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La Commission européenne met à jour la liste des compagnies aériennes faisant l'objet d'une interdiction d'exploitation dans l'UE

European Commission - IP/12/342   03/04/2012

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Commission européenne - Communiqué de presse

La Commission européenne met à jour la liste des compagnies aériennes faisant l'objet d'une interdiction d'exploitation dans l'UE

Bruxelles, le 3 avril 2012 - La Commission européenne a adopté aujourd'hui la 19e mise à jour de la liste des transporteurs aériens qui, pour des raisons de sécurité, font l'objet d'une interdiction d'exploitation ou de restrictions d'exploitation dans l'Union européenne. Conviasa, transporteur aérien certifié au Venezuela, a été ajouté à la liste en raison de problèmes de sécurité non résolus. À la suite de discussions constructives, les autorités libyennes ont décidé d'adopter des mesures vigoureuses applicables à tous les transporteurs aériens titulaires d'une licence en Libye et en vertu desquelles ces transporteurs font l'objet d'une interdiction de vol à destination de l'UE jusqu'en novembre 2012 au moins.

M. Siim Kallas, vice-président de la Commission européenne chargé des transports, a déclaré: «La Commission ne ménagera aucun effort pour aider ses voisins à renforcer leurs capacités techniques et administratives afin de surmonter toute difficulté éventuelle dans le domaine de la sécurité, aussi rapidement et efficacement que possible. Dans l'intervalle, la sécurité est la priorité absolue et nous ne pouvons accepter de compromis dans ce domaine. Lorsqu'il existe des éléments, à l'intérieur et en dehors de l'Union européenne, prouvant que des transporteurs aériens n'exercent pas leurs activités dans le respect des conditions de sécurité, nous devons prendre des mesures qui garantissent l'exclusion de tout risque en la matière.»

La Commission européenne a adopté aujourd'hui la 19e mise à jour de la liste des transporteurs aériens faisant l'objet d'une interdiction d'exploitation ou de restrictions d'exploitation dans l'UE. La décision d'adopter cette mise à jour se fonde sur l'avis unanime du comité de la sécurité aérienne qui réunit des représentants des 27 États membres de l'UE, de la Croatie, de la Norvège, de l'Islande, de la Suisse et de l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA). Cette nouvelle liste, disponible sur le site web de la Commission, vient remplacer la liste précédente établie en novembre 2011.

Afin de limiter les risques liés à la sécurité, il s'est avéré nécessaire d'imposer une interdiction d'exploitation à Conviasa, transporteur aérien certifié en République bolivarienne du Venezuela, en raison de nombreux problèmes de sécurité soulevés lors d'accidents et des résultats d'inspections au sol effectuées dans des aéroports de l'UE. Les performances en matière de sécurité de deux autres transporteurs aériens certifiés au Venezuela, Estellar Latinoamerica et Aerotuy, ont également fait l'objet d'un examen approfondi mais il n'a pas été jugé nécessaire de prendre des mesures à ce stade. Ces deux transporteurs aériens continuent néanmoins de faire l'objet d'une surveillance renforcée.

De graves problèmes ont été décelés en ce qui concerne la surveillance en matière de sécurité des transporteurs aériens titulaires d'une licence en Libye. D'intenses discussions ont donc eu lieu avec les autorités libyennes de l'aviation civile et le ministre libyen des transports. À la suite de ces discussions, les autorités libyennes de l'aviation civile ont adopté des restrictions applicables à tous les transporteurs aériens titulaires d'une licence en Libye et en vertu desquelles ces transporteurs font l'objet d'une interdiction de vol à destination de l'UE; ces restrictions s'appliquent avec effet immédiat et jusqu'au 22 novembre 2012 au moins. Sur cette base, la Commission, avec l'appui total du comité de la sécurité aérienne, a jugé qu'il n'était pas nécessaire d'inscrire les transporteurs aériens certifiés en Libye sur la liste des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans l'UE. La mise en œuvre des mesures décidées par les autorités libyennes continue toutefois de faire l'objet d'une surveillance étroite.

