Navigation path

Left navigation

Additional tools

Concentrations: la Commission autorise l’acquisition du producteur américain de titane Timet par le fabricant américain de composants PCC

European Commission - IP/12/1416   19/12/2012

Other available languages: EN DE

Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 19 décembre 2012

Concentrations: la Commission autorise l’acquisition du producteur américain de titane Timet par le fabricant américain de composants PCC

La Commission européenne a autorisé, en application du règlement de l’UE sur les concentrations, le projet de rachat du producteur américain de titane Timet par le fabricant américain de composants Precision Castparts Corporation (PCC). Timet produit des pièces en titane que PCC utilise pour la fabrication de composants. La Commission a conclu que cette opération ne poserait pas de problèmes de concurrence, en particulier du fait que l’entité issue de la concentration ne serait pas en mesure d’augmenter les prix pour les intrants de Timet du fait de l’existence d’accords de fourniture à long terme et du pouvoir de négociation dont jouissent les fabricants d’équipement d’origine (FEO).

La Commission a examiné l’incidence de cette opération sur les marchés en amont de produits laminés en titane et de produits fondus à base de titane et les marchés en aval de pièces coulées et forgées en titane. Le titane est un métal utilisé dans des applications aérospatiales.

L’enquête de la Commission a tenu compte des caractéristiques particulières du secteur du titane destiné à des applications aérospatiales. La majorité des achats de composants est effectuée par un petit nombre de fabricants de moteurs d’origine. Ces derniers concluent régulièrement des accords à long terme avec des producteurs de titane et des fabricants de composants. Ces accords offrent aux FEO une stabilité des prix et garantissent aux fournisseurs une base de ventes. En outre, les accords à long terme sur les marchés en amont et en aval sont étroitement liés en ce sens qu’ils permettent aux FEO de diriger les fournitures vers les fabricants de composants de leur choix. Enfin, le nombre de fournisseurs en amont et en aval auxquels chaque FEO peut avoir accès dépend des fournisseurs que les FEO ont agréés pour des produits spécifiques.

L’enquête de la Commission a montré que le pouvoir de marché dont pourrait éventuellement jouir Timet en amont ne risquerait pas d’entraîner, pour les acteurs en aval, une augmentation des prix facturés par l’entité issue de la concentration. Les concurrents en aval et les FEO continueront de bénéficier des modalités des accords à long terme existants. Les FEO disposent d’un pouvoir de négociation et peuvent en fin de compte délivrer un agrément aux concurrents de l’entité issue de la concentration pour la fourniture d’intrants en titane.

En outre, la Commission a estimé que d’autres problèmes de concurrence ne risquaient pas de surgir. Les concurrents de Timet continueraient de disposer d’une clientèle suffisante, PCC satisfaisant déjà la plupart de ses besoins en titane en interne ou en s’adressant à Timet. Les informations confidentielles concernant les concurrents de PCC et les projets de R&D auxquels Timet pourrait avoir accès continueraient d’être protégées, PCC ayant déjà mis en place des mécanismes de protection adéquats qui pourraient être renforcés s’il y avait lieu par les FEO.

La Commission est donc parvenue à la conclusion que l'opération n’entraverait pas de manière significative l’exercice d’une concurrence effective dans l'Espace économique européen (EEE).

L’opération a été notifiée à la Commission le 14 novembre 2012.

Entreprises et produits

PPC fabrique des composants et des produits métalliques complexes, y compris des pièces moulées à la cire perdue, des pièces forgées et des fixations. Ses produits sont utilisés principalement dans l’industrie aérospatiale mais également dans d’autres applications industrielles et médicales.

Timet est un fabricant mondial de toute une série de produits fondus et de produits laminés à base de titane utilisés dans la fabrication de composants en titane. Ses activités sont en grande partie concentrées dans le secteur aérospatial.

Règles et procédures en matière de contrôle des concentrations

La Commission a pour mission d'apprécier les concentrations et les acquisitions entre entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse certains seuils (voir l’article 1er du règlement sur les concentrations) et d’empêcher les concentrations qui entraveraient de manière significative l’exercice d’une concurrence effective dans l’Espace économique européen (EEE) ou une partie substantielle de celui-ci.

La grande majorité des concentrations notifiées ne posent pas de problème de concurrence et sont autorisées après un examen de routine. À compter de la date de notification d’une opération, la Commission dispose en général d’un délai maximal de vingt-cinq jours ouvrables pour décider d’autoriser cette opération (phase I) ou d’ouvrir une enquête approfondie (phase II).

De plus amples informations sur cette affaire sont disponibles à l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/case_details.cfm?proc_code=2_M_6765

Contacts:

Antoine Colombani (+32 22974513)

Marisa Gonzalez Iglesias (+32 22951925)


Side Bar

My account

Manage your searches and email notifications


Help us improve our website