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Commission européenne - Communiqué de presse

La Commission donne le coup d’envoi des initiatives citoyennes européennes

Bruxelles, le 30 mars 2012 – Dimanche marquera le lancement des initiatives citoyennes européennes. À partir de cette date, un million de citoyens de toute l’Europe pourront se réunir autour d’une question qu’ils jugent importante et demander à la Commission d’agir.

Le vice-président Šefčovič a déclaré à ce sujet: «Je suis heureux d’annoncer qu'après tous les efforts consentis et une longue attente, les Européens pourront enfin lancer les initiatives citoyennes en demandant qu’elles soient enregistrées sur le site web de la Commission. En ce qui me concerne, je suis impatient de prendre connaissance des idées que vont proposer les citoyens.

Il s’agit d’un progrès sans précédent dans la démocratie participative. Les citoyens ont à leur disposition un outil très puissant qui permettra d’établir des programmes de travail. J’espère que cela encouragera aussi le développement d'un véritable “demos” européen, étant donné que les citoyens se réuniront par-delà les frontières pour débattre de questions qui sont importantes à leurs yeux.»

L’enregistrement des initiatives est une première étape essentielle du processus. La demande doit être introduite par un comité des citoyens composé d’au moins sept citoyens de l’UE résidant dans au moins sept États membres différents.

Une fois la proposition d’initiative enregistrée, le comité disposera de 12 mois pour recueillir les déclarations de soutien nécessaires provenant d’au moins sept États membres. Le seuil à prendre en compte pour chacun de ces sept États membres est fixé au nombre de députés au Parlement européen que compte cet État membre multiplié par 750. Toute personne en âge de voter aux élections européennes (actuellement 18 ans dans tous les États membres, sauf en Autriche, où l’âge requis est 16 ans) peut soutenir une initiative.

Le nombre de déclarations de soutien doit être certifié par les autorités compétentes des États membres. La Commission disposera alors de trois mois pour examiner l’initiative et décider des suites à lui donner. Elle rencontrera les organisateurs pour qu’ils puissent exposer plus en détail les questions soulevées par leur initiative. Les organisateurs auront aussi la possibilité de présenter leur initiative lors d’une audition publique organisée au Parlement européen.

La Commission adoptera alors une communication expliquant ses conclusions sur l’initiative, quelle action elle entend prendre éventuellement et pour quelles raisons.

La Commission européenne a travaillé d’arrache-pied pour rendre la procédure aussi simple que possible pour les citoyens, tout en veillant à ce que les mesures de sauvegarde nécessaires soient en place afin de ne pas enregistrer les initiatives qui sont manifestement abusives, fantaisistes ou vexatoires, contraires aux valeurs européennes ou en dehors du cadre des compétences de la Commission. Des mesures sont aussi prévues pour veiller à ce que les données de ces initiatives de soutien soient correctement protégées.

Contexte

L'initiative citoyenne européenne (ICE) a été instaurée par le traité de Lisbonne. Elle permet à un million de citoyens issus d'au moins un quart des États membres de l'UE d'inviter la Commission européenne à présenter des propositions d'actes juridiques dans des domaines relevant de sa compétence.

Le règlement relatif à l'initiative citoyenne a été adopté le 16 février 2011. Toutefois, des États membres ayant demandé un délai pour la mise en place des mécanismes de certification des déclarations de soutien, les premières initiatives citoyennes ne peuvent être lancées qu'à partir du 1er avril 2012.

Lien vers le site web de l’ICE:

http://ec.europa.eu/citizens-initiative

Lien vers le règlement relatif à l'ICE:

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:065:0001:0022:FR:PDF

Contacts :

Antonio Gravili (+32 2 295 43 17)

Marilyn Carruthers (+32 2 299 94 51)


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