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La Commission propose un seul outil de programmation pour tous les fonds structurels

European Commission - IP/12/236   14/03/2012

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Commission européenne - Communiqué de presse

La Commission propose un seul outil de programmation pour tous les fonds structurels

Bruxelles, le 14 mars 2012 – Après la présentation, le 6 octobre 2011, de ses propositions en matière de politique de cohésion, la Commission a présenté aujourd’hui le «cadre stratégique commun» (CSC) pour aider les États membres à se préparer à la prochaine période de programmation. Ce cadre doit contribuer à définir des priorités d’investissement claires pour la prochaine période de programmation, qui s’étend de 2014 à 2020, dans les États membres et leurs régions. Il permettra d’associer nettement mieux différents fonds afin de maximiser l’impact des investissements de l’UE. Les autorités nationales et régionales s’appuieront sur ce cadre pour élaborer leur «contrat de partenariat» avec la Commission, dans lequel elles s’engagent à atteindre les objectifs de l’UE en matière de croissance et d’emploi pour 2020.

Lors de la présentation qui a été faite aujourd’hui ont été exposées en détail les priorités d’investissement du CSC et les actions clés des programmes qui seront soutenues non seulement par le Fonds de cohésion et les fonds structurels1, mais aussi par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP).

Le commissaire à la politique régionale, Johannes Hahn, a déclaré: «La Commission s’est engagée à renforcer la cohérence entre les objectifs politiques et les investissements sur le terrain et à définir la manière dont les fonds peuvent interagir afin de réaliser l’objectif commun d’une croissance intelligente et durable pour tous les citoyens d’Europe

Pour la commissaire chargée des affaires maritimes et de la pêche, Maria Damanaki, «le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche s’insère bien dans ce cadre. Il nous permettra de progresser réellement vers nos objectifs de durabilité économique, sociale et environnementale dans les régions côtières. Grâce à ses mesures, la réforme de la pêche jettera les bases pour faire de la pêche un secteur solide, rentable et performant, tout en préservant la stabilité environnementale des réserves halieutiques et en tenant compte de la demande croissante des consommateurs en poissons».

Dacian Cioloș, commissaire à l’agriculture et au développement rural, a affirmé: «Nos propositions visent une meilleure coordination des mesures, notamment au stade de la programmation, afin que les projets soient plus efficaces – en se complétant mutuellement, le cas échéant, et en évitant tout chevauchement inutile – et contribuent à réaliser pleinement le potentiel des zones rurales.»

Le commissaire chargé de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion, Lázsló Andor, a expliqué: «Je veux que les États membres profitent davantage du Fonds social européen en tant qu’outil d’investissement social. Cela implique également d’améliorer la cohérence avec d’autres fonds et le cadre stratégique commun permettra justement aux États membres de le faire.»

Le CSC ne sera adopté sous sa forme définitive que lorsque le paquet législatif, proposé le 6 octobre 2011, sur les fonds de la politique de cohésion pour le prochain cadre financier pluriannuel aura été approuvé par le Parlement européen et le Conseil.

Pour de plus amples informations:

En quoi le CSC se distinguera-t-il des orientations stratégiques actuelles?

  • Il concordera davantage avec la stratégie Europe 2020 pour l’emploi et la croissance et avec la gouvernance économique de l’UE.

  • Il remplacera les orientations stratégiques actuellement distinctes pour la politique de cohésion, la politique de développement rural ainsi que la pêche et la politique maritime et constituera le seul document d’orientation pour l’ensemble des cinq futurs fonds (FEDER, FSE, Fonds de cohésion, FEADER et FEAMP), en renforçant l’intégration des politiques de l’UE et en assurant un impact accru pour les citoyens et les entreprises sur le terrain.

Que contiendra le CSC?

  • des actions clés pour chaque fonds et objectif thématique afin de cibler les investissements sur les secteurs porteurs de croissance, conformément à la stratégie Europe 2020 et en complément d’autres initiatives de l’UE;

  • un plan en cinq étapes pour l’élaboration de contrats de partenariat qui seront signés avec la Commission européenne et de programmes adaptés aux spécificités territoriales;

  • des programmes financés par plusieurs fonds afin de mieux coordonner et associer les fonds, en évitant les doubles emplois et en réduisant la charge et les coûts administratifs;

  • des domaines d’action prioritaires au travers de la coopération territoriale au sein des régions et des États membres et entre ces entités, lorsque cette coopération apporte une valeur ajoutée particulière;

  • une cohérence avec la gouvernance économique, y compris l’examen annuel de la croissance et le pacte pour l’euro plus, grâce à l’attribution de la priorité aux dépenses susceptibles de stimuler la croissance et à la conformité avec les objectifs de la stratégie d’assainissement budgétaire, tels que définis dans les recommandations spécifiques adressées à chaque pays;

  • la confirmation des principes horizontaux d’égalité entre les hommes et les femmes, de non-discrimination et de développement durable.

Prochaines étapes:

Les institutions de l’UE sont invitées à soumettre leur position sur les grandes lignes du CSC. Ce cadre sera arrêté dans un délai de trois mois à compter de l’adoption du paquet législatif, proposé le 6 octobre 2011, sur les fonds de la politique de cohésion pour le prochain cadre financier pluriannuel.

Aperçu du cadre stratégique commun

Contacts :

Ton Van Lierop (+32 2 296 65 65)

Cristina Arigho (+32 2 298 53 99)

Oliver Drewes (+32 2 299 24 21)

Roger Waite (+32 2 296 14 04)

1 :

Fonds européen de développement régional (FEDER), Fonds social européen (FSE) et Fonds de cohésion.


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