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Commission européenne – Communiqué de presse

Concentrations: la Commission ouvre une enquête approfondie sur le projet d’acquisition, par Universal, des activités de musique enregistrée d’EMI

Bruxelles, le 23 mars 2012 - La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie, en vertu du règlement de l'UE sur les concentrations, sur le projet d’acquisition, par le groupe Universal Music, des activités d’EMI en rapport avec la musique enregistrée. L’enquête initiale menée par la Commission faisait craindre que l'opération envisagée ne soulève des problèmes de concurrence sur le marché de la vente en gros de musique enregistrée sur support physique et numérique dans de nombreux États membres ainsi que dans l’ensemble de l'Espace économique européen (EEE), compte tenu notamment de l'importance des parts de marché de l'entité issue de la concentration et de son pouvoir accru sur le marché. L'ouverture d'une enquête approfondie ne préjuge pas de l'issue de la procédure. La Commission dispose à présent d'un délai de 90 jours ouvrables, soit jusqu’au 8 août 2012, pour prendre une décision finale sur la question de savoir si l’opération envisagée entraverait de manière significative une concurrence effective dans l'EEE.

Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la concurrence, a déclaré à ce sujet: «l’acquisition envisagée pourrait réduire la concurrence sur le marché de la musique enregistrée au détriment des consommateurs européens. La Commission doit veiller à ce que les consommateurs continuent d’avoir accès à une grande variété de musique dans différents formats, tant physiques que numériques, à des conditions concurrentielles.»

L’enquête initiale de la Commission a notamment montré que l’opération envisagée conduirait à des parts de marché cumulées élevées pour la vente en gros de musique enregistrée dans des formats physiques et numériques dans l'EEE et dans un grand nombre d'États membres et qu’à l’issue de la concentration, Universal aurait un pouvoir accru sur le marché vis-à-vis de ses clients directs.

À ce stade de l'enquête, la nouvelle entité, qui aurait presque deux fois la taille du deuxième acteur de l'EEE, ne semble pas être soumise à des pressions suffisantes, qu’elles soient exercées par les autres concurrents présents sur le marché ou qu’elles résultent de la puissance d’achat de ses clients et/ou de la menace de la consommation de musique illégale (autrement dit le «piratage»).

La Commission doit à présent examiner de manière approfondie le projet de concentration pour déterminer si ses craintes initiales sont confirmées ou non.

L'opération a été notifiée à la Commission le 17 février 2012.

Entreprises et produits

Universal est le numéro un mondial dans le domaine de la musique enregistrée. Ses activités ont trait tant à la découverte, au développement et à la promotion d’artistes exécutants qu’à la vente en gros de musique enregistrée. Cette société est également présente dans d'autres domaines, comme la vente au détail de musique en ligne, l'édition musicale, la gérance d’artistes, la vente de produits dérivés, la gestion d’événements et les services d’exploitation de salles de spectacles et d’événements.

Universal fait partie du groupe Vivendi, société de médias internationale opérant dans les domaines des télécommunications, de la production et de la diffusion de contenu, des chaînes de télévision, de la vente au détail de musique numérique et des jeux vidéo.

Les activités d’EMI (musique enregistrée) ont trait à la découverte, au développement et à la promotion d’artistes exécutants, ainsi qu’à la vente en gros de musique enregistrée. Cette société est également présente dans d'autres domaines, comme la vente au détail de musique, l'édition musicale, la gérance d’artistes et la vente de produits dérivés.

Règles et procédures en matière de contrôle des concentrations

La Commission a pour mission d'apprécier les fusions et les acquisitions entre entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse certains seuils (voir l’article 1er du règlement sur les concentrations) et d’empêcher les concentrations qui entraveraient de manière significative l’exercice d’une concurrence effective dans l’EEE ou une partie substantielle de celui-ci.

Elle autorise la grande majorité des concentrations au terme d'un examen d'un mois, mais en cas de craintes liées à la concurrence, elle est tenue d'ouvrir une enquête approfondie (phase II). L'ouverture d'une telle enquête ne préjuge pas de son issue.

Trois autres enquêtes de phase II sont actuellement en cours. La première concerne le projet de prise de contrôle du négociant en sucre ED&F MAN par le producteur allemand de sucre et de mélasses Südzucker (voir IP/11/1327; la date limite pour l’adoption d’une décision finale dans cette affaire est fixée au 22 mai 2012). La deuxième a trait au projet d'acquisition de Synthes par Johnson and Johnson, deux entreprises américaines présentes dans le secteur des appareils médicaux orthopédiques (voir IP/11/1306; date limite: 26 avril 2012). La troisième porte sur le projet de prise de contrôle en commun d’une succursale du groupe public italien de transport par transbordeurs, Tirrenia, par l’entreprise italienne Compagnia Italiana di Navigazione (voir IP/12/29; le délai est actuellement suspendu pour laisser aux parties le temps de fournir les informations nécessaires à une évaluation complète du projet, conformément à l'article 11, paragraphe 3, du règlement sur les concentrations).

Pour de plus amples informations sur cette affaire, voir:

http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/case_details.cfm?proc_code=2_M_6458

Personnes à contacter:

Antoine Colombani (+32 22974513)

Marisa Gonzalez Iglesias (+32 22951925)


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