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Environnement: mieux mettre en œuvre la législation pour réduire les coûts et améliorer la protection de l'environnement

Commission Européenne - IP/12/220   07/03/2012

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Commission européenne - Communiqué de presse

Environnement: mieux mettre en œuvre la législation pour réduire les coûts et améliorer la protection de l'environnement

Bruxelles, le 7 mars 2012 – Selon les estimations, les défaillances dans la mise en œuvre de la législation en matière d'environnement coûtent chaque année à l'économie de l'UE quelque 50 milliards € en soins de santé et en coûts directs pour l'environnement. Dans le but de faire diminuer ce montant et d'offrir aux citoyens et aux entreprises un environnement de meilleure qualité, la Commission a publié aujourd'hui une communication relative à l'amélioration de la mise en œuvre de la législation environnementale de l'UE.

M. Janez Potočnik, membre de la Commission chargé de l’environnement, a déclaré à ce propos: «La législation de l'UE n'est pas une invention de Bruxelles. Il s'agit de lois adoptées de manière démocratique par tous les États membres et par le Parlement dans l'intérêt des citoyens. Notre environnement est protégé par quelque 200 actes législatifs, dont l'application laisse trop souvent à désirer. Non seulement, cela a des conséquences néfastes sur l'environnement, mais cela nuit aussi à la santé humaine, engendre une insécurité juridique pour les entreprises et sape les fondements du marché unique. En cette période de crise, ce sont des coûts que nous ne pouvons pas nous permettre.»

La communication publiée aujourd'hui souligne les effets positifs de la législation environnementale. En effet, il est bien moins coûteux de prévenir les dommages environnementaux que de procéder sur le long terme à leur réparation. De plus, la législation environnementale peut se révéler avantageuse pour les entreprises: la mise en œuvre intégrale de la législation de l'UE sur les déchets entraînerait la création de 400 000 emplois et coûterait, en termes nets, 72 milliards € de moins par rapport au scénario dans lequel cette mise en œuvre n'aurait pas lieu.

La communication vise à intensifier le dialogue avec les gouvernements et toutes les parties prenantes sur la meilleure manière de collaborer pour améliorer la mise en œuvre de la législation de l'UE par un renforcement de la collecte de données et de l'échange de connaissances et par une plus grande appropriation des objectifs environnementaux par tout un chacun. En particulier, la communication présente des mesures destinées à aider les États membres à adopter une approche véritablement systématique de la collecte et de la diffusion des connaissances, ainsi que des moyens pour favoriser une plus grande réactivité face aux problèmes environnementaux.

La mise en œuvre et le contrôle de l’application de la législation environnementale sont une tâche commune menée à bien par les autorités nationales, régionales et locales. Les défaillances en matière de mise en œuvre sont souvent aggravées par l'absence d'informations exactes sur les problèmes environnementaux. Les efforts déployés en matière de suivi ne sont pas identiques dans toute l'Europe, les informations fournies sont parfois fragmentaires et obsolètes, et il n'y a pas suffisamment d'informations utiles disponibles en ligne. Des informations de meilleure qualité et plus accessibles à l'échelle nationale, régionale et locale permettraient de repérer plus tôt les grands problèmes environnementaux et de limiter ainsi les coûts à long terme.

Par «bonne mise en œuvre», il faut également entendre une bonne prévention et une réaction efficace en cas de problème environnemental. Pour améliorer cette mise en œuvre, il est suggéré, dans la communication, d'améliorer les inspections et la surveillance, de fixer des critères sur la manière dont les États membres devraient traiter les plaintes des citoyens, de faciliter l'accès à la justice en ce qui concerne les questions environnementales, et de soutenir les réseaux européens de spécialistes de l'environnement. En cas de problème, les autorités chargées de la mise en œuvre devraient s'engager plus clairement à prendre des mesures concrètes dans des délais précis et à adopter des valeurs de référence qui puissent faire l'objet d'une évaluation publique.

Prochaines étapes

La communication sera adressée au Parlement européen, aux États membres et à leurs citoyens, ainsi qu'à tous les acteurs concernés par les questions de mise en œuvre et d'application. Les résultats des discussions entre les trois institutions de l'UE serviront de base au 7e programme d'action pour l'environnement.

Contexte

C'est aux États membres qu'il appartient de veiller à la bonne application de la législation de l'UE en matière d'environnement dans leurs pays respectifs. La Commission, pour sa part, doit veiller au respect des engagements pris par les États membres, et prendre des mesures en cas de défaillance de ces derniers.

La mise en œuvre comporte plusieurs aspects. Les États membres doivent adopter des lois nationales établissant les modalités de mise en œuvre des actes législatifs adoptés à l'échelle de l'UE. Ils doivent organiser leur administration pour faire en sorte que ces lois soient respectées dans la pratique et consentir les investissements nécessaires, par exemple, pour assurer un traitement correct des déchets. Ils doivent également prévoir des mesures pour réagir en cas de non‑respect ou autre problème, par exemple en cas de décharges illégales ou de chasse illégale d'espèces protégées.

Pour en savoir plus:

Communication on implementing Environment Law

Voir également:

Communication de 2008 relative à l'application du droit communautaire de l'environnement

Personnes de contact:

Robert Flies (+32 2 2953593)

Monica Westeren (+32 2 2991830)


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