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Commission européenne - Communiqué de presse

Concentrations: la Commission autorise le rachat d’une partie des activités agroalimentaires d’AR Industrie Alimentari par Princes

Bruxelles, le 4 avril 2012 – La Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement de l'UE sur les concentrations, le projet d’acquisition du contrôle exclusif de certains actifs de l'entreprise alimentaire italienne AR Industrie Alimentari S.p.A. («actifs ARIA») par le producteur britannique de denrées alimentaires et de boissons Princes Limited. La Commission a constaté que l'opération envisagée ne poserait pas de problèmes de concurrence car elle ne modifiera pas sensiblement la structure du marché.

La Commission a examiné les effets du projet d’acquisition sur la concurrence au sein des marchés de divers produits alimentaires préemballés à base de tomates et de légumes secs au Royaume-Uni. Elle a également analysé les liens verticaux entre ces marchés et les activités en amont d’ARIA dans le secteur de la transformation des tomates.

L’enquête a montré que les chevauchements entre les activités des parties à la concentration sur ces marchés ne poseraient pas de problèmes de concurrence étant donné le faible accroissement des parts de marché qui découle de la relation d'approvisionnement unique qu’Aria entretient avec un seul détaillant au Royaume‑Uni. L'enquête a également confirmé la présence d’autres fournisseurs sur les marchés concernés.

En ce qui concerne les effets verticaux entraînés par l’opération, la Commission a constaté qu’elle n'empêcherait pas les concurrents de l’entité issue de la concentration d’avoir accès aux produits transformés en raison de la présence d'un nombre suffisant d’autres fournisseurs. Les principaux concurrents de cette entité continueraient également d’avoir accès à une clientèle suffisante pour leur production.

La Commission est donc parvenue à la conclusion que l’opération n’entraverait pas de manière significative le jeu d’une concurrence effective dans l’Espace économique européen (EEE)1 ou une partie substantielle de celui‑ci.

L’opération envisagée a été notifiée à la Commission le 29 février 2012.

Informations sur les entreprises et les produits

Princes exerce des activités essentiellement au Royaume-Uni, qui ont trait à la production, à la commercialisation et à la distribution de produits alimentaires et de boissons, principalement par l’intermédiaire des épiceries de détail. Cette entreprise est détenue, en dernier ressort, par Mitsubishi Corporation.

Mitsubishi Corporation, qui est la plus grande société de commerce général du Japon, opère dans divers secteurs, notamment ceux de l’énergie, des métaux, des machines, des produits chimiques ainsi que des produits alimentaires et non alimentaires. Elle est présente dans quelque 80 pays du monde entier.

AR Industrie Alimentari S.p.A. apportera ses actifs, composés de certains biens, accords, équipements, stocks et passifs, à la société qui sera créée, Princes Industrie Alimentari S.r.L., et dont les activités porteront sur la production, la commercialisation et la distribution de produits alimentaires, essentiellement des ingrédients culinaires préemballés à base de tomates.

Règles et procédures en matière de contrôle des concentrations

La Commission a pour mission d'apprécier les fusions et les acquisitions entre entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse certains seuils (voir l’article 1er du règlement sur les concentrations) et d’empêcher les concentrations qui entraveraient de manière significative l’exercice d’une concurrence effective dans l’Espace économique européen (EEE) ou une partie substantielle de celui-ci.

La grande majorité des concentrations ne posent aucun problème de concurrence et sont autorisées après un examen de routine. À compter de la date de notification d’une opération, la Commission dispose en général d’un délai maximal de vingt-cinq jours ouvrables pour décider d’autoriser cette opération (phase I) ou d’ouvrir une enquête approfondie (phase II).

Une version non confidentielle de la décision de ce jour sera disponible à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/case_details.cfm?proc_code=2_M_6249

Contacts:

Antoine Colombani (+32 2 297 45 13)

Marisa Gonzalez Iglesias (+32 2 295 19 25)

1 :

L’UE plus l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège.


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