’Europe et le plan d’action européen 2011-2015 pour l’administration en ligne ont souligné l’importance d’interconnecter les moyens de passation électronique de marchés dans le marché unique. Dans le contexte de la modernisation des directives européennes sur les marchés publics (dispositions adoptées en décembre 2011), la Commission a proposé de faire de la passation électronique la règle plutôt que l'exception, en en faisant la méthode standard dans toute l'UE d'ici à la mi-2016.

M. Barnier, commissaire européen, a déclaré: «Il est temps d'agir. La passation électronique de marchés publics représente un potentiel inexploité important pour l'économie de l'UE. Elle peut simplifier le déroulement des passations de marchés, réduire la charge de travail et les coûts, accroître la participation des PME et déboucher sur une meilleure qualité et des prix plus faibles. Plus tôt la transition commencera, plus tôt les avantages offerts par la passation électronique de marchés se concrétiseront.»

La communication présentée aujourd'hui établit une stratégie pour mener à bien cette transition ambitieuse. Afin que cette dernière soit achevée à temps, une série de mesures d'accompagnement sont proposées pour soutenir toutes les parties intéressées, y compris les PME. Ces mesures sont notamment les suivantes:

  • soutenir financièrement et techniquement le développement de l'infrastructure de passation électronique de marchés publics par l'intermédiaire des programmes et des financements de l'UE;

  • définir et échanger les bonnes pratiques dans le domaine de la passation électronique de marchés;

  • contrôler le niveau d'adoption de la passation électronique et mesurer ses bénéfices;

  • mettre en œuvre une vaste stratégie de diffusion pour informer les parties intéressées des possibilités et des avantages que présente la passation électronique de marchés publics.

La communication annonce aussi que la Commission européenne elle-même recourra exclusivement à la passation électronique de marchés dès la mi-2015, soit un an avant la date limite imposée aux États membres, et qu'elle mettra ses solutions à la disposition de ces derniers.

Contexte

Les propositions législatives adoptées par la Commission européenne en décembre 2011 (IP/11/1580) en vue de moderniser les marchés publics en Europe prévoient une transition progressive mais ambitieuse vers la passation électronique dans l'UE:

  • premièrement, en rendant les moyens électroniques de communication obligatoires pour certaines étapes de la procédure de passation de marchés (notification des appels et mise à disposition de la documentation), dès la mi-2014 (date limite attendue de transposition de la directive révisée). Les centrales d’achat devraient aussi passer à des moyens de communication intégralement électroniques, et notamment soumettre électroniquement les offres, à la même échéance;

  • ensuite, en rendant les moyens électroniques de communication obligatoires pour tous les pouvoirs adjudicateurs et toutes les procédures de passation de marchés à la mi-2016 au plus tard (deux ans après la date limite attendue de transposition de la directive révisée);

  • enfin, en adoptant des dispositions plus détaillées pour encourager l'interopérabilité et la normalisation des procédures électroniques de passation de marchés.

Prochaines étapes

La Commission organise une conférence au cours de laquelle seront débattus les avantages de la passation électronique de marchés et les difficultés que pose sa mise en œuvre. Cette conférence, intitulée «Les marchés publics électroniques – Enjeux et possibilités», aura lieu le 26 juin 2012.

Voir aussi MEMO/12/265

Pour de plus amples informations sur la politique de l'UE en matière de passation des marchés publics par voie électronique, y compris la communication présentée aujourd'hui, veuillez consulter:

http://ec.europa.eu/internal_market/publicprocurement/e-procurement/index_fr.htm

Contacts:

Chantal Hughes (+32 22964450)

Carmel Dunne (+32 22998894)

Audrey Augier (+32 22971607)


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