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![]() Commission européenne – Communiqué de presse Lutte contre le blanchiment d'argent: créer dans l'Union un cadre moderne permettant de faire face aux nouvelles menaces Bruxelles, le 11 avril 2012 – L'absence de règles efficaces pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme pourrait gravement compromettre la solidité, l'intégrité et la stabilité du système financier. Les menaces liées au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme sont en constante évolution, imposant de réexaminer périodiquement le cadre juridique. Tenant compte de l'adoption récente de normes internationales révisées (MEMO/12/113) et de sa procédure de réexamen, la Commission a adopté aujourd'hui un rapport sur l’application de la troisième directive anti-blanchiment. Le rapport analyse comment ont été appliqués les différents éléments du cadre en vigueur et examine les modifications qu'il pourrait être nécessaire de lui apporter. Il contient un examen des dispositions de la directive et constate d'une manière générale que le cadre existant, même s'il semble fonctionner correctement et n'a pas révélé de carences fondamentales imposant de profondes modifications, appelle néanmoins certains changements afin de s'adapter à l'évolution des menaces. La Commission prévoit de présenter une proposition de quatrième directive anti-blanchiment à l'automne 2012. Pour Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services, «nous posons aujourd'hui un jalon essentiel dans la mise à jour et le renforcement des règles européennes qui visent à préserver la solidité, l'intégrité et la stabilité du système financier. Nous nous engageons à intégrer rapidement les nouvelles normes internationales et à faire en sorte que le système européen réagisse de manière adéquate à l'évolution des menaces que représentent le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les criminels témoignent d'une ingéniosité sans limites pour exploiter les lacunes que présente le cadre. Notre objectif est de proposer des règles claires et proportionnées qui protègent le marché unique tout en évitant d'imposer des charges excessives aux acteurs du marché.» Contexte La troisième directive anti-blanchiment définit un cadre qui est destiné à protéger le système financier contre les risques liés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme et qui repose en grande partie sur des normes internationales adoptées par le groupe d'action financière internationale (GAFI). Donnant suite à la publication d’une version révisée des normes internationales, le 16 février 2012, la Commission s'est engagée à actualiser au plus vite le cadre législatif de l'UE afin d'y intégrer les changements indispensables. Parallèlement à ce processus, la Commission a également entrepris le réexamen de la troisième directive anti-blanchiment, en vue de remédier aux lacunes éventuellement mises au jour. La Commission se penchera sur les questions suivantes:
Le rapport contient également une évaluation par la Commission du traitement réservé par la directive aux avocats et aux autres membres de professions juridiques indépendantes. Voir aussi MEMO/12/246 Prochaines étapes La publication du rapport sera suivie d’une consultation dans le cadre de laquelle toutes les parties prenantes seront invitées à donner leur avis, en envoyant leurs commentaires à l'adresse suivante pour le 13 juin 2012: La Commission devrait adopter une proposition législative en automne 2012. Pour obtenir de plus amples informations et consulter le rapport proprement dit, veuillez vous rendre à la page: http://ec.europa.eu/internal_market/company/financial-crime/index_fr.htm
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