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Vers un marché unique plus performant: stimuler le potentiel de croissance de l'Europe

European Commission - IP/12/187   27/02/2012

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Commission européenne - Communiqué de presse

Vers un marché unique plus performant: stimuler le potentiel de croissance de l'Europe

Bruxelles, 27 février 2012 – Le marché unique fête ses 20 ans en 2012. Au cours des 20 dernières années, il a contribué à créer des millions d'emplois et à rendre l'Europe de plus en plus compétitive. Mais ce n'est pas fini. Pour fonctionner, le marché unique doit être constamment contrôlé et amélioré. Malgré tous les progrès accomplis, de nombreuses barrières entravent encore son fonctionnement.

En avril dernier, la Commission a adopté l'Acte pour le marché unique. Il identifiait 12 domaines clés présentant un haut potentiel de croissance dans le marché unique et de nouvelles propositions destinées à développer ce potentiel encore inexploité. Aujourd'hui, la Commission dresse un état des lieux des efforts déployés en vue de promouvoir la croissance, le progrès social et la compétitivité.

Toutefois, si les règles sont importantes, c'est la mise en œuvre sur le terrain qui fait la différence pour les citoyens et les entreprises. C'est pourquoi le Conseil européen a appelé en janvier à une meilleure gouvernance du marché unique. Aujourd'hui, la Commission présente également son premier rapport sur la gouvernance, indiquant ce qui a été entrepris et ce qui reste à faire pour rendre le marché unique pleinement opérationnel. Bien entendu, ce rapport porte sur les procédures d'infraction engagées en cas de non respect des règles, mais il va bien au-delà, avec des outils pratiques qui peuvent faire la différence. Solvit est l'un de ces instruments, et il doit permettre de résoudre les problèmes auxquels les citoyens et les entreprises sont confrontés dans le marché unique. Bien que ce mécanisme ait démontré son efficacité et qu'il soit apprécié par les utilisateurs, il est confronté à de nouveaux défis et à de nouvelles attentes. Parmi les mesures présentées aujourd'hui, la publication d'une nouvelle stratégie pour Solvit met en avant 10 propositions concrètes destinées à lui permettre de fonctionner encore mieux.

Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services, a déclaré: «Je crois que le meilleur atout de l'Europe pour relever les défis économiques auxquels elle est confrontée est le marché unique. L'an dernier, la Commission a présenté une série de mesures destinées à promouvoir la croissance, l'emploi et la confiance dans le marché unique. Nous avons accompli de réels progrès sur ces points. Il faut maintenant que le Parlement européen et les États membres adoptent ces propositions afin qu'elles deviennent une réalité dans l'intérêt des citoyens et des entreprises. Mais les règles seules ne suffisent pas: nous devons faire en sorte que le marché unique fonctionne mieux en mettant davantage l'accent sur la gouvernance et le respect de l'application. Ceci doit être notre principal objectif en 2012.»

Depuis l'adoption de l'Acte pour le marché unique le 13 avril 2011, la Commission a formulé 10 des 12 principales propositions législatives promises et 30 actions complémentaires visant à favoriser la croissance, l'emploi et la confiance dans le marché unique. Lorsque ces propositions seront finalement adoptées et mises en œuvre, plus de 21 millions d'entreprises et 500 millions de consommateurs en Europe profiteront d'un marché unique pour le capital-risque, d'exigences comptables plus simples et d'un accès moins onéreux à la protection des brevets sur tout le territoire européen. Il sera plus facile pour les citoyens de faire reconnaître leurs qualifications et de chercher un emploi dans un autre État membre. Les marchandises pourront circuler plus librement et les prestataires de services pourront exercer leur activité plus facilement au-delà des frontières, grâce à de nouvelles mesures de normalisation et à des actions visant à supprimer des restrictions persistantes et injustifiées de l'offre de services. Enfin nous pourrons, notamment grâce à de nouvelles approches du règlement des conflits, profiter des occasions offertes par le marché unique numérique et promouvoir le commerce numérique, qui pourrait valoir jusqu'à 2,5 milliards d'euros.

Le marché unique dépend non seulement d'une réglementation solide, mais également d'une bonne gouvernance. Dans ce sens, plusieurs outils et réseaux pratiques ont été développés au fil des ans, et bien qu'ils visent à régler des problèmes distincts, ils sont hautement complémentaires. Aujourd'hui, dans son «bilan de la gouvernance» de 2011, le premier du genre, la Commission donne un aperçu global de leurs résultats et met en lumière la cohérence entre les différents outils dans le cadre du «cycle de gouvernance du marché unique».

Ce rapport montre comment chacun des instruments existants joue son rôle spécifique pour permettre un meilleur fonctionnement du marché unique, comme l'illustre le graphique suivant:

D'une manière générale, des progrès significatifs ont été accomplis en 2011, mais il reste encore une grande marge d'amélioration dans la plupart des États membres. L'an dernier, seule l'Estonie était dans le vert pour tous les indicateurs de vérification des outils de gouvernance couverts par le rapport.

Et ensuite?

Le rapport d'aujourd'hui sur la gouvernance prépare la voie pour le rapport de la Commission attendu en juin sur les possibilités de renforcer la mise en œuvre de la législation du marché unique et d'améliorer son application comme l'a demandé le Conseil européen informel du 30 janvier 2012.

Avant la fin de 2012, la Commission fera le point sur les progrès accomplis sur tous les fronts et présentera son programme pour la prochaine étape. Ses réflexions seront nourries par une grande étude économique dont les résultats devraient permettre d'identifier les niches où subsistent encore des potentiels de croissance inexploités, et de dégager le cas échéant de nouveaux leviers pour la croissance.

2012 marque le vingtième anniversaire du marché unique. La Commission prévoit à cette occasion d'organiser une semaine du marché unique dans toute l'Europe. Cette semaine aura lieu en octobre 2012 et sera l'occasion d'un deuxième forum annuel du marché unique.

Pour de plus amples informations:

Acte pour le marché unique: http://ec.europa.eu/internal_market/smact/

Brochure

Acte pour le marché unique: Ensemble pour une nouvelle croissance

Lien vers le rapport sur la gouvernance

http://www.ec.europa.eu/internal_market/score/docs/relateddocs/single_market_governance_report_2011_fr.pdf

Contacts :

Chantal Hughes (+32 2 296 44 50)

Audrey Augier (+32 2 297 16 07)


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