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Commission européenne - Communiqué de presse

Aides d'Etat: la Commission approuve le plan français de numérisation du patrimoine cinématographique

Bruxelles, 21 mars 2012 - La Commission européenne a conclu qu'un projet français d'aide à la numérisation d'œuvres cinématographiques de patrimoine était compatible avec les règles de l'UE relatives aux aides d'Etat, notamment parce qu'il contribue à la promotion de la culture tout en limitant les distorsions de concurrence. Le programme vise à rendre accessible le patrimoine cinématographique européen au plus grand nombre, grâce aux nouvelles technologies.

Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la politique de la concurrence, a déclaré: "Je suis heureux de soutenir l'utilisation de la technologie numérique pour la conservation de films anciens à l'intention des générations futures car je suis convaincu que cette initiative contribuera à valoriser la richesse du patrimoine cinématographique européen sans fausser indûment la concurrence."

L'enquête de la Commission a confirmé que le plan de numérisation constitue un moyen adéquat pour atteindre l'objectif de promotion de la culture et que les distorsions de concurrence seront limitées.

En effet, le plan soutiendra la restauration et la conservation d'œuvres qui présentent un intérêt particulier sur le plan patrimonial. Seront éligibles les courts-métrages et les longs métrages produits jusqu’en 1999, ainsi que le cinéma muet de patrimoine. Un budget de 400 millions d'euros sur six ans sera alloué à cette opération.

En outre, l'aide vise essentiellement des œuvres qui ont des perspectives d’exploitation commerciales très aléatoires et sur de très longues périodes. L'intensité de l'aide sera modulée au cas par cas en tenant compte des perspectives de recettes de l'œuvre soutenue. Les détenteurs de catalogues d'œuvres seront encouragés à mettre ensuite à disposition du public les œuvres ainsi numérisées. Le demandeur de l’aide pourra choisir librement les prestataires techniques auxquels il confiera le travail de numérisation et, le cas échéant, de restauration, que ces prestataires soient ou non établis dans un Etat membre de l’Union européenne.

La Commission a dès lors conclu que la mesure est conforme à l'article 107(3)(d) du traité sur le fonctionnement de l'UE (TFUE), qui permet d'octroyer, à certaines conditions, des aides d'Etat pour des objectifs culturels.

Contexte

Le projet s'inscrit dans le cadre de la politique de la Commission en faveur de la préservation et de la diffusion du patrimoine culturel européen. La numérisation du patrimoine cinématographique devrait aider à améliorer la distribution des films européens, l'interopérabilité et l'accessibilité aux collections en particulier par le biais de la bibliothèque numérique publique de l'UE, Europeana (http://www.europeana.eu/portal/), en accord avec les principes soulignés dans la Stratégie numérique pour l’Europe (voir IP/10/581).

La rupture technologique que constitue le numérique a des effets en termes de diffusion du patrimoine auprès du public et de sa transmission d’une génération à l’autre. Pour que le public continue à avoir accès à certaines œuvres de patrimoine, notamment les films anciens, qui ne sont pas disponibles sur un support technique adéquat, il est nécessaire de procéder à la restauration et numérisation de ces œuvres.

Contacts :

Antoine Colombani (+32 2 297 45 13)

Maria Madrid Pina (+32 2 295 45 30)


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