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Une nouvelle stratégie pour le bien-être des animaux: la Commission européenne souhaite renforcer la qualité

Commission Européenne - IP/12/28   19/01/2012

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Commission européenne – Communiqué de presse

Une nouvelle stratégie pour le bien-être des animaux: la Commission européenne souhaite renforcer la qualité

Bruxelles, le 19 janvier 2012 – La Commission européenne a adopté aujourd’hui une nouvelle stratégie de quatre ans (2012-2015) qui vise à améliorer encore le bien-être des animaux dans l’Union européenne.

«La récente entrée en vigueur de la législation sur les poules pondeuses a montré que des problèmes persistent en matière de bien-être des animaux dans plusieurs États membres. Des efforts ont été consentis, mais de nombreux problèmes requièrent une méthode différente, pour obtenir des résultats plus durables. La nouvelle stratégie va permettre aux opérateurs, grâce à une flexibilité appropriée, d’atteindre les normes de bien-être animal nécessaires par des voies différentes. Une optimisation de la cohérence des politiques et de la transparence du marché, à l’aide d’un cadre législatif exhaustif concernant le bien-être des animaux, aura pour effet de réduire au maximum les tensions réelles ou perçues entre le bien-être des animaux et l’économie. Les mesures en faveur du bien-être animal doivent être rentables. La proposition d’affectation des ressources à l’éducation et à la formation devrait être extrêmement rentable sur le plan économique et sur celui des conditions de bien-être des animaux.» C’est en ces termes que s’est exprimé le commissaire européen à la santé et à la politique des consommateurs, M. John Dalli.

Un changement est nécessaire

La législation de l’UE sur le bien-être des animaux, élaborée en réponse à des incidents et à la pression politique constatés au cours des trente dernières années, est souvent précise et adaptée au secteur, mais irrégulière dans son application. L’irrégularité de l’application de cette législation dans les États membres fausse les règles du jeu dans cet important secteur de l’économie. Compte tenu de la diversité des conditions climatiques, des particularités de terrain et des systèmes d’exploitation dans laquelle cette législation doit être appliquée, ce domaine de compétence du droit européen appelle un changement.

La nouvelle stratégie a été adoptée sous la forme d’une communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen.

La raison de la persistance de problèmes

La communication de la Commission fait référence au défaut d’application de la législation de l’UE par des États membres dans un certain nombre de domaines comme l’un des grands problèmes portant atteinte au bien-être des animaux dans l’UE. Un autre obstacle à une application complète et uniforme réside dans le fait que le marché ne fournit pas suffisamment d’incitations économiques pour la mise en conformité.

Par ailleurs, la communication relève, d’une part, que de nombreux acteurs concernés n’ont pas une connaissance suffisante des questions de bien-être animal et, d’autre part, que la législation de l’Union européenne contient des lacunes, rendant plus ardue encore l’assurance de conditions adéquates de bien-être pour certaines catégories d’animaux.

Actions suggérées

Pour répondre à ces questions et préoccupations, la stratégie prévoit une approche en deux volets.

La législation à proposer devrait encourager une approche novatrice polarisée sur les résultats concrets en matière de bien-être animal, plutôt que sur les intrants mécanistes, selon la pratique actuelle, et valoriser davantage l’éducation et la formation professionnelle de tous les acteurs concernés.

Le deuxième volet propose un renforcement et une utilisation optimale des mesures déjà prises par la Commission: mise en valeur d’outils garantissant mieux le respect par les États membres des exigences juridiques, dynamisation du soutien à la coopération internationale existante en matière de bien-être animal, communication d’informations appropriées aux consommateurs et réalisation d’études dans les situations où le bien-être animal semble le plus compromis.

Contexte

La Commission a commencé par adopter en 2006 une stratégie en matière de bien-être des animaux. Le plan d’action communautaire pour la protection et le bien-être des animaux au cours de la période 2006-2010 couvrait les différents aspects de la politique de l’Union en matière de bien-être animal, qui s’applique à des milliards d’animaux détenus à des fins économiques.

La nouvelle stratégie s’appuie sur l’ancienne et, en particulier, sur les enseignements tirés de l’expérience acquise au cours des cinq années d’application du premier plan d’action. La nécessité d’une nouvelle stratégie n’est que trop évidente aujourd’hui, au vu de la place des animaux dans notre vie de tous les jours.

En ce qui concerne l’utilisation d’animaux, le secteur agricole est le principal concerné. Les exploitations agricoles, dans l’ensemble de l’Union européenne, détiennent environ deux milliards de volailles (poulets destinés à la production de viande, poules pondeuses, dindes, canards et oies) et trois cents millions de mammifères (bovins, porcins, ovins, etc.). La population des animaux de compagnie dans l’UE est également assez nombreuse. Elle est estimée à environ une centaine de millions de chiens et de chats. La valeur annuelle de l’élevage dans l’UE est d’environ 150 milliards d’euros. La contribution de l’Union à la promotion du bien-être des animaux est estimée à 70 millions d’euros par an. Cette aide en faveur du bien-être animal est soit versée aux éleveurs au titre de programmes de développement rural soit consacrée à d'autres activités en rapport avec le bien-être animal, comme la recherche, des études économiques, la communication, la formation et l'éducation, etc.

De plus amples informations sont disponibles à l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/food/animal/welfare/actionplan/actionplan_fr.htm

MEMO/12/18

Responsables :

Frédéric Vincent (+32 2 298 71 66)

Aikaterini Apostola (+32 2 298 76 24)


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