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L'UE accroît son soutien à la réforme de la justice pénale en Géorgie

European Commission - IP/12/198   29/02/2012

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Commission européenne - Communiqué de presse

L'UE accroît son soutien à la réforme de la justice pénale en Géorgie

Bruxelles, le 29 février – M. Štefan Füle, commissaire européen chargé de l'élargissement et de la politique européenne de voisinage, et M. Giorgi Baramidze, vice-Premier ministre géorgien et ministre d'État chargé de l'intégration euro-atlantique, ont signé ce jour à Bruxelles une convention de financement relative au nouveau programme de soutien à la réforme de la justice pénale en Géorgie.

Ce programme est conçu de manière à renforcer l'État de droit et les droits de l'homme en Géorgie, dans le respect des engagements pris par le pays sur le plan international. Il prévoit la promotion d'une justice réparatrice, l'amélioration des conditions carcérales ou encore la fourniture de solutions alternatives à la détention, telles que des travaux d'intérêt collectif ou la libération anticipée.

M. Füle a déclaré: «La Géorgie a considérablement progressé ces dernières années dans la réforme de son système de justice pénale. Ce nouveau programme s'appuiera sur ce qui a déjà été réalisé en Géorgie grâce à notre aide, contribuera à réduire la population carcérale et continuera de renforcer les droits de l'homme. Je suis heureux d'apprendre que cette réforme permettra aussi de diminuer le nombre de longues peines d'emprisonnement pour les jeunes ayant commis des délits mineurs, en leur substituant notamment la participation à des travaux d'intérêt général, des formations professionnelles ou des cours.»

Le programme vise à exploiter les résultats déjà obtenus grâce au soutien précédemment apporté par l'UE au secteur de la justice pénale géorgienne. Le programme de trois ans lancé aujourd'hui a cinq grands objectifs:

  • mettre en œuvre des politiques et des pratiques saines en matière de justice pénale, conformément aux normes du Conseil de l'Europe;

  • poursuivre la réforme de la justice pour mineurs conformément à la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant;

  • améliorer les conditions des détenus condamnés, conformément aux normes européennes, notamment en ce qui concerne la surpopulation, les conditions d'existence, les soins de santé et les garanties juridiques;

  • soutenir la réinsertion des personnes bénéficiant d'une mesure de probation par des procédures de réhabilitation et de réconciliation et par une plus large adoption de mesures non privatives de liberté;

  • améliorer l'accès à la justice pour les citoyens géorgiens en donnant plus de pouvoirs au service d’aide juridique et en garantissant l'indépendance du Bureau du défenseur public.

Les autorités nationales compétentes et les groupes de la société civile concernés seront associés au processus de réforme.

Lors de leur réunion bilatérale, MM. Füle et Baramidze ont aussi examiné les derniers développements et les progrès réalisés dans les relations UE-Géorgie, notamment la nécessité de poursuivre les réformes, l'ouverture imminente des négociations relatives à une zone de libre-échange approfondie et complète et les perspectives en matière de mobilité. Ils ont également passé en revue les activités relevant du partenariat oriental, une dimension spécifiquement orientale de la politique européenne de voisinage.

Contexte

L'UE a apporté des contributions considérables à la réforme du système de justice pénale en Géorgie au moyen de divers projets visant à renforcer les institutions clés du secteur de la justice, en mettant son expertise au service des réformes juridiques et structurelles et, plus important encore, en instaurant un dialogue structuré avec le gouvernement géorgien sur les réformes de la justice pénale.

Depuis 2008, l'UE a fourni plus de 20 millions d'euros au système de justice pénale et au médiateur en Géorgie, dont 16 millions ont déjà été octroyés par le truchement d'un programme d'appui budgétaire sectoriel à la justice pénale, assorti d'une assistance technique supplémentaire.

Le coût total de ce programme est estimé à 18 millions d’euros.

Pour de plus amples informations:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/fule/index_en.htm

http://eeas.europa.eu/georgia/index_fr.htm

Personnes à contacter:

Peter Stano (+32 22957484)

Anca Paduraru (+32 22966430)


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