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Concentrations: la Commission ouvre une enquête approfondie sur le projet de concentration entre CIN et Tirrenia

Commission Européenne - IP/12/29   18/01/2012

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Commission européenne – communiqué de presse

Concentrations: la Commission ouvre une enquête approfondie sur le projet de concentration entre CIN et Tirrenia

Bruxelles, le 18 janvier 2012 - La Commission européenne a ouvert, en application du règlement sur les concentrations de l'UE, une enquête approfondie sur le projet de prise de contrôle en commun d’une partie de Tirrenia, un groupe de transport par transbordeurs appartenant à l'État italien, par l'entreprise italienne Compagnia Italiana di Navigazione («CIN»). L'enquête initiale de la Commission sur le marché a révélé de sérieux problèmes de concurrence, notamment en raison du fait que les parties à l'opération de concentration détiennent des parts de marché cumulées très élevées, voire monopolistiques, sur un certain nombre de lignes maritimes en Italie, et en particulier sur certaines lignes en provenance et à destination de la Sardaigne. La décision d'ouvrir une enquête approfondie ne préjuge pas du résultat final de l'enquête. La Commission dispose à présent d’un délai de 90 jours ouvrables (jusqu’au 4 juin 2012) pour prendre une décision finale sur la question de savoir si l’opération entraverait ou non l'exercice d'une concurrence effective dans l'Espace économique européen (EEE).

Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la concurrence, a déclaré à ce sujet: «L’opération envisagée pourrait réduire fortement la concurrence sur le marché, au détriment de millions de voyageurs et de nombreux transporteurs de fret. La Commission doit veiller à ce que les consommateurs et d'autres clients puissent continuer de bénéficier d'un choix compétitif de services de transbordeur en provenance et à destination de la Sardaigne et de la Sicile.»

L'enquête initiale de la Commission a notamment montré que l'opération envisagée engendrerait des parts de marché très élevées, voire monopolistiques, sur plusieurs lignes intérieures italiennes.

À ce stade de l'enquête, il apparaît que la nouvelle entité ne serait pas soumise à une pression suffisante de concurrents puissants, viables et crédibles sur plusieurs lignes et, partant, que l'acquisition suscite de sérieux doutes quant à son incidence sur la concurrence.

La Commission doit à présent examiner de manière approfondie le projet de concentration pour déterminer si les craintes initiales sont confirmées ou non.

L'opération a été notifiée à la Commission le 21 novembre 2011.

Les entreprises et les marchés

CIN est une entreprise créée aux fins de la présente opération par Marinvest s.r.l., Grimaldi Compagnia di Navigazione S.p.A. et Onorato Partecipazioni s.r.l..

Marinvest est la société holding d'un groupe d'entreprises opérant dans le secteur du transport de passagers et de fret. Elle contrôle la MSC Crociere S.p.A. (présente dans le secteur des croisières), GNV et SNAV S.p.A.. GNV et SNAV fournissent toutes deux des services de transport de fret et de passagers en Méditerranée.

Onorato Partecipazioni est une société holding qui contrôle notamment Moby, une entreprise du secteur des services de transport maritime de fret et de passagers en Méditerranée.

Grimaldi est une entreprise offrant des services de transport maritime de fret et de passagers sur des lignes de l'Atlantique et de la Méditerranée.

Tirrenia fournit des services de transport maritime de fret et de passagers reliant l'Italie continentale à certaines îles italiennes, principalement la Sardaigne et la Sicile.

Règles et procédures en matière de contrôle des concentrations

La Commission a pour mission d'apprécier les concentrations et les acquisitions entre entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse certains seuils (voir l’article 1er du règlement sur les concentrations) et d’empêcher les concentrations qui entraveraient de manière significative l’exercice d’une concurrence effective dans l'EEE ou une partie substantielle de celui-ci.

Elle autorise la grande majorité des concentrations au terme d'un examen d'un mois, mais en cas de craintes liées à la concurrence, elle est tenue d'ouvrir une enquête approfondie (phase II). L'ouverture d'une enquête approfondie ne préjuge pas de son issue.

Trois autres enquêtes de phase II sont actuellement en cours. La première porte sur le projet de rachat de NYSE Euronext par Deutsche Börse (voir IP/11/948, délai le 9 février 2012). La deuxième concerne le projet d'acquisition de Synthes par Johnson and Johnson, deux entreprises américaines opérant dans le secteur des appareils médicaux orthopédiques (voir IP/11/1306, délai le 2 avril 2012). La dernière enquête de phase II en cours a été ouverte en novembre 2011 et porte sur le projet de prise de contrôle du négociant en sucre ED & F MAN par le producteur allemand de sucre et de mélasses Südzucker (voir IP/11/1327). La date limite pour l’adoption d’une décision dans cette affaire est le 25 avril 2012.

Plusieurs affaires d'aides d'État concernant Tirrenia di Navigazione font également l'objet d'un examen de la Commission (voir communiqué de presse IP/11/1157 du 5 octobre 2011), notamment en ce qui concerne les conditions de la privatisation et des futures obligations de service public.

Pour de plus amples informations sur cette affaire, voir:

http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/case_details.cfm?proc_code=2_M_6362.

Contact:

Marisa Gonzalez Iglesias (+32 2 295 19 25)


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