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Commission européenne - Communiqué de presse

Les citoyens de l’Union continuent de se heurter à des obstacles dans l’exercice de leurs droits électoraux aux scrutins municipaux, selon un rapport de la Commission européenne

Bruxelles, le 9 mars 2012 – Avec près de huit millions de personnes en âge de voter qui résident actuellement dans un pays de l’Union autre que leur, les citoyens de l’Union sont de plus en plus nombreux à exercer leur droit de vivre et de travailler en tout lieu de l’Union européenne. En leur qualité de citoyens de l’Union, ils jouissent du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales dans le pays de l’Union où ils résident. Or seuls 10 % d’entre eux environ exercent ce droit à l’heure actuelle, selon un nouveau rapport publié ce jour par la Commission européenne. Ce document fait apparaître que, si la plupart des États membres ont transposé la réglementation pertinente de l’UE (directive 94/80/CE) de manière satisfaisante, certains obstacles subsistent. Il se peut en outre que des citoyens de l’Union ignorent leurs droits et que les procédures applicables se révèlent parfois trop complexes.

Pour faire en sorte que les citoyens de l’Union puissent pleinement exercer leurs droits électoraux, la Commission coopérera avec les autorités nationales, régionales et locales en vue de recenser et résoudre les difficultés qui peuvent subsister dans l’application effective de ces droits. La proposition de la Commission de faire de 2013 l’«Année européenne des citoyens» offre d’ailleurs une bonne occasion de faire mieux connaître les droits des citoyens de l’Union.

«Quil sagisse darbres à planter, de services durgence ou de transports locaux, les décisions prises par une municipalité touchent la vie de tous ses habitants. Cest la raison pour laquelle les citoyens de lUnion disposent, en vertu des traités de l’UE, des mêmes droits démocratiques de vote et d’éligibilité aux élections municipales dans l’ensemble des 27 États membres de lUnion, où que se trouve leur lieu de résidence dans l’Union», a déclaré Mme Viviane Reding, vice-présidente et membre de la Commission européenne chargé de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté. «Nous poursuivrons notre collaboration avec les États membres pour garantir en pratique leffectivité de ces droits, ce qui permettra à tous les citoyens de lUnion de s’exprimer sur les questions qui les concernent».

Il ressort du rapport publié ce jour, sur l’application des règles de l’Union fixant les modalités de l’exercice du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales pour les citoyens de l’Union que, si les États membres ont transposé de manière satisfaisante la directive européenne concernée, des problèmes demeurent parmi lesquels figurent, notamment, les obligations auxquelles sont soumis les citoyens de l’Union et qui peuvent différer de celles appliquées aux ressortissants nationaux, telles que la nécessité de résider dans le pays depuis un certain temps pour pouvoir voter ou se porter candidat.

Mais s’il est vrai qu’un nombre accru de citoyens de l’Union vivent dans un pays de l’Union autre que celui de leur nationalité, le rapport signale que seuls 10 % d’entre eux en moyenne exercent leur droit de vote. Les citoyens de l’Union devraient être informés de leurs droits électoraux et des procédures administratives qu’ils doivent respecter pour pouvoir exercer ceux-ci. La Commission continuera de veiller à ce que la directive soit transposée et mise en œuvre correctement et aidera les États membres à adopter toutes les mesures nécessaires pour que les citoyens de l’Union puissent pleinement exercer leurs droits électoraux. Elle favorisera également les bonnes pratiques encourageant les citoyens de l’Union non nationaux à prendre part à la vie institutionnelle et politique locale.

Contexte

La liberté de circulation est le droit conféré par la citoyenneté européenne auquel les citoyens de l’Union tiennent le plus (voir communiqué de presse n° 14/2011). On dénombre en effet toujours plus d’Européens qui se prévalent de ce droit en vivant dans un autre État membre de l’Union: on estime ainsi qu’en 2009, 11,9 millions de citoyens de l’Union vivaient dans un État membre autre que le leur, ce chiffre passant à 12,3 millions en 2010 (STAT/11/105). Près de huit millions d’entre eux sont en âge de voter.

Grâce à la citoyenneté de l’Union – qui ne se substitue pas à la citoyenneté nationale mais la complète – tous les ressortissants des 27 États membres de l’Union jouissent également du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et européennes dans le pays de l’Union où ils résident.

Le rapport 2010 sur la citoyenneté de l’Union (voir IP/10/1390 et MEMO/10/525) définissait, dans leurs grandes lignes, 25 actions concrètes à entreprendre afin de lever les obstacles ultimes qui continuent d’empêcher les citoyens de l’Union d’exercer leur droit à la libre circulation sur le territoire de l’Union. L’une d’elles consiste à «sensibiliser davantage les citoyens» au statut que leur confère la citoyenneté de l’Union, à leurs droits et à la signification de ceux-ci pour leur vie quotidienne, et ce en proposant de désigner 2013 «Année européenne des citoyens» et en organisant durant celle-ci des événements ciblés sur la citoyenneté de l’Union et les politiques de l’UE en rapport avec ses citoyens. Au cours de l’Année européenne des citoyens en 2013, la Commission publiera un deuxième rapport sur la citoyenneté de l’Union qui servira de plan d’action pour supprimer les derniers obstacles qui empêchent encore les citoyens de jouir pleinement de leurs droits en tant que citoyens de l’Union.

Pour de plus amples informations

Citoyenneté européenne:

http://ec.europa.eu/justice/citizen/index_fr.htm

Page d’accueil du site de Mme Viviane Reding, vice-présidente et membre de la Commission européenne chargé de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/reding/index_fr.htm

Personnes de contact:

Matthew Newman (+32 2 296 24 06)

Mina Andreeva (+32 2 299 13 82)


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