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L’UE entame des négociations de libre-échange avec l’Arménie

European Commission - IP/12/150   20/02/2012

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Commission européenne - Communiqué de presse

L’UE entame des négociations de libre-échange avec l’Arménie

Bruxelles, le 20 février 2012 — L’Union européenne a décidé d’ouvrir des négociations en vue de la création d'une zone de libre-échange approfondie et complète avec l’Arménie dans le but de stimuler la croissance économique et les investissements avec ce partenaire d’Europe orientale. Ces négociations porteront sur des matières qui sont devenues vitales pour la mise en place d’un environnement des échanges et des investissements qui soit à la fois moderne, transparent et prévisible. Elles aborderont non seulement le problème des conditions d’accès au marché, mais également la question du rapprochement des dispositions réglementaires, ce qui contribuera à une meilleure intégration économique de l’Arménie avec l’UE.

«L’ouverture de négociations de libre-échange marque un tournant dans nos relations commerciales avec l’Arménie. Nous entrons dans une nouvelle phase qui va conduire à un approfondissement de nos liens économiques et à une révision à la hausse nos ambitions», a déclaré le commissaire européen au commerce Karel De Gucht. «L’UE est le premier partenaire commercial de l’Arménie. Une zone de libre-échange approfondie et complète permettra à celle-ci de mieux s’intégrer économiquement au marché unique européen, ce qui aura pour effet de stimuler sa croissance économique.»

Štefan Füle, commissaire chargé de l’élargissement et de la politique européenne de voisinage, a ajouté: «C’est une preuve supplémentaire du renforcement de nos liens politiques et économiques. Le lancement de négociations en vue de la conclusion d’un accord de libre-échange approfondi et complet est un pas de plus vers une plus grande intégration économique, une des pierres angulaires de nos relations avec les pays du partenariat oriental.»

Cette zone de libre-échange fera partie de l’accord d’association plus large en cours de négociation avec l’Arménie depuis juillet 2010 dans le cadre du partenariat oriental et de la politique européenne de voisinage.

L’UE vise à renforcer la stabilité politique et la sécurité dans ce pays par la voie d’une intégration économique plus étroite avec l’Union. La zone de libre-échange permettra une diversification et un renforcement des capacités d’exportation de l’Arménie et lui donnera un véritable accès au marché de l’UE et à ses 500 millions de consommateurs.

L’Arménie doit poursuivre ses efforts visant à la mise en place d’un environnement économique stable, transparent et prévisible, condition essentielle pour attirer les investissements directs étrangers, créer des emplois et assurer la croissance à long terme. Pour l’Arménie, les bénéfices les plus importants se situeront donc à l’intérieur de ses propres frontières, dans les réformes réglementaires, qui auront, en tant que telles, une incidence sur les perspectives de développement à long terme du pays.

Contexte

L’UE négocie un accord d’association avec l’Arménie depuis juillet 2010 dans le cadre du partenariat oriental et de la politique européenne de voisinage. La future zone de libre-échange approfondie et complète fera partie de cet accord qui vise à associer étroitement ce pays à l’UE, sur le plan tant économique que politique, conformément aux objectifs du partenariat oriental. Les relations commerciales futures dépasseront donc largement le champ d’application de la coopération actuelle telle que définie dans les accords de partenariat et de coopération en vigueur depuis juillet 1999.

Le lancement des négociations commerciales a été subordonné au respect par l’Arménie d’un ensemble de «recommandations clés». Émises en juin 2009, ces recommandations portaient sur une série de réformes à mettre en œuvre dans les principaux domaines réglementaires liés au commerce, afin de préparer le pays aux négociations à mener.

L’Arménie a procédé à d’importantes réformes, notamment dans les domaines des réglementations techniques, des mesures sanitaires et phytosanitaires et de la protection de la propriété intellectuelle. L’UE a aidé l’Arménie dans ce processus en lui fournissant une assistance technique dans le cadre de l’instrument européen de voisinage et de partenariat et du programme global de renforcement des institutions, bénéficiant pour ce faire du soutien des États membres.

La Commission européenne ayant considéré que les progrès réalisés par l’Arménie dans ces travaux préparatoires étaient suffisants, elle a recommandé aux États membres d’entamer des négociations. Le 17 février, le comité de la politique commerciale du Conseil a donné son feu vert à la Commission à cet égard.

Les parties vont à présent entamer les préparatifs de la première phase de négociation qui aura lieu dès que possible en 2012.

Relations commerciales actuelles

L’UE est le premier partenaire commercial de l’Arménie. Les échanges bilatéraux de biens se sont élevés à 960 millions d’euros en 2011.

Le pays bénéficie déjà de l’accès préférentiel au marché de l’UE grâce au système de préférences généralisées, ainsi que des avantages supplémentaires liés aux conditions de développement durable et de bonne gouvernance («SPG+»). Il s’ensuit que les droits à l’importation existants sont déjà très faibles, de sorte que la future zone de libre-échange approfondie et complète produira ses effets essentiellement à l’intérieur même du pays, principalement dans le domaine réglementaire.

Pour de plus amples informations:

Sur les relations commerciales de l’UE avec les pays du Caucase du Sud, y compris l’Arménie:

http://ec.europa.eu/trade/creating-opportunities/bilateral-relations/regions/south-caucasus/

Sur la politique européenne de voisinage:

http://ec.europa.eu/world/enp/index_fr.htm

Sur le partenariat oriental: http://eeas.europa.eu/eastern/index_fr.htm

Contacts:

John Clancy (+32 2 295 37 73)

Helene Banner (+32 2 295 24 07)


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