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Aides d’État : la Commission autorise la France et l'Italie à octroyer des aides à Eurocopter et Agusta Westland pour le développement d'hélicoptères civils de nouvelle génération

European Commission - IP/12/219   07/03/2012

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European Commission - Press release

Aides d’État : la Commission autorise la France et l'Italie à octroyer des aides à Eurocopter et Agusta Westland pour le développement d'hélicoptères civils de nouvelle génération

Brussels, 7 mars 2012 - La Commission européenne a autorisé la France et l'Italie à accorder des aides à la recherche et au développement (R&D) à des producteurs d'hélicoptères européens (respectivement Eurocopter pour la France et Agusta Westland pour l'Italie) pour le développement de nouveaux appareils de moyen tonnage innovants. La Commission a conclu que ces mesures étaient compatibles avec les règles de l'UE relatives aux aides d'Etat, notamment parce que les financements publics proposés sont justifiés, proportionnés et sans risque pour la concurrence.

Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la concurrence, a déclaré à ce sujet : «Ces deux hélicoptères permettront des avancées sensibles en termes de sécurité des vols et une réduction des nuisances environnementales. Ils contribueront par ailleurs à renforcer le savoir-faire européen en matière de technologies de pointe. Le soutien public à ces deux projets très innovants est pleinement justifié.»

Ces projets visent chacun à développer un nouveau modèle d'hélicoptères dans le segment du moyen tonnage (4 – 7 tonnes), l'Eurocopter X4 en France et l'Agusta Westland AW 169 en Italie. Dans une perspective de développement durable, ils intègreront des innovations technologiques importantes pour augmenter les performances opérationnelles des nouveaux appareils, réduire leurs coûts d'utilisation, limiter leur impact environnemental, et accroître la sécurité des vols.

Dans les deux cas, l'ampleur du projet est telle que les investissements et les risques associés dépassent les capacités d'autofinancement des entreprises, dans un contexte où les marchés hésitent à financer des projets risqués dont le retour sur investissement n'est possible qu'à très long terme. Les aides françaises et italiennes remédient donc à une défaillance réelle du marché. De plus, les aides octroyées aux deux entreprises sont proportionnées car elles sont limitées au montant strictement nécessaire pour exécuter les projets de R&D. Enfin, ces aides ne sont pas susceptibles de limiter les incitations des concurrents à investir dans ce secteur, caractérisé par une grande capacité d'innovation technologique et des perspectives de croissance élevées. Elles ne risquent donc pas de perturber le fonctionnement de la concurrence.

Eurocopter X4

Le soutien public sera octroyé par la France au titre d'un régime d'aides d'État existant, autorisé par la Commission en décembre 2010 (affaire N395/2010). Compte tenu du montant d'aide en jeu, la France a notifié la mesure le 8 novembre 2011 dans le but d'octroyer à Eurocopter une avance remboursable de 143 millions d'euros couvrant environ 30% du total de coûts éligibles à l'aide (470 millions d'euros). Les activités soutenues consisteront en de la recherche industrielle (14,5%) et du développement expérimental (85,5%).

L'avance devra être intégralement remboursée lorsque l'objectif de vente fixé au préalable aura été atteint. Chaque vente supplémentaire au-delà de cet objectif donnera lieu au paiement d'une redevance à l'État membre.

Agusta Westland AW 169

Le soutien public sera octroyé par l'Italie au titre d'un régime d'aides d'État existant, autorisé par la Commission en juillet 2008 (affaire N101/2008). Compte tenu du montant d'aide en jeu, l'Italie a notifié la mesure le 11 octobre 2011 dans le but d'octroyer à Agusta Westland un prêt bonifié à taux zéro d'un montant de 272 millions d'euros fractionné sur 19 ans.

L'élément d'aide de ce prêt, calculé conformément à la méthodologie appliquée par la Commission en matière de taux de référence (voir IP/08/1912) est d'environ 94 millions d'euros, soit moins de 30% des coûts éligibles à l'aide (340 millions d'euros). Les activités soutenues consisteront en de la recherche industrielle (40%) et du développement expérimental (60%).

Dans le dossier italien, la Commission a également tenu compte du fait qu'une partie du projet AW 169 serait menée dans des régions souffrant d'un déficit de développement par rapport à la moyenne de l'UE (zones dites « assistées » au sens de l'article 107(3)(a) du traité sur le fonctionnement de l'UE) : la Campanie, le Latium, et les Pouilles. La Commission a considéré que les activités de R&D menées par Agusta Westland dans ces régions apporteraient une contribution bénéfique à leur développement technologique.

Contexte

Les deux dossiers ont fait l'objet de procédures séparées et de décisions distinctes, mais la Commission a appliqué des règles et principes identiques, basés sur son encadrement relatif aux aides à la recherche, au développement et à l'innovation (voir IP/06/1600 et MEMO/06/441).

La version non confidentielle des décisions sera publiée sous les numéros SA.33467 et SA.33731 dans le registre des aides d'État figurant sur le site Internet de la DG Concurrence, une fois que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus. Le bulletin d'information électronique intitulé « State Aid Weekly e-News » donne la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur Internet.

Contacts :

Antoine Colombani (+32 2 297 45 13)

Maria Madrid Pina (+32 2 295 45 30)


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