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Commission européenne - Communiqué de presse

Stratégie numérique: 110 milliards d'euros à la clé si le marché unique des communications électroniques est réalisé

Bruxelles, le 28 février 2012 – Les solutions que recherche l'Europe pour renouer avec la croissance économique sont peut-être à portée de main. Selon une étude publiée aujourd'hui par la Commission européenne, l'achèvement du marché intérieur des communications électroniques pourrait entraîner une hausse du produit intérieur brut (PIB) de l'UE de près de 110 milliards d'euros par an, soit plus de 0,8 %. Le secteur des communications électroniques revêt une importance cruciale dans l'action globale entreprise pour édifier un marché unique numérique. Ce «bonus numérique» pour la croissance de l'UE résulterait d'une intensification de la concurrence, d'une augmentation des économies d'échelle pour les opérateurs de télécommunications et de la possibilité donnée à tous les Européens d'accéder à tous les contenus et services en ligne de l'UE, tels que la musique, les films et les jeux vidéo. Par exemple, la possibilité, pour les migrants, de s'abonner à des chaînes de télévision de leur pays d'origine, le suivi médical à distance des patients en vacances par leur médecin traitant ou la fourniture de services informatiques en nuage par un même prestataire à tous les bureaux européens d'une entreprise pourraient donner naissance à de nouvelles activités économiques plus efficientes.

Mme Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne, a déclaré à ce sujet: «Notre marché unique accroît notre prospérité et notre compétitivité. Mais ce n'est pas réellement un marché unique si l'internet et les autres services de télécommunications en sont exclus. Le marché unique numérique est, pour notre économie, un remarquable stimulant dont il serait dommage de se priver.»

L'étude a été réalisée par une équipe internationale d'experts et d'universitaires. Elle propose trois principaux types de mesures stratégiques pour venir à bout des obstacles:

  • réduire le morcellement réglementaire (règles communes sur la durée des contrats et la transparence des factures, par exemple);

  • intensifier les activités européennes de normalisation (pour favoriser l'apparition de services paneuropéens d'une qualité garantie dans des domaines tels que la santé en ligne, l'énergie en ligne ou la mobilité en ligne);

  • renforcer la coordination entre les activités des autorités réglementaires nationales de télécommunications au niveau de l'UE.

L'évaluation du coût de la non-Europe sur les marchés des télécommunications est un des principaux objectifs de la stratégie numérique pour l'Europe (voir IP/10/581, MEMO/10/199 and MEMO/10/200). En mai, la Commission organisera une table ronde au cours de laquelle les parties intéressées pourront présenter leurs propositions d'action face aux problèmes soulevés dans cette étude intitulée «Steps towards a truly Internal Market for e-Communications» (Passage à un véritable marché intérieur des réseaux communications électroniques).

Contexte

L'étude porte notamment sur les raisons pour lesquelles de nombreux opérateurs de télécommunications européens n'entrent pas sur d'autres marchés européens où les prix de détail restent plus élevés que sur leurs marchés nationaux. Cette situation est due à un certain nombre de facteurs tels que:

  • premièrement, l'absence de normes de l'UE (ainsi, les opérateurs de télécommunications d'un État membre donné ont des difficultés à obtenir, dans un autre État membre, le même produit d'accès de gros que dans leur pays d'origine et à proposer des services de télécommunications dans toute l'Europe);

  • deuxièmement, les différences dans la mise en œuvre du cadre réglementaire européen (par exemple, les consommateurs peuvent désormais changer d'opérateur et conserver le même numéro de téléphone, mais la technologie utilisée pour procéder au changement peut varier d'un État membre à l'autre);

  • troisièmement, le manque de coordination entre les politiques nationales dans le domaine du spectre, qui explique que le 4G (haut débit mobile à grande vitesse) ne soit pas adopté au même rythme partout.

Les mesures proposées peuvent procurer des avantages considérables. L'étude souligne que la demande de largeur de bande va continuer à augmenter dans les années à venir. Les moteurs de la croissance seront les services en ligne tels que les films et les jeux vidéo (qui évolueront de la haute définition vers des technologies telles que le 3D, la santé en ligne ou l'enseignement en ligne). Ces services doivent pouvoir compter sur une qualité de service garantie. Des normes paneuropéennes doivent donc être adoptées, pour éviter que ce qui fonctionne dans un État membre ne soit pas possible dans un autre.

Chaque grand réexamen de la réglementation de l'UE en matière de télécommunications donne à la Commission l'occasion de réévaluer l'incidence des politiques de l'UE par rapport à leurs objectifs initiaux. La libéralisation du secteur a été un grand succès mais de nombreux progrès peuvent encore être accomplis en ce qui concerne le développement du marché intérieur des télécommunications.

Cette étude a été réalisée dans le contexte des règles révisées de l'UE en matière de télécommunications, qui sont entrées en vigueur en mai 2011 et les consultants ont indiqué un certain nombre de mesures stratégiques que la Commission pourrait prendre dans les années à venir pour réaliser un véritable marché intérieur des communications électroniques.

Liens utiles:

"Steps towards a truly Internal Market for e-Communications" study

Site web de la stratégie numérique (en anglais)

Site web de Mme Kroes (en anglais et néerlandais)

Mme Kroes sur Twitter

Contacts :

Ryan Heath (+32 2 296 17 16), Twitter: @ECspokesRyan

Linda Cain (+32 2 299 90 19)


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