La liste des transporteurs aériens a également été mise à jour en fonction de la situation des transporteurs aériens en activité dans les États figurant sur la liste arrêtée précédemment: pour la République démocratique du Congo, Jet Congo Airways a été ajouté à la liste; pour la Guinée équatoriale, Punto Azul a été ajouté à la liste alors que GETRA, Guinea Airways, UTAGE, Euroguineana de Aviacion y Transportes, General Work Aviacion, Star Equatorial Airlines et EGAMS ont été retirés de la liste sur la base d'éléments attestant la cessation de leurs activités; pour l'Indonésie, TransNusa Aviation Mandiri, Enggang Air Service, Surya Air, Ersa Eastern Aviation et Matthew Air Nusantara, transporteurs aériens nouvellement certifiés en Indonésie, ont été ajoutés à la liste alors que Megantara en a été retiré sur la base d'éléments attestant la cessation de ses activités; pour la Mauritanie, Mauritania Airlines a été ajouté à la liste alors que Mauritania Airways en a été retiré sur la base d'éléments attestant la cessation de ses activités; pour les Philippines, Aero Equipment Aviation Inc, AirAsia Philippines, Certeza Infosys Corp., Mid-Sea Express, Southern Air Flight Services, NorthSky Air Inc. et Island Helicopter Services ont été ajoutés à la liste.

Enfin, la Commission salue les efforts déployés par les autorités responsables de la surveillance en matière de sécurité de l'Albanie, d'Aruba, de l'Indonésie, de la Libye, du Pakistan et de la Russie pour réformer leur système de l'aviation civile et, particulièrement, pour renforcer la sécurité afin que les normes internationales de sécurité soient appliquées de manière effective et uniforme. La Commission, en coopération avec l'OACI, les États membres de l'UE et l'Agence européenne de la sécurité aérienne, est disposée à soutenir activement ces réformes.

La Commission demeure totalement déterminée à encourager en toute occasion un meilleur respect des normes internationales de sécurité; à ce titre, elle a mandaté l'Agence européenne de la sécurité aérienne pour effectuer une série de missions d'assistance technique en vue de soutenir les efforts que les autorités compétentes d'un certain nombre de pays déploient pour renforcer la sécurité.

Pour 21 pays, tous les transporteurs aériens connus, soit 279 au total, font l'objet d'une interdiction totale d'exploitation dans l'Union européenne. Ces 21 pays sont les suivants: Afghanistan, Angola, Bénin, République du Congo, République démocratique du Congo, Djibouti, Guinée équatoriale, Gabon (à l'exception de trois transporteurs qui sont soumis à des conditions et à des restrictions d'exploitation), Indonésie (à l'exception de six transporteurs), Kazakhstan (à l'exception d'un transporteur qui est soumis à des conditions et à des restrictions d'exploitation), Kirghizstan, Liberia, Mauritanie, Mozambique, Philippines, Sierra Leone, Sao Tomé-et-Principe, Soudan, Swaziland et Zambie.

La liste comporte également cinq transporteurs isolés:

Blue Wing Airlines (Suriname), Meridian Airways (Ghana), Rollins Air (Honduras), Silverback Cargo Freighters (Rwanda) et Conviasa (République bolivarienne du Venezuela).

La liste inclut par ailleurs onze transporteurs aériens faisant l'objet de restrictions d'exploitation et autorisés à exercer leurs activités à destination de l'UE tout en étant soumis à des conditions strictes: Air Astana du Kazakhstan; Air Koryo de la République populaire démocratique de Corée; Airlift International du Ghana; Air Service Comores; Afrijet, Gabon Airlines et SN2AG du Gabon; Iran Air; TAAG Angolan Airlines; Air Madagascar et Jordan Aviation.

Contacts:

Helen Kearns (+32 22987638)

Dale Kidd (+32 22957461)


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