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Environnement: l'évaluation des incidences sur l’environnement sera désormais plus accessible

European Commission - IP/12/145   17/02/2012

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Commission européenne - communiqué de presse

Environnement: l'évaluation des incidences sur l’environnement sera désormais plus accessible

Bruxelles, le 17 février 2012 – Afin d’aider les autorités des États membres et les maîtres d'ouvrage à gérer plus facilement les conséquences sur l'environnement des projets de construction, la Commission a regroupé l'ensemble de la législation de l'UE existante régissant les évaluations d'incidences environnementales. La directive concernant l'évaluation des incidences sur l'environnement (directive EIE) originale et ses trois révisions ultérieures ont été fusionnées en une version plus compacte, abordable et traduite de manière claire, qui entre en vigueur aujourd’hui.

Janez Potočnik, membre de la Commission chargé de l’environnement, a déclaré à ce propos: «La directive EIE est un outil important qui permet de tenir compte des préoccupations environnementales lors de la conception des projets de construction. Les modifications apportées visent à simplifier le format de cette directive en la rendant plus claire du point de vue juridique, plus accessible et plus facile à mettre en œuvre. Cette initiative s'inscrit dans le cadre de la révision de la directive EIE, un processus qui a commencé en 2010 et qui vise à améliorer la protection de l'environnement apportée par cette directive tout en réduisant la charge administrative.»

Cette «codification» s'inscrit dans le cadre d'un effort continu de simplification de l’environnement réglementaire de l'UE. Cela signifie que la directive EIE et toutes ses modifications ultérieures constituent désormais un seul et unique texte de loi lisible et transparent, sans aucune modification de ses dispositions initiales. Comme toute la législation en vigueur, la version codifiée a été traduite dans toutes les langues officielles de l'Union. Les traductions de la nouvelle version ont également été revues pour éliminer toutes les incertitudes résultant d'une formulation peu claire ou d'erreurs linguistiques.

Le Parlement européen et le Conseil ont adopté la directive EIE codifiée le 13 décembre 2011, dont le texte a été publié le 28 janvier 2012 en tant que directive 2011/92/UE.

L'évaluation environnementale est une procédure qui garantit que les implications environnementales des projets de construction (par exemple, barrages, autoroutes, aéroports, usines et projets dans le domaine de l’énergie) sont évaluées et prises en compte avant que l’autorité compétente de l’État membre concerné ne prenne sa décision concernant l'approbation de ces projets. Les principes communs de l'évaluation environnementale des projets publics et privés ont été initialement établis dans la directive EIE de 1985 et modifiés par la suite en 1997, 2003 et 2009.

Prochaines étapes

Le processus de révision de la directive EIE prendra fin durant l'année 2012, lorsque la Commission présentera sa proposition concernant la révision de la directive codifiée. Les modifications à venir porteront sur le contenu de la directive plutôt que sur son format.

Contexte

L’objectif de la directive EIE est de veiller à ce que les projets susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement fassent l'objet d'une évaluation adéquate avant leur approbation. Leurs éventuels effets sur l'environnement doivent donc être répertoriés et évalués avant toute prise de décision concernant la mise en œuvre de ces projets. Les maîtres d'ouvrage peuvent alors ajuster leurs projets afin d'en réduire au minimum les incidences négatives avant qu'elles se produisent réellement, ou les autorités compétentes intégrer des mesures d’atténuation des risques au moment de l'approbation du projet.

La directive garantit la participation du public aux procédures décisionnelles en matière d'environnement dès les premières étapes. Au cours de la période d’évaluation des projets, les membres du public concerné doivent être informés et avoir la possibilité de formuler des observations sur les propositions des maîtres d'ouvrage, permettant ainsi à ces derniers et aux autorités compétentes de prendre des décisions en connaissance de cause.

Pour de plus amples informations:

Le texte codifié de la directive EIE est disponible à l’adresse suivante:

http://eur-lex.europa.eu/JOHtml.do?uri=OJ:L:2012:026:SOM:FR:HTML

Voir également:

Plus d’informations sur la directive concernant l'évaluation des incidences sur l'environnement:

http://ec.europa.eu/environment/eia/eia-legalcontext.htm

http://ec.europa.eu/environment/eia/conference.htm

Contacts :

Joe Hennon (+32 2 295 35 93)

Monica Westeren (+32 2 299 18 30)


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