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Pour un rôle accru dans l'élaboration des politiques de l'Union européenne: la Commission étend à 12 semaines les consultations publiques et crée un nouveau «service d'alerte»

Commission Européenne - IP/12/1   03/01/2012

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Commission européenne – Communiqué de presse

Pour un rôle accru dans l'élaboration des politiques de l'Union européenne: la Commission étend à 12 semaines les consultations publiques et crée un nouveau «service d'alerte»

Bruxelles, le 3 janvier 2012 - Depuis le 1er janvier, la Commission européenne accorde aux citoyens, aux entreprises et aux organisations non gouvernementales un délai minimal de 12 semaines pour présenter des observations sur des plans relatifs à de nouvelles politiques et législations, contre 8 semaines auparavant. Cela facilitera leur participation à un stade précoce à l'élaboration des politiques de l'Union européenne. La Commission a également mis en place un service d'alerte annonçant des initiatives à venir: les organisations qui s'enregistrent dans le registre de transparence peuvent s'inscrire à ce service d'alerte pour recevoir des informations à un stade précoce sur les «roadmaps» (document décrivant une initiative future de la Commission) portant sur de nouvelles initiatives dans leurs domaines d'intérêt, environ un an avant leur adoption.

Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a fait la déclaration suivante: «Pour que nous puissions élaborer nos politiques à bon escient, il est essentiel d'écouter les personnes qui seront concernées par celles‑ci. En étendant la durée de nos consultations, nous ferons mieux entendre la voix des citoyens, des entreprises et des organisations qui nous aident à élaborer nos politiques au profit de tous».

La Commission espère que la prolongation de la période de consultation et le nouveau service d'alerte permettront de renforcer la participation à ses consultations, en particulier dans les groupes qui ont été sous‑représentés jusqu'à présent. Par exemple, les fédérations de PME disposeront dorénavant de plus de temps pour s'organiser et consulter leurs membres sur l'incidence qu'une nouvelle proposition d'action pourrait avoir sur les petites entreprises.

La politique de «réglementation intelligente» de la Commission vise à faire participer les citoyens et les entreprises au processus législatif, pour garantir que la Commission prenne en considération toutes les données et préoccupations pertinentes lorsqu'elle élabore une proposition législative.

Pour plus d’informations:

Voir les consultations publiques en cours (page «Votre point de vue sur l'Europe»)

Voir les futures initiatives de la Commission («roadmaps»)

S'inscrire au service d'alerte "Roadmaps" (registre de transparence)

Contacts :

Pia Ahrenkilde Hansen (+32 2 295 30 70)

Jens Mester (+32 2 296 39 73)


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