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Commission européenne – Communiqué de presse

Transport aérien: les États membres soutiennent la révision des règles de l'UE en matière de services d'assistance en escale

Bruxelles, le 22 mars 2012 – Siim Kallas, vice-président de la Commission européenne chargé des transports, s'est félicité aujourd'hui du soutien des États membres à la proposition de la Commission sur la révision de la réglementation actuelle de l'UE en matière de services d'assistance en escale.

Le vice-président a déclaré: «Les aéroports sont confrontés à une pénurie de capacités et trois retards sur quatre sont dus à des problèmes au sol, pas dans le ciel. Il est urgent d'améliorer la qualité et l'efficacité des services d'assistance en escale. L'accord d'aujourd'hui représente un juste équilibre, en élargissant l'offre de prestataires de services de qualité pour les compagnies aériennes tout en assurant une protection accrue pour les travailleurs d'un secteur à très forte intensité de main d'œuvre».

L'accord signé avec les ministres défend les deux principes au cœur des propositions de la Commission en matière de services d'assistance en escale:

1. Les compagnies aériennes doivent disposer d'un choix plus large concernant les prestataires de services au sol, autrement dit chaque grand aéroport doit compter au moins trois prestataires.

Il convient d'assurer l'ouverture totale du marché de l'auto-assistance pour les compagnies aériennes et de faire passer de deux à trois le nombre minimal de prestataires de services (pour des services restreints) dans les grands aéroports: les compagnies aériennes auront ainsi un plus grand choix de solutions d'assistance en escale dans les aéroports de l'UE.

2. Les services de haute qualité doivent s'appuyer sur un personnel de haute qualité: il convient donc de renforcer les conditions d'emploi stables de ceux qui travaillent au sol.

Les États membres peuvent aller plus loin dans la protection des droits des travailleurs afin que le personnel puisse changer d'employeur en conservant les mêmes conditions de travail lorsqu'un contrat est remporté par un nouveau fournisseur. Il s'agit d'un élément essentiel pour offrir les conditions d'emploi stables nécessaires pour conserver un personnel de haute qualité dans un secteur à forte intensité de main d'œuvre.

Les propositions de la Commission relatives à l'assistance en escale

Un vol confortable, sûr et fiable s'appuie sur un ensemble de services en escale comme le nettoyage de la cabine, le ravitaillement en carburant, le dégivrage en hiver et l'assistance bagages.

Les propositions de la Commission visent à garantir que les compagnies aériennes disposent d'un choix plus large de solutions en matière d'assistance en escale, à permettre aux aéroports d'exercer un contrôle accru sur la coordination des services d'assistance en escale et à clarifier les règles sur la formation et le transfert du personnel employé dans ce secteur.

Afin d'atteindre ces objectifs, la Commission a adopté le 1er décembre 2011 une proposition de règlement sur les services d'assistance en escale dans les aéroports de l'UE, dans le cadre d'un paquet pour de meilleurs aéroports, ainsi que des propositions sur les créneaux horaires et sur les restrictions liées au bruit dans les aéroports (voir IP/11/1484 et MEMO/11/857 ) . . En ce qui concerne l'assistance en escale, la Commission a proposé d'abroger la directive 96/67/CE et de la remplacer par un nouveau règlement.

L’assistance en escale englobe des services très divers fournis aux compagnies aériennes dans les aéroports, à l’appui de l’exploitation des services aériens. Elle comprend non seulement des services techniques tels que l’entretien des appareils, la fourniture de carburant et d’huile et la manutention du fret, mais aussi des services essentiels à la sécurité et au confort des passagers, comme l’enregistrement des passagers, la restauration, la manutention des bagages et le transport au sol dans l’aéroport.

Prochaines étapes

La proposition doit encore être votée par le Parlement européen en première lecture. La proposition de règlement sur les services d'assistance en escale est la première de trois propositions législatives du paquet «politique aéroportuaire». Après le débat d'aujourd'hui sur l'assistance en escale, la Commission attend du Conseil qu'il se penche sur les règlements relatifs au bruit et aux créneaux horaires. La présidence a indiqué que le groupe de travail commencera par la question du bruit dès la semaine prochaine.

Personnes de contact:

Helen Kearns (+32 2 298 76 38)

Dale Kidd (+32 2 295 74 61)


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