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Commission européenne – Communiqué de presse

L’UE et les États-Unis adoptent un programme pour un climat d’investissement ouvert et stable

Bruxelles, le 10 avril 2012 – Karel De Gucht, commissaire européen chargé du commerce, et Michael Froman, conseiller adjoint du président des États-Unis, sont arrivés à un accord sur un ensemble ambitieux de principes d’investissement et invitent solennellement d’autres pays à leur emboîter le pas. Dans le cadre du Conseil économique transatlantique (CET), l’UE et les États-Unis ont mis au point un programme visant à créer et à maintenir des régimes d’investissement stables, prévisibles et transparents. Les principes adoptés contiennent des éléments que l’Union européenne et les États-Unis considèrent comme indispensables pour attirer des investissements à long terme et durables.

«Des marchés d’investissement ouverts stimulent la croissance et l’emploi – et ce climat d’investissement ouvert sera favorisé par nos principes d’investissement», a déclaré le commissaire européen chargé du commerce, Karel De Gucht. «C’est là un nouvel exemple de coopération entre l’UE et les États-Unis pour préserver les flux commerciaux et d’investissements dans le monde, qui prouve que cette coopération au sein du Conseil économique transatlantique produit des résultats.»

La déclaration sur des principes partagés en matière d’investissements internationaux invite instamment les gouvernements à préserver un climat d’investissement ouvert, transparent et non discriminatoire. En même temps, elle confirme que les gouvernements peuvent œuvrer en faveur d’un niveau élevé de protection des investissements tout en conservant le droit de réglementer afin de défendre des objectifs légitimes d’intérêt public. Selon l’UE, ces objectifs comprennent l’environnement, la santé, la sécurité, l’emploi et la diversité culturelle. La déclaration souligne également que les gouvernements ne devraient pas abaisser leurs normes, notamment celles relatives aux droits de l’homme et à la protection de l’environnement, dans le but d’attirer les investissements directs étrangers.

L’UE et les États-Unis ont mis en œuvre ces principes dans leurs régimes d’investissement respectifs et invitent les autres pays à en tenir compte dans l’optique d’un renforcement des marchés d’investissement internationaux.

Contexte

Ces 15 dernières années ont vu une augmentation spectaculaire des mouvements de capitaux, et notamment des investissements directs étrangers (IDE). Cause et conséquence de la mondialisation, les flux d’IDE ont atteint un niveau record de près de 1 500 milliards d’euros en 2008.

Après un recul marqué en 2009, les flux d’IDE regagnent lentement le terrain perdu. Les flux mondiaux d’IDE ont augmenté de 5 % pour atteindre 930 milliards d’euros en 2010, d’après la conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED), et on estime qu’ils devraient retrouver progressivement leurs niveaux d’avant la crise.

L’UE est la principale origine et destination des IDE au niveau mondial. Selon le «Rapport sur l’investissement dans le monde 2011» publié par la CNUCED:

  • les investisseurs de l’UE ont investi 305 milliards d’euros en dehors de l’UE en 2010;

  • les investisseurs de l’UE contrôlent environ 6 700 milliards d’euros d’actifs d’IDE à l’étranger, ce qui correspond à environ 60 % du PIB de l’UE;

  • les investisseurs étrangers ont investi un total de 229 milliards d’euros dans l’UE en 2010 et contrôlent près de 5 250 milliards d’euros d’actifs.

Les relations commerciales transatlantiques sont de loin les plus importantes au niveau mondial, puisque les échanges commerciaux, les investissements et les ventes réalisés annuellement par les filiales étrangères de sociétés sur les marchés respectifs des États-Unis et de l’Union européenne dépassent les 3 220 milliards d’euros, ce qui représente plus de 50 % du PIB mondial et 30 % du commerce mondial. Les entreprises américaines ont investi plus de 750 milliards d’euros dans l’UE. Rien qu’en Irlande, le stock d’IDE américains a atteint un total de 124 milliards d’euros à la fin de l’année 2009, soit plus que le stock total des investissements américains en Chine, en Inde, en Russie et au Brésil réunis. Les investissements de l’UE aux États-Unis ont assuré 3,6 millions d’emplois en 2008. Les investissements de l’UE dans la seule Californie ont permis d’assurer 287 000 emplois, tandis qu’à New York, ils ont conduit à la création de 255 000 emplois.

Les flux d’investissements transatlantiques conduisent à une intégration économique poussée du fait des échanges internes aux entreprises. Par exemple, la moitié des filiales étrangères de sociétés américaines se trouvent en Europe et 60 % des actifs détenus par les filiales américaines à l’étranger se situent en Europe. Le chiffre correspondant pour les filiales de l’UE aux États-Unis est de 75 %. Selon les estimations, les échanges internes aux entreprises représentent plus du tiers des échanges commerciaux transatlantiques.

Comme le montrent les chiffres ci-dessous, l’Union européenne et les États-Unis sont les principales origines et destinations des investissements directs étrangers:

  • Flux d’investissements de l’UE vers les États-Unis en 2010: 20,9 milliards d’euros

  • Flux d’investissements des États-Unis vers l’UE en 2010: 44,9 milliards d’euros

  • Stocks d’investissements entrants en 2010: 1 200 milliards d’euros

  • Stocks d’investissements sortants en 2010: 1 200 milliards d’euros.

Pour de plus amples informations:

Déclaration de l’Union européenne et des États-Unis sur des principes partagés en matière d’investissements internationaux:

http://trade.ec.europa.eu/doclib/html/149331.htm

Investissements et économie de l’UE:

http://trade.ec.europa.eu/doclib/html/149332.htm

Politique d’investissement de l’UE:

http://ec.europa.eu/trade/creating-opportunities/trade-topics/investment/

Contacts:

John Clancy (+32 2 295 37 73)

Helene Banner (+32 2 295 24 07)


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