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Commission européenne - Communiqué de presse

La Commission souhaite connaître votre point de vue sur les priorités en matière d'environnement

Bruxelles, le 30 mars 2012 – La Commission a lancé une consultation publique afin de recueillir des avis sur le 7e programme d'action pour l'environnement de l'UE (7e PAE), qui établira les objectifs prioritaires à poursuivre jusqu'en 2020. La consultation est ouverte jusqu'au 1er juin.

Janez Potočnik, membre de la Commission chargé de l'environnement, a déclaré à ce propos: «L'UE a adopté certaines des règles les plus ambitieuses au monde en matière d'environnement. Ces règles font beaucoup pour la protection de l'environnement et des populations. Toutefois, leur efficacité dépend de la manière dont elles sont mises en œuvre sur le terrain et nous devons les adapter pour qu’elles puissent répondre à de nouveaux enjeux. Nous souhaitons que les citoyens nous disent ce qui, selon eux, peut être fait par l’Union, de concert avec les États membres et toutes les autres parties prenantes, afin d'assurer une meilleure protection de l'environnement et de maintenir notre prospérité en tenant compte des limites de la planète. L'UE ne pourra peut‑être pas tout faire, mais nous souhaiterions savoir dans quels domaines et de quelle manière son action peut se révéler la plus efficace pour améliorer la qualité de notre environnement, non seulement pour nous-mêmes, mais également pour nos petits‑enfants.»

Au cours des derniers mois, la Commission a adopté plusieurs initiatives dans le domaine de l'environnement: la Feuille de route pour une Europe efficace dans l'utilisation des ressources, la Stratégie de l'UE en matière de biodiversité à l'horizon 2020, ainsi qu'une Communication sur la manière de tirer le meilleur parti des mesures environnementales de l'UE. Ces initiatives, qui visent à améliorer la compétitivité de l'Europe et à renforcer sa résilience écologique, font partie intégrante de la stratégie Europe 2020 en faveur d'une croissance intelligente, durable et inclusive.

Le 7e PAE doit fournir un cadre général cohérent pour ces initiatives stratégiques, fixer des objectifs prioritaires et montrer clairement comment la politique de l'environnement peut contribuer à une croissance écologique et améliorer la santé et le bien‑être. Il doit garantir l'engagement de tous les acteurs concernés (institutions de l'UE, États membres, administrations régionales et locales, entreprises, acteurs du secteur privé, ONG et société civile) en faveur d'un programme commun.

Le 7e PAE devrait, en particulier, contenir les engagements suivants:

  • améliorer la mise en œuvre et le respect des règles de l'UE dans le domaine de l'environnement afin d'obtenir de meilleurs résultats dans ce domaine,

  • faire en sorte que les autres politiques de l'UE apportent également leur contribution à la réalisation des objectifs fixés en matière de climat et d'environnement,

  • donner accès à des preuves tangibles et aux connaissances scientifiques les plus récentes, à partir desquelles les stratégies environnementales seront élaborées et mises en œuvre,

  • combler les graves lacunes des politiques, lorsque les informations scientifiques les plus récentes en soulignent la nécessité, dans le respect du principe de précaution.

Prochaines étapes

Les résultats de la consultation publique, ainsi que l’avis du Conseil de l'Union européenne, du Parlement européen, du Comité des régions et du Comité économique et social européen, seront pris en considération dans la proposition de la Commission relative au 7e PAE, qui devrait être présentée avant la fin de l’année.

Contexte

Les programmes d'action pour l'environnement guident l'élaboration de la politique de l'environnement de l'UE depuis le début des années soixante‑dix. Pour préparer sa proposition de 7e programme d'action pour l'environnement, la Commission tiendra compte, outre les résultats de cette consultation, des éléments mis en évidence dans le Rapport sur l'état de l'environnement de 2010 de l'Agence européenne pour l'environnement et des conclusions de l'évaluation finale du 6e PAE, ainsi que des contributions d'autres institutions de l'UE sur les résultats du 6e PAE.

Pour en savoir plus:

La consultation est accessible à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/environment/consultations/7eap_en.htm (en anglais uniquement)

Pour plus de détails sur le PAE: http://ec.europa.eu/environment/newprg/7eap.htm (en anglais uniquement)

Contacts:

Robert Flies (+32 2 2953593)

Monica Westeren (+32 2 2991830)


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