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Étiquetage énergétique: la Commission presse la République tchèque et la Pologne d’adopter une législation favorable aux consommateurs

European Commission - IP/12/277   22/03/2012

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Commission européenne – Communiqué de presse

Étiquetage énergétique: la Commission presse la République tchèque et la Pologne d’adopter une législation favorable aux consommateurs

Bruxelles, le 22 mars 2012 – La directive relative à l’étiquetage énergétique joue un rôle essentiel dans la promotion de l’efficacité énergétique et la sensibilisation des consommateurs. L’étiquetage énergétique, en donnant aux consommateurs des informations comparables sur la consommation énergétique des produits qu’ils achètent, les incite à choisir des produits au meilleur rapport qualité/prix et plus économes en énergie. Il encourage en outre les fabricants à concevoir des produits qui présentent un bon indice d’efficacité énergétique. De plus, définir des seuils communs à l'Union européenne en matière d'efficacité énergétique (B, A, A+, etc.) procure aux États membres un cadre de référence clair pour leurs achats. Ce cadre est également utile pour d’autres acteurs tels que les entreprises privées dans l’exercice de leurs activités de promotion.

La législation européenne a pour finalité de faire profiter tous les pays de ces possibilités. Malgré l’envoi d’une lettre de mise en demeure le 18 juillet 2011, la République tchèque et la Pologne n’ont pas encore informé la Commission de l’achèvement du processus de transposition en droit national de cette directive.

La Commission a donc décidé aujourd'hui d'envoyer à ces pays un avis motivé. S’ils ne se conforment pas à leurs obligations légales dans les deux mois, elle se réserve le droit de les poursuivre devant la Cour de justice.

Contexte

Les procédures d’infraction ont trait à la directive 2010/30/UE relative à l’étiquetage énergétique, qui couvre l’ensemble des produits liés à l’énergie, leur promotion et leur utilisation dans le cadre des marchés publics.

L’UE s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 20 % par rapport à leur niveau de 1990 et à diminuer de 20 % sa consommation énergétique d’ici à 2020 grâce à une plus grande efficacité énergétique. L’étiquetage énergétique est essentiel à la réalisation de ces objectifs.

Les économies d’énergie actuelles réalisées dans le cadre de l’ancienne directive sur l’étiquetage énergétique, la directive 92/75/CEE (concernant les réfrigérateurs et les congélateurs, les lave-linge, les sèche-linge, les lave-vaisselle, l’éclairage, les appareils de climatisation et les fours) s’élèvent selon certaines estimations à environ 40/50 térawatt/heure par an, autant que la consommation annuelle d’électricité du Portugal.

Pour de plus amples informations

La directive relative à l’étiquetage énergétique peut être consultée ici.

Page web de la Commission sur l’étiquetage énergétique (en anglais):

http://ec.europa.eu/energy/efficiency/labelling/labelling_en.htm

Des informations succinctes sur l'avancement des procédures d'infraction peuvent être consultées ici.

Les statistiques actuelles sur les infractions en général peuvent être consultées à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/eu_law/infringements/infringements_fr.htm

Pour de plus amples informations sur les procédures d’infraction de l’UE, voir :

MEMO/12/200.

Personnes de contact:

Marlene Holzner (+32 2 296 01 96)

Nicole Bockstaller (+32 2 295 25 89)


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