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Commission européenne - Communiqué de presse

L’UE conteste les restrictions à l’exportation de terres rares imposées par la Chine

Bruxelles, le 13 mars 2012 – L’Union européenne a déposé aujourd’hui une deuxième plainte contre les restrictions à l’exportation appliquées par la Chine sur certaines matières premières, dont 17 terres rares, le tungstène et le molybdène. Conjointement avec les États-Unis et le Japon, l’UE a officiellement demandé des consultations pour le règlement du différend avec la Chine dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Cette initiative fait suite à un premier recours auprès de l’OMC qui concernait des restrictions similaires pesant sur d’autres matières premières et dans lequel l’UE a obtenu gain de cause au début de l’année.

«Les restrictions imposées par la Chine sur les terres rares et d’autres produits violent les règles du commerce international et doivent être supprimées. Ces mesures portent préjudice aux producteurs et aux consommateurs de l’Union européenne et du monde, notamment aux fabricants d’applications commerciales innovantes d’un point de vue écologique ou dans le domaine des technologies de pointe, a affirmé le commissaire européen au commerce, Karel De Gucht. Malgré la décision claire qu’a rendue l’OMC dans notre premier différend sur plusieurs matières premières, la Chine n’a fait aucun effort pour lever ses autres restrictions à l’exportation. Cela ne nous laisse pas d’autre choix que de contester à nouveau le régime d’exportation de la Chine pour permettre à nos entreprises d’avoir un accès équitable à ces matières.»

La Chine impose une série de restrictions à l’exportation, dont des contingents et des droits à l’exportation ainsi que des exigences supplémentaires, qui limitent l’accès à ces produits pour les entreprises situées hors de Chine. Ces mesures provoquent une distorsion importante du marché et favorisent l’industrie chinoise au détriment des entreprises et des consommateurs de l’UE.

Pour l’UE, ces restrictions constituent une infraction aux règles générales de l’OMC ainsi qu’aux engagements spécifiques relatifs aux droits à l’exportation que la Chine a pris dans son protocole d’adhésion à l’OMC. Au début de l’année, l’OMC a statué en faveur de l’UE, confirmant sa position selon laquelle les restrictions chinoises à l’exportation sur une autre série de matières premières ne sont pas compatibles avec les règles de l’OMC.

En dépit de cette récente décision, la Chine n’a donné aucun signe indiquant qu’elle lèverait ses autres restrictions à l’exportation. Au contraire, d’après les dernières annonces sur les contingents appliqués aux terres rares, les restrictions seront encore renforcées. Par conséquent, l’UE a décidé d’introduire un deuxième recours en ce qui concerne certains éléments terrestres rares, le molybdène et le tungstène. Elle espère que ces consultations dans le cadre de l’OMC aboutiront à une solution satisfaisante avec la Chine.

L’UE soutient et encourage tous les pays à promouvoir une production de matières premières durable et respectueuse de l’environnement. Elle est toutefois convaincue que des restrictions à l’exportation ne contribuent pas à la réalisation de cet objectif. Il existe des mesures de protection de l’environnement plus efficaces qui ne sont pas discriminatoires à l’égard des entreprises étrangères.

Contexte

Les matières premières concernées par ce recours sont diverses formes d’éléments terrestres rares, ainsi que le molybdène et le tungstène. Les terres rares, le molybdène et le tungstène sont utilisés dans un large éventail d’applications (dans les entreprises vertes et de haute technologie, dans la construction automobile et mécanique, ainsi que dans le secteur des produits chimiques, de l’acier et des métaux non ferreux).

Terres rares

Les éléments terrestres rares regroupent 17 éléments chimiques classés dans le tableau périodique, dont 15 lanthanides (lanthane, cérium, praséodyme, néodyme, prométhium, samarium, europium, gadolinium, terbium, dysprosium, holmium, erbium, thulium, ytterbium et lutétium), ainsi que le scandium et l’yttrium.

Les terres rares possèdent des propriétés uniques de phosphorescence, de résistance à la chaleur et de magnétisme. Elles sont utilisées pour produire directement des aimants très puissants, des alliages métalliques, des substances luminescentes, du matériel optique, des matériaux de batterie, de la céramique et des poudres abrasives spécifiques. Ces matériaux sont essentiels dans la composition de nombreux produits de consommation et de produits en aval, tels que les éoliennes, les catalyseurs (craquage du pétrole et dans l’automobile), les ampoules économes en énergie, les moteurs pour véhicules électriques et hybrides, les écrans plats et les dispositifs d’affichage (LED, LCD, plasma), les disques durs, les pièces détachées pour véhicules, les objectifs photographiques, les applications du verre, les batteries industrielles, les équipements médicaux ou encore pour le traitement de l’eau, pour n’en citer que quelques‑uns.

Alors qu’elles ne constituent souvent qu’une petite partie du produit fini, les terres rares ne sont la plupart du temps pas substituables (et même si elles l’étaient, le produit final devrait être reconçu et/ou serait plus onéreux). Leur indisponibilité peut entraîner la rupture de chaînes de valeur entières. Avec 97 % de la production mondiale, la Chine est en situation de quasi‑monopole.

Tungstène

Le tungstène est un métal très dur qui joue un rôle important, de par son utilisation dans les outils en carbure cémenté et les outils en acier rapide, pour atteindre des niveaux de productivité élevés dans l’industrie. Il est utilisé dans les technologies d’éclairage, l’électronique, l’ingénierie énergétique, les technologies de revêtement et d’assemblage, l’industrie automobile et aérospatiale et les technologies médicales.

La Chine est de loin le plus gros producteur mondial de tungstène, avec 91 % de l’ensemble de la production mondiale.

Molybdène

Le molybdène est un élément métallique qui, en raison de sa température de fusion élevée, est principalement utilisé comme élément d’alliage pour renforcer des alliages et les rendre plus résistants à la chaleur. Ces alliages servent ensuite à fabriquer les filaments des ampoules électriques. La sidérurgie consomme plus de 75 % du molybdène produit.

La Chine est le principal producteur de molybdène dans le monde et représente 36 % de la production mondiale.

Restrictions à l’exportation

Les restrictions à l’exportation appliquées par la Chine sur les terres rares, le tungstène et le molybdène prennent principalement la forme de contingents, de droits à l’exportation, d’un système de prix minimal à l’exportation ainsi que d’exigences et de procédures supplémentaires pour les exportateurs.

Prochaines étapes

La demande de consultations constitue la première étape du processus de règlement des différends de l’OMC.

L’UE a abordé cette question avec la Chine à plusieurs reprises au cours des dernières années, sans succès, et espère à présent que le recours à la procédure de consultations de l’OMC permettra de parvenir à une solution mutuellement satisfaisante. Dans le cas contraire, le litige peut être soumis à un groupe spécial de l’OMC.

Pour de plus amples informations

Recours de l’UE concernant les terres rares et d’autres matières premières

(Memo 12/0182)

Aperçu de l’importance économique des terres rares et d’autres matières premières

http://trade.ec.europa.eu/doclib/html/149212.htm

Décision de l’OMC sur les matières premières du 30 janvier 2012

http://trade.ec.europa.eu/doclib/press/index.cfm?id=774

Contacts :

John Clancy (+32 2 295 37 73)

Helene Banner (+32 2 295 24 07)


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