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Commission européenne – Communiqué de presse

Accord UE-Israël en matière d'aviation: Israël s'associe à l'Europe

Bruxelles, le 22 mars 2012 – Israël et l'Union européenne ont clôturé les négociations sur un accord global en matière d'aviation au cours d'un dernier cycle de négociations qui a eu lieu à Tel Aviv le 22 mars 2012. L'accord ouvrira et intégrera progressivement les marchés des deux parties, renforcera la coopération mutuelle et offrira de nouvelles possibilités à ce secteur, notamment aux compagnies aériennes, et aux consommateurs. Après huit cycles de négociations qui avaient débuté en décembre 2008, Israël et l'UE ont convenu de créer un espace aérien commun, fondé sur des règles communes. L’accord devrait procurer aux deux parties davantage de possibilités de déplacement, des liaisons plus directes et des avantages économiques.

«L’accord global en matière d'aviation conclu aujourd’hui à Tel Aviv sera déterminant pour le renforcement des relations économiques, commerciales et touristiques entre Israël et l'UE. Israël est un partenaire majeur de l'UE et cet accord participera activement au développement des liaisons aériennes entre les deux partenaires et instaurera un niveau élevé de convergence de la réglementation», a déclaré Siim Kallas, vice-président de la Commission européenne chargé des transports, saluant l’accord.

Grâce à l’accord, toutes les compagnies aériennes de l’UE pourront exploiter des vols directs à destination d'Israël de n’importe où dans l’UE, et les transporteurs israéliens pourront exploiter des vols vers des aéroports dans toute l'UE. Le marché du transport aérien UE-Israël sera progressivement ouvert d'ici au début de la saison d'été 2017; à cette date, l'ouverture sera totale et il n'y aura plus de restrictions sur le nombre de vols hebdomadaires entre Israël et l'UE.

D'après les résultats obtenus grâce à des accords similaires signés avec d'autres pays voisins de l'UE, l'ouverture progressive du marché devrait favoriser l'augmentation du nombre de vols directs au départ d'Israël vers plus de destinations en Europe et à des prix moins élevés qu'aujourd'hui, tout en réduisant les prix des vols vers Israël pour les voyageurs européens. L'augmentation du nombre de touristes dans les deux sens devrait créer de nouveaux emplois et des avantages économiques pour les deux partenaires. La mise en œuvre progressive de l'accord laissera suffisamment de temps aux transporteurs pour se préparer à une concurrence accrue.

Parallèlement à cette ouverture progressive des marchés respectifs, l'accord vise également à intégrer Israël dans un espace aérien commun plus large avec l'UE. Israël mettra en œuvre des exigences et des normes réglementaires équivalentes aux règles de l’UE, notamment en matière de sûreté aérienne, d’environnement, de protection des consommateurs, en particulier les droits des passagers, de gestion du trafic aérien, de réglementation économique et de concurrence, sans oublier les questions sociales.

L'accord remplacera les différents accords bilatéraux sur les services aériens, signés par des États membres de l'UE et Israël.

Il constituera une nouvelle étape dans l’extension de l'espace aérien commun qui comprend l'UE et ses voisins. Des accords globaux similaires ont déjà été négociés avec d'autres pays voisins: les pays des Balkans occidentaux, le Maroc, la Jordanie, la Géorgie et la Moldavie. Des négociations sont en cours avec l'Ukraine et le Liban et d'autres devraient s'ouvrir prochainement avec l'Azerbaïdjan et la Tunisie.

En 2010, l'ensemble du marché du transport aérien UE-Israël représentait 6,75 millions de passagers, soit une augmentation de 13,4 % par rapport à 2009.

L'UE constitue le premier marché du transport aérien pour Israël: il compte pour 57 % des mouvements internationaux prévus de passagers aériens à destination et en provenance d'Israël. De la même manière, pour l'UE, Israël est le marché des transports aériens le plus important au Moyen-Orient, avec un potentiel de croissance élevé. Il existe aujourd’hui des vols directs réguliers entre Israël et 16 États membres de l’UE (l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, l’Espagne, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, la Lettonie, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie et le Royaume-Uni).

Les deux parties vont à présent lancer les procédures internes nécessaires à la signature et à l’entrée en vigueur de l’accord.

Pour de plus amples informations sur les relations internationales de l’UE dans le domaine du transport aérien, voir:

http://ec.europa.eu/transport/air/international_aviation/international_aviation_en.htm

Personnes de contact:

Helen Kearns (+32 2 298 76 38)

Dale Kidd (+32 2 295 74 61)


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