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La Commission autorise une aide d’État de 2,66 milliards € en faveur de l’agriculture italienne, après les tremblements de terre de mai dernier

European Commission - IP/12/1418   19/12/2012

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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 19 décembre 2012

La Commission autorise une aide d’État de 2,66 milliards € en faveur de l’agriculture italienne, après les tremblements de terre de mai dernier

La Commission européenne a autorisé aujourd’hui l’Italie à mettre en œuvre un régime d’aides qui prévoit d’accorder au secteur agricole 2,66 milliards € pour lui permettre de se relever des dommages provoqués par les tremblements de terre des 20 et 29 mai 2012 qui ont frappé les régions d'Émilie-Romagne, de Lombardie et de Vénétie. Plus d'un millier d'entreprises agricoles opérant dans les secteurs de la production, de la transformation et de la commercialisation de produits agricoles bénéficieront de ces aides. La Commission considère que ce régime est compatible avec la législation de l'UE en matière d'aides d'État dans le secteur agricole et forestier.

La mesure autorisée prévoit de compenser les dommages matériels subis par les entreprises et les dommages résultant du handicap économique consécutif aux tremblements de terre et à leurs répliques. Elle vise à faire en sorte que les entreprises concernées retrouvent la situation qui était la leur avant la calamité naturelle et puissent reprendre leurs activités, sans pour autant leur conférer d’avantage supplémentaire.

Les aides seront accordées au moyen de subventions directes, de bonifications d'intérêt, de garanties et d’opérations de crédit‑bail subventionné. Le niveau des dommages est déterminé pour chaque cas individuellement. Le montant de l’indemnisation reçue ne peut dépasser le coût total du dommage subi du fait de la calamité naturelle. Les autorités italiennes ont confirmé qu'il sera tenu compte des règles applicables en matière de cumul des aides et que le montant global de toute indemnisation d’un bénéficiaire financée sur des fonds publics, conjuguée aux remboursements par les assurances, ne pourra, en aucun cas, dépasser 100 % des dommages évalués.

La Commission a conclu, sur la base des assurances données par les autorités italiennes, que la mesure compense uniquement les dommages causés par la calamité naturelle et qu’elle instaure un mécanisme propre à garantir qu'il n'y aura pas de surcompensation.

Le texte intégral de la décision de la Commission sera publié sous la référence SA 35482 dans le registre des aides d'État figurant sur le site web de la direction générale de la concurrence.

Contexte

Ces tremblements de terre (d’une magnitude de 5.9 et 5.8 respectivement sur l'échelle de Richter) et leurs puissantes répliques constituent une calamité naturelle. Ils ont eu en effet des conséquences dévastatrices, en particulier dans des zones de production, où de nombreuses activités ont été suspendues pendant de longs mois, les exploitations étant inaccessibles ou faisant défaut.

Un tremblement de terre peut, en règle générale, être considéré comme un «événement extraordinaire», ce qui autorise les États membres à octroyer une aide pouvant représenter jusqu’à 100 % du coût du dommage matériel subi. Sur la base des informations disponibles, le régime notifié est donc compatible avec l'article 107, paragraphe 2, point b), du traité, qui établit que les aides destinées à remédier aux dommages causés par les calamités naturelles ou par d'autres événements extraordinaires sont compatibles avec le marché intérieur.

Pour de plus amples informations

Contacts :

Fanny Dabertrand (+32 2 299 06 25)

Roger Waite (+32 2 296 14 04)


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