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Étiquetage énergétique: la Commission presse Chypre, la Roumanie et l’Italie d’adopter une législation favorable aux consommateurs

Commission Européenne - IP/12/180   27/02/2012

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Commission européenne – Communiqué de presse

Étiquetage énergétique: la Commission presse Chypre, la Roumanie et l’Italie d’adopter une législation favorable aux consommateurs

Bruxelles, le 27 février 2012 – La directive relative à l’étiquetage énergétique joue un rôle essentiel dans la promotion de l’efficacité énergétique et la sensibilisation des consommateurs. L'étiquetage énergétique, en fournissant aux consommateurs des informations comparatives sur la consommation énergétique des produits qu’ils achètent, leur permet de choisir en connaissance de cause des produits plus économiques et plus économes en énergie. Il encourage en outre les fabricants à mettre au point des produits présentant un bon coefficient d’efficacité énergétique. La définition de seuils européens communs en matière d'efficacité énergétique (B, A, A+, etc.) fournit par ailleurs aux États membres un cadre clair concernant les obligations en la matière. Ce cadre est également utile à d’autres parties prenantes, notamment aux entreprises privées, pour leurs activités de promotion.

Ces avancées doivent pouvoir être mises en œuvre dans tous les États membres. Malgré les lettres de mise en demeure envoyées le 18 juillet 2011, Chypre, la Roumanie et l’Italie n’ont pas encore notifié à la Commission la pleine transposition de la directive dans leur droit national.

La Commission a donc décidé aujourd'hui d'envoyer à ces pays un avis motivé. S’ils ne se conforment pas à leurs obligations légales dans les deux mois, elle se réserve le droit de les poursuivre devant la Cour de justice.

Contexte

Les procédures d’infraction ont trait à la directive 2010/30/UE relative à l’étiquetage énergétique, qui couvre l’ensemble des produits liés à l’énergie, leur promotion et leur utilisation dans le cadre des marchés publics.

L’UE s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 20 % par rapport à leur niveau de 1990 et à diminuer de 20 % sa consommation énergétique d’ici 2020 grâce à une plus grande efficacité énergétique. L’étiquetage énergétique joue un rôle clé dans la réalisation de ces objectifs.

Selon certaines estimations, les mesures prises jusqu’à présent en application de l’ancienne directive 92/75/CEE relative à l’étiquetage énergétique (qui concernait les réfrigérateurs et les congélateurs, les lave-linge, les sèche-linge, les lave-vaisselle, les systèmes d’éclairage domestiques, les climatiseurs et les fours) permettent d'économiser aujourd’hui quelque 40 à 50 térawatt-heures par an, soit la consommation d’électricité annuelle du Portugal. En vertu de la nouvelle directive 2010/30/CE, l'étiquetage des réfrigérateurs et des congélateurs, des lave-linge, des lave-vaisselle et des climatiseurs a déjà été révisé, et un nouvel étiquetage a été introduit pour les téléviseurs.

Pour de plus amples informations

La directive relative à l’étiquetage énergétique peut être consultée ici.

Page web de la Commission sur l’étiquetage énergétique (en anglais):

http://ec.europa.eu/energy/efficiency/labelling/labelling_en.htm

Les statistiques actuelles sur les infractions en général peuvent être consultées à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/eu_law/infringements/infringements_fr.htm

Pour de plus amples informations sur les procédures d'infraction de l'UE, voir

MEMO/12/134.

Personnes de contact:

Marlene Holzner (+32 2 296 01 96)

Nicole Bockstaller (+32 2 295 25 89)


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