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L'Europe peut mieux faire: le président Barroso se félicite du rapport recensant les meilleures pratiques en matière de réduction des charges administratives et invite les États membres à apprendre les uns des autres

Commission Européenne - IP/12/146   21/02/2012

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Commission européenne - Communiqué de presse

L'Europe peut mieux faire: le président Barroso se félicite du rapport recensant les meilleures pratiques en matière de réduction des charges administratives et invite les États membres à apprendre les uns des autres

Bruxelles, le 21 février 2012 – M. Barroso, président de la Commission européenne, a reçu aujourd’hui M. Edmund Stoiber, président du groupe de haut niveau de parties prenantes indépendantes sur les charges administratives, qui a remis le rapport intitulé «L'Europe peut mieux faire», dans lequel le groupe de haut niveau a recensé les meilleures pratiques nationales visant à la mise en œuvre la moins lourde possible de la législation de l'Union.

Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a déclaré à ce sujet: «Je tiens à féliciter le groupe, présidé par M. Stoiber, pour cet excellent rapport, qui illustre de manière impressionnante la manière dont les États membres mettent en œuvre la législation de l'Union avec intelligence, de sorte que ses effets positifs puissent se déployer et ne soient pas entravés par des lourdeurs administratives inutiles au niveau national. J’invite les États membres à consulter ces exemples et à en tirer des enseignements. Nous pouvons, en nous inspirant mutuellement des exemples de réglementation intelligente, améliorer davantage l’environnement des entreprises et soutenir la croissance et l’emploi en Europe».

C'est en août 2010 que la Commission a commandé le rapport sur les meilleures pratiques, lequel recense 74 exemples de meilleures pratiques, dont des initiatives en faveur de l’administration en ligne ou concernant des solutions intelligentes, en particulier pour les petites entreprises, la participation directe des parties prenantes, des orientations utiles ainsi que des initiatives transfrontalières.

Il en ressort que la marge d’amélioration de la mise en œuvre de la législation de l'Union est considérable. Comme près d’un tiers du poids administratif pesant sur les entreprises et découlant de la législation de l'Union est dû à une mise en œuvre inefficace des dispositions de l'UE par les États membres, il est crucial de réduire ces lourdeurs dans la mise en œuvre afin de faciliter la vie des entreprises et de stimuler l'économie européenne et sa compétitivité.

Le rapport contient également une check‑list accompagnée de recommandations et invite les lecteurs à faire part de leurs observations.

Contexte

L’objectif de 25 % de charges administratives en moins pour les entreprises de l’UE d’ici 2012 et le programme d’action correspondant ont été proposés par la Commission en janvier 2007, et approuvés par le Conseil européen en mars de la même année. L’amélioration de l’environnement des entreprises en allégeant les charges administratives constitue un objectif conjoint, dont la réalisation n'est possible que si les institutions et les États membres en partagent la responsabilité.

La Commission européenne a bien avancé dans la mise en œuvre du programme d’action. Elle a déjà proposé des mesures visant à réduire les charges administratives de pas moins de 33 %, soit plus de 40 milliards d'EUR. Sur cet ensemble de propositions, le Conseil et le Parlement ont adopté à ce jour des mesures correspondant à une réduction de 22 %.

À la suite de l’accord conclu récemment sur des mesures de réduction de la paperasserie comptable à l’intention de plus de 5 millions de petites sociétés, le chiffre de réduction totale a reçu un coup de pouce supplémentaire dans la poursuite de l'objectif fixé pour 2012, qui est d'alléger les charges administratives de 25 %.

Le groupe de haut niveau sur les charges administratives, présidé par M. Edmund Stoiber, conseille et aide la Commission depuis 2008 pour la mise en œuvre du programme d'action pour la réduction des charges administratives dans l’Union européenne.

Pour de plus amples informations:

Progrès réalisés par l’Union en matière de réduction des charges administratives Lire le MEMO/12/116

Lire le rapport complet (en anglais uniquement)

Lire la brochure proposant une sélection d'exemples (en anglais uniquement)

Envoyer ses observations sur le rapport à SG-HLG-AB@ec.europa.eu

Visiter le site de la Commission «Mieux légiférer»

Visiter le site web du groupe de haut niveau (en anglais uniquement)

Contacts :

Pia Ahrenkilde Hansen (+32 2 295 30 70)

Jens Mester (+32 2 296 39 73)


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