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Environnement: des lignes directrices pour limiter l’imperméabilisation des sols

European Commission - IP/12/361   12/04/2012

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Commission européenne - Communiqué de presse

Environnement: des lignes directrices pour limiter l’imperméabilisation des sols

Bruxelles, le 12 avril 2012 – L’imperméabilisation des sols, c'est-à-dire la couverture des sols par un matériau imperméable, est une des principales causes de la dégradation des sols dans l'Union européenne. L’imperméabilisation des sols affecte souvent les terres agricoles fertiles, menace la diversité biologique, accroît le risque d’inondation et de raréfaction des ressources en eau et contribue au réchauffement climatique. Les nouvelles lignes directrices publiées aujourd’hui par la Commission concernant les meilleures pratiques pour limiter, atténuer et compenser l'imperméabilisation des sols rassemblent des exemples de politiques, de textes législatifs, de programmes de financement, d’outils de planification locale, de campagnes d'information et des nombreuses autres bonnes pratiques mises en œuvre dans l'ensemble de l'UE. Les lignes directrices préconisent un aménagement de l’espace plus avisé et l'utilisation de matériaux plus perméables afin de préserver nos sols.

Janez Potočnik, membre de la Commission européenne chargé de l’environnement, a déclaré à ce propos: «La perte des ressources du sol provoquée par l'urbanisation et par la transformation de nos paysages est un des grands problèmes environnementaux auxquels l'Europe est confrontée. Il est impératif que nous utilisions cette ressource précieuse avec plus de discernement, afin de préserver pour les générations futures les nombreuses fonctions essentielles qu’elle assure. Nous ne pouvons tout simplement pas enterrer nos chances de parvenir un jour au développement durable.»

L’Europe est le continent le plus urbanisé de la planète. Chaque année, 1 000 km² supplémentaires (plus de la superficie de la ville de Berlin) sont affectés aux activités humaines, et une part importante de cette superficie finit par être imperméabilisée. Si cette tendance se poursuit au même rythme, en 100 ans, nous aurons converti une superficie comparable au territoire de la Hongrie.

La formation des sols est un processus très lent (il faut des siècles pour former un centimètre de sol), si bien que l'imperméabilisation entraîne des dégradations considérables, qui se traduisent souvent par la perte irrémédiable de sols. C’est pourquoi, bien qu'il faille encourager le développement des infrastructures pour stimuler la croissance économique, une gestion des terres plus efficace et plus responsable est nécessaire.

L’imperméabilisation des sols peut être freinée par un aménagement avisé de l’espace et par la limitation de l’étalement urbain. Il est possible en revanche d'exploiter le potentiel de développement dans les zones urbaines, par exemple en réhabilitant les zones industrielles abandonnées (friches industrielles). Les mesures d’atténuation incluent l’utilisation de matériaux perméables au lieu du ciment ou de l’asphalte, l’éloge de l’«infrastructure verte» et la généralisation des systèmes de récupération de l’eau naturelle. Lorsque les mesures locales d’atténuation sont insuffisantes, il est possible d’envisager des mesures de compensation qui améliorent les fonctions des sols ailleurs.

Les lignes directrices de la Commission soulignent l’importance d’une approche intégrée de l'aménagement de l'espace. L’adoption d’approches régionales spécifiques et la mobilisation des ressources non utilisées au niveau local se sont également révélées efficaces.

Les politiques de financement en vigueur pour le développement des infrastructures font actuellement l’objet d’un examen approfondi, en vue de réduire les subventions susceptibles de favoriser une occupation des terres non durable et l'imperméabilisation des sols. La réduction de la part des frais d’urbanisme dans les budgets municipaux peut également contribuer à la planification à long terme.

Prochaines étapes

Les lignes directrices seront présentées et examinées lors de la conférence sur l'imperméabilisation et la remise en état des sols que la Commission organisera à Bruxelles les 10 et 11 mai 2012. Elles seront publiées dans plusieurs langues dans le courant de l'année. Les lignes directrices s’adressent aux autorités compétentes aux niveaux national, régional et local, ainsi qu’aux professionnels de l’aménagement du territoire et de la gestion des sols. Elles visent par ailleurs à sensibiliser l’opinion publique sur la dégradation continue des sols.

Contexte

L’imperméabilisation des sols est un des grands problèmes abordés par la stratégie thématique en faveur de la protection des sols et la proposition de directive-cadre pour la protection des sols qui l’accompagnait. Les lignes directrices découlent de la récente feuille de route pour une Europe efficace dans l'utilisation des ressources publiée par la Commission européenne le 20 septembre 2011. Cette feuille de route recommande que d'ici à 2020, les politiques de l'UE tiennent compte de leur incidence directe et indirecte sur l’utilisation des terres et que le taux d'artificialisation des sols (par exemple, la perte de terres agricoles, semi-naturelles ou naturelles) permette d’éviter, d’ici à 2050, toute d’augmentation nette de la superficie des terres occupées.

Pour en savoir plus:

Lignes directrices concernant les meilleures pratiques pour limiter, atténuer ou compenser l’imperméabilisation des sols:

http://ec.europa.eu/environment/soil/sealing_guidelines.htm.

Conférence des 10 et 11 mai 2012: http://ec.europa.eu/environment/soil/conference_may2012.htm

Un reportage vidéo sur l’imperméabilisation des sols peut être visionné gratuitement sur le site TVLINK.ORG.

Voir également:

http://ec.europa.eu/environment/soil/index_en.htm

http://ec.europa.eu/environment/resource_efficiency/index_en.htm

Contacts :

Joe Hennon (+32 2 295 35 93)

Monica Westeren (+32 2 299 18 30)


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