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Lancement de la procédure d’arbitrage entre la Slovénie et la Croatie

European Commission - IP/12/25   17/01/2012

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Commission européenne – Communiqué de presse

Lancement de la procédure d’arbitrage entre la Slovénie et la Croatie

Bruxelles, le 17 janvier 2012 - La Commission européenne se félicite du lancement de la procédure d’arbitrage entre la Slovénie et la Croatie. Elle se réjouit que les gouvernements des deux pays soient convenus de la nomination du président du tribunal d'arbitrage et de deux de ses membres, reconnus pour leurs compétences en droit international, sur la base d'une liste établie par M. José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, et M. Štefan Füle, commissaire chargé de l’élargissement et de la politique européenne de voisinage.

«Preuve que le dialogue et la coopération sont les meilleurs moyens de résoudre les problèmes, même les plus épineux, cette décision prise d’un commun accord adresse un signal plus que bienvenu pour l’évolution positive des relations de bon voisinage entre les deux pays ainsi que pour la région des Balkans occidentaux.» a déclaré M. Füle, en félicitant les deux parties.

En vertu de la convention d’arbitrage signée le 4 novembre 2009 à Stockholm, la Commission s'est engagée à établir une liste de candidats dont trois, en ce compris le président du Tribunal d’arbitrage, doivent être désignés de commun accord par les deux parties. Par ailleurs, chaque partie doit désigner un membre supplémentaire du tribunal d'arbitrage, qui en comptera donc cinq au total.

La Commission a accepté ce rôle et a établi la liste conformément aux dispositions de la convention après une réunion fructueuse entre les ministres slovène et croate des affaires étrangères et M. Füle, le 10 janvier 2012, réunion qui a facilité le lancement de la procédure d'arbitrage. La Commission félicite les deux parties pour avoir fait preuve d'un esprit très constructif dans le cadre des démarches qui ont permis d’aboutir au présent accord.

Conformément à cet accord, M. Gilbert Guillaume sera le président du tribunal d’arbitrage, tandis que les deux membres désignés à partir de la liste établie par la Commission sont MM. Bruno Simma et Vaughan Lowe. La Commission européenne salue leur volonté d'assumer la mission de régler le différend qui oppose les deux pays.


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