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Commission européenne – Communiqué de presse

Réseau transeuropéen de transport: les ministres se prononcent en faveur du nouveau réseau central

Bruxelles, le 22 mars 2012 – Aujourd'hui, les ministres des transports de l'UE sont parvenus à un accord sur les propositions visant à transformer l'actuelle mosaïque de routes, voies ferrées, aéroports et canaux européens en un réseau de transport unifié. La proposition de règlement sur les orientations pour le réseau transeuropéen de transport (RTE-T) permettra de supprimer les goulets d'étranglement transfrontaliers, d'améliorer les infrastructures et de rationaliser les opérations de transport transfrontalières pour les passagers et les entreprises dans l'ensemble de l'UE.

M. Siim Kallas, vice-président de la Commission chargé des transports, a déclaré à ce sujet: «Il s'agit d’une avancée particulièrement décisive. Les transports sont le moteur de l’économie européenne. S'ils ne fonctionnent pas harmonieusement, notre économie s'affaiblira et ne parviendra pas à se développer. Les ministres ont apporté aujourd’hui un soutien politique fort à des projets qui concernent les liaisons de transport stratégiques nécessaires pour alimenter la croissance économique de l'Europe à l'avenir.»

Les ministres ont approuvé les propositions de la Commission portant sur les points ci-dessous.

1. Un nouveau réseau central de transport de l'UE

Les ministres ont approuvé les propositions prévoyant d'achever la mise en place dans l'UE, d’ici 2030, d'un réseau central de transport bien défini. Ce réseau central, fondé sur dix grands corridors de transport, établira les liaisons de transport vitales pour le marché unique et la croissance économique future. Il permet de mieux cibler les investissements de l'UE dans les transports et de les rendre plus efficaces.

Le réseau central sera complété, à l'horizon 2050, par un réseau global de transport qui l'alimentera. Ce réseau global couvrira l'ensemble de l'UE et donnera accès à toutes les régions. Ces deux niveaux incluent tous les modes de transport – routier, ferroviaire, aérien, fluvial et maritime – ainsi que les plateformes intermodales.

Pour des liens vers le site web du Conseil, avec les cartes approuvées lors du Conseil «Transports», voir:

http://www.consilium.europa.eu/ueDocs/cms_Data/docs/pressData/en/trans/129080.pdf

http://www.consilium.europa.eu/press/council-meetings?lang=fr

2. Des normes techniques de haut niveau pour le réseau central

Les propositions de la Commission établissent, pour les infrastructures du RTE-T, des exigences techniques communes, qui sont plus strictes pour le réseau central de transport. L'objectif est d'assurer la parfaite interopérabilité des liaisons de transport.

Il est évident, en particulier pour le réseau central, que les exigences techniques doivent viser l'interopérabilité sur tout le réseau. Par exemple, le système ERTMS (système européen de gestion du trafic ferroviaire), qui est le système de transport intelligent de base pour le contrôle des trains, doit s'appliquer sur la plus grande partie du RTE-T. De même, les normes de sécurité routière, dans les tunnels comme sur les routes, doivent être appliquées sur l'ensemble du réseau et les technologies liées aux systèmes de transport intelligents doivent converger. En outre, si des bornes de recharge pour les voitures électriques sont mises en place à l'avenir, il est logique qu'elles répondent à des normes communes afin que les voitures puissent les utiliser sur tout le réseau.

3. Dix grands corridors de transport

Une innovation majeure des nouvelles orientations RTE-T est la mise en place de dix «corridors» du réseau central de transport. Ils sont nécessaires pour assurer le développement coordonné du réseau. Les corridors rassembleront les États membres concernés, ainsi que les parties intéressées, par exemple les gestionnaires de l’infrastructure et les utilisateurs. Des «plateformes de corridor», présidées par des coordonnateurs européens, réuniront toutes les parties prenantes et joueront un rôle essentiel pour garantir la coordination, la coopération et la transparence.

Contexte

Les propositions de la Commission pour le RTE-T établissent les cartes, les exigences techniques et les délais à respecter pour la réalisation du réseau global et du réseau central.

Selon les nouvelles propositions, le nouveau réseau central de transport européen reliera, d’ici 2030:

  • 86 grands ports européens connectés aux réseaux ferroviaire et routier;

  • 37 aéroports clés reliés aux grandes villes par le train;

  • 15 000 km de lignes ferroviaires aménagées pour la grande vitesse;

  • 35 grands projets transfrontaliers visant à réduire les goulets d'étranglement.

Pour consulter les cartes du réseau central, les cartes nationales et les listes de projets proposées par la Commission, veuillez consulter http://ec.europa.eu/transport/index_en.htm.

Les orientations RTE-T constituent un élément important du train de mesures «infrastructures», proposé par la Commission en octobre 2011, qui inclut en outre le mécanisme d'interconnexion en Europe et l'initiative relative aux emprunts obligataires pour le financement de projets.

Et ensuite?

L'accord obtenu aujourd'hui constitue une première étape dans le processus législatif. Le règlement proposé doit encore être approuvé par les députés européens en première lecture. Le vote du Parlement européen est prévu au début de 2013. Moyennant une forte volonté politique, le texte définitif pourrait être adopté au premier semestre 2013.

Pour de plus amples informations sur les propositions de la Commission pour le RTE-T, veuillez consulter:

http://ec.europa.eu/transport/infrastructure/revision-t_en.htm

Personnes de contact:

Helen Kearns (+32 2 298 76 38)

Dale Kidd (+32 2 295 74 61)


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