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Commission européenne - Communiqué de presse

Le commissaire De Gucht se rend en Moldavie et en Géorgie pour y ouvrir des négociations commerciales

Bruxelles, le 24 février 2012 – Le commissaire européen au commerce, Karel de Gucht, se rendra en Moldavie et en Géorgie respectivement les 27 et 28 février prochains afin de lancer des négociations sur la création de zones de libre-échange approfondi et complet entre l’UE et ces deux pays.

«Les zones de libre-échange constitueront un instrument essentiel du développement des liens économiques et commerciaux de la Géorgie et de la Moldavie avec l’UE», a déclaré le commissaire De Gucht. «Je suis convaincu que ces négociations vont progresser rapidement et qu’elles conduiront à la création de liens économiques plus étroits avec l’UE. L’ouverture de négociations confirme l’engagement pris par l’UE de développer progressivement l’intégration économique et l’association politique avec nos partenaires orientaux.»

Avec les dirigeants politiques des deux pays, le commissaire De Gucht lancera les négociations sur la création de zones de libre-échange et confirmera les lignes directrices sur lesquelles les responsables des négociations baseront leurs travaux. Des réunions sont prévues en Moldavie avec le président par intérim, Marian Lupu, et avec le premier ministre, Vladimir Filat. En Géorgie, le commissaire De Gucht rencontrera le premier ministre, Nika Gilauri.

La visite du commissaire intervient à la veille des premières sessions de négociation qui sont prévues du 19 au 23 mars en Moldavie et du 26 au 30 mars en Géorgie et fait suite aux premières réunions techniques préparatoires entre les parties qui ont eu lieu le 18 janvier en Moldavie et le 31 janvier en Géorgie.

Les zones de libre-échange approfondi et complet feront partie des accords d’association en cours de négociation avec la Géorgie et la Moldavie. Ces accords ont pour objectif global d’approfondir sensiblement l’association politique et l’intégration économique avec les pays partenaires orientaux.

Contexte

Dans le cadre du partenariat oriental, l’UE négocie depuis 2010 des accords d’association avec la Géorgie et la Moldavie. Les zones de libre-échange, qui feront partie intégrante de ces accords, visent à développer les exportations et les investissements de ces deux pays et à faciliter leur intégration progressive au sein du marché intérieur de l’UE qui compte 500 millions de consommateurs.

Les objectifs des zones de libre-échange «approfondi et complet» sont par nature très ambitieux et visent à éliminer les obstacles au commerce tant aux frontières qu’à l’intérieur même des pays. Un de ces objectifs est le rapprochement des législations de nos partenaires commerciaux avec celle de l’UE dans les domaines liés au commerce («approfondi»). Le champ couvert par ces accords est aussi très large, portant sur des sujets qui sont essentiels pour la mise en place d’un régime des échanges et des investissements qui soit à la fois moderne, transparent et prévisible comme, par exemple, la concurrence, les marchés publics et les droits de propriété intellectuelle («complet»).

La Géorgie et la Moldavie bénéficient actuellement d’un accès préférentiel au marché de l’UE grâce à des droits à l’importation autonomes moins élevés octroyés dans le cadre du système de préférences généralisées, accompagnés d’incitations supplémentaires à la bonne gouvernance («SPG+»), dans le cas de la Géorgie, ou au titre des préférences commerciales autonomes, dans le cas de la Moldavie. Les accords commerciaux futurs dépasseront largement le champ d’application de la coopération actuelle telle que définie dans les accords de partenariat et de coopération en vigueur depuis juillet 1998 pour la Moldavie et juillet 1999 pour la Géorgie.

La décision d’entamer des négociations en vue de la conclusion d’accords de libre-échange approfondi et complet a été approuvée en décembre 2011 par le comité de la politique commerciale du Conseil, après que la Géorgie et la Moldavie ont procédé à des réformes substantielles dans les principaux domaines réglementaires liés au commerce et aux investissements, notamment les réglementations techniques, les mesures sanitaires et phytosanitaires, la protection des droits de propriété intellectuelle et les règles de concurrence. L’UE a aidé les deux pays dans ce processus en leur fournissant une assistance technique dans le cadre de l’instrument européen de voisinage et de partenariat et du programme global de renforcement des institutions, bénéficiant pour ce faire du soutien des États membres.

Relations commerciales actuelles

L’UE est le premier partenaire commercial de la Géorgie et de la Moldavie. En 2011, les échanges bilatéraux de biens se sont élevés à 2,2 milliards d’euros avec la Géorgie et à 2,7 milliards d’euros avec la Moldavie.

En raison des préférences commerciales unilatérales accordées par l’UE à la Géorgie et à la Moldavie, les droits à l’importation existants sont déjà très faibles, de sorte que le futur accord commercial produira ses effets essentiellement à l’intérieur même de ces deux pays, au travers de réformes réglementaires.

Pour de plus amples informations:

Sur les relations commerciales de l’UE avec les pays du Caucase du Sud, y compris la Géorgie:

http://ec.europa.eu/trade/creating-opportunities/bilateral-relations/regions/south-caucasus/

Sur les relations commerciales de l’UE avec la Moldavie:

http://ec.europa.eu/trade/creating-opportunities/bilateral-relations/countries/moldova/

Sur le partenariat oriental: http://eeas.europa.eu/eastern/index_fr.htm

Contacts:

John Clancy (+32 2 295 37 73)

Helene Banner (+32 2 295 24 07)


